Elections

RDC : l’invalidation de l’élection de députés de l’opposition annulée

Une audience de la Cour constitutionnelle de la RDC, le 27 juillet 2015 à Kinshasa (archives). © Ph. John Bompengo/Monusco

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est partiellement revenue mercredi et jeudi sur sa décision d'invalider l'élection de plusieurs députés d'opposition, une mesure qui avait ravivé les tensions politiques à Kinshasa.

La Cour a réhabilité dix-neuf des 23 députés de la coalition d’opposition Lamuka invalidés, après examen d’ « erreurs matérielles » par une chambre spéciale de cette instance judiciaire, selon un décompte de l’AFP auprès des formations politiques. Parmi les députés de l’opposition dont la victoire a finalement été confirmée par la Cour : Raphael Kibuka, Daniel Mbayo du MLC, Chérubin Okende, Daniel Safu et Mutombo Kasongo Germain  de l’AMK, Jean Claude Kibala (MS) ou encore Amato Bayubasire (UNC).

Au total les juges se sont prononcés sur 178 dossiers de contestation des résultats des législatives nationales du 30 décembre rendus par la Commission électorale et leur validation par la Cour constitutionnelle. La liste définitive des députés nationaux devait être connue jeudi, selon le greffe de cette instance judiciaire congolaise.

Parmi les parlementaires de Lamuka, au moins quatre députés proches de l’ex-gouverneur du Katanga Moïse Katumbi, ont été réhabilités par ces arrêts. Le Mouvement de libération du Congo (MLC) de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba a reconnu que trois de ses élus invalidés avaient été réhabilités, dans un communiqué.

« J’ai un sentiment de satisfaction, teinté de regret étant données les péripéties qu’a connue ma validation définitive, alors que j’ai obtenu plus de 26 000 voix. L’invalidation de mes camarades de l’opposition pour des raisons inavouées me laissent aussi un goût amer » a réagit Raphael Kibuka, contacté par Jeune Afrique. « Les autorités politiques et judiciaires doivent désormais tout mettre en œuvre pour que nous ayons une justice véritable, gage de tout développement. L’appareil judiciaire devra écarter les brebis galeuses », a-t-il ajouté.

Au moins deux députés du parti de l’ancien président Joseph Kabila, le parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) précédemment validés, ont été écartés par ces décisions définitives de la Cour constitutionnelle.

Le FCC toujours majoritaire

La Cour constitutionnelle avait invalidé le 11 juin l’élection de 23 députés d’opposition, dans la plupart des cas au bénéfice de la majorité parlementaire de l’ancien président Joseph Kabila. Plusieurs ministres et gouverneurs de provinces ont vu leurs mandats validés, alors que la Commission électorale ne les avait pas proclamés élus. Le président Félix Tshisekedi avait lui-même estimé que certains arrêt de la Cour étaient « scandaleux ». L’ex-candidat Martin Fayulu avait participé dimanche à une manifestation interdite, en partie contre ces décisions.

Les décisions de la Cour constitutionnelle en RDC ne donnent normalement pas lieu à des recours. En dépit de ces annulations d’invalidations, le Front commun pour le Congo (FCC), coalition des partisans de l’ex-président Kabila, dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

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