Politique

Guinée : des « éléments de langage » pour défendre une nouvelle Constitution

Alpha Condé, au palais présidentiel en octobre 2016. © Vincent Fournier pour Jeune Afrique

Un document comportant des « éléments de langage » pour défendre « la nécessité d’adopter une nouvelle Constitution » a été transmis par le ministère des Affaires étrangères à ses ambassades. L’opposition, vent debout contre toute modification constitutionnelle, craint que celle-ci n’ouvre la voie à une candidature d’Alpha Condé à un troisième mandat.

La « note » – une douzaine de pages, traduction en anglais comprise – a provoqué un véritable tollé dans les rangs de l’opposition lorsqu’elle a « fuité » sur les réseaux sociaux guinéen, dans la nuit de vendredi à samedi.

Signée de la main de Mamadi Touré, le ministre guinéen des Affaires étrangères, elle a été adressée le 19 juin dernier aux 42 ambassades et représentations diplomatiques et consulaires et explicite « l’opportunité et la nécessité d’adopter une nouvelle Constitution ». Charge aux ambassadeurs et consuls de « s’approprier le contenu pour en tirer vos éléments de langage, et en assurer une large diffusion au niveau des autorités et institutions auprès desquelles [ils] sont accrédités ».

Le document, dont un fonctionnaire du ministère a confirmé l’authenticité à Jeune Afrique, présente une série d’arguments en faveur d’une nouvelle loi fondamentale, citant en préambule des extraits de la Constitution française de 1791 et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen – française – de 1789 pour justifier « d’un point de vue moral ou philosophique » le « droit du peuple à changer de Constitution ». Et le texte de citer une phrase du Contrat social, du philosophe Jean-Jacques Rousseau : « Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures ».

Réponse aux critiques de l’opposition

Aux critiques portées par l’opposition, qui réfute à Alpha Condé le droit de proposer une nouvelle Constitution, en arguant notamment du fait que celle-ci ouvrirait la voie à une possible candidature à un troisième mandat, le ministère propose à ses ambassadeurs de répondre par l’exemple de Sékouba Konaté, qui a confié en 2010 au Conseil national de transition (CNT) la mission de « doter la Guinée d’une nouvelle Constitution ».

« Si le président d’une transition militaire a pu présenter une nouvelle Constitution au peuple, on ne peut dénier une telle compétence à un président de la République élu par le peuple. Il n’a besoin d’aucun nouveau mandat pour cela », lit-on dans la note.

Dans les éléments de langage proposés aux ambassadeurs, les critiques portées en son temps par l’opposition sur le mode d’adoption de cette Constitution de 2010 – qui avaient été adoptée sans passage par le vote, rédigée par un CNT dont les membres n’avaient pas été élu et promulguée par Sékouba Konaté alors président par intérim – sont même retournées contre elle. « Nombreux sont les opposants au projet d’une nouvelle Constitution qui contestaient la Constitution de 2010 », lit-on ainsi dans les « motifs justifiant une Nouvelle Constitution ».

Sont également cités une « confusion » d’attribution des responsabilités entre le président et le Premier ministre et la nécessité d’une « clarification des compétences » entre les deux têtes de l’exécutif. Sur le plan du pouvoir législatif, le texte insiste sur le fait que la Constitution actuelle ne permet pas aux députés de « faire des observations ou suggestions au Premier ministre à l’occasion de son discours de politique générale » et sur le fait que l’Assemblée ne siège que six mois sur douze ,«  ce qui est peu par rapport aux attentes » et « n’est pas de nature à favoriser un travail de qualité ».

Le document insiste par ailleurs sur la « nécessité d’une réforme de l’organisation et du fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui a connu une série de crises » – dont la dernière a débouché en octobre dernier sur l’éviction du précédent président de la Cour, Kèlèfa Sall.

Des pistes de réforme évoquées

Communication d’une not… by on Scribd

Parmi les autres « éléments de langages » proposés aux ambassadeurs, qui sont autant de pistes pour saisir quelles seraient les futures modifications proposées, figure également la réduction du nombre d’institutions « budgétivores », la création d’un poste de vice-président qui « reçoit délégation de pouvoir et assure la fonction de plein droit jusqu’à la fin du mandat en cours ».

Sur la procédure qui sera engagée, le texte indique que c’est la voie du référendum qui sera privilégiée, citant l’article 51 de la Constitution, et affirmant que « l’initiative du référendum constitutionnel appartient concurremment au président de la République et à l’Assemblée nationale ».

Mais si la question d’une éventuelle candidature à un troisième mandat d’Alpha Condé est sur toutes les lèvres en Guinée, et en particulier dans les rangs de l’opposition – la « note » du ministère des Affaires étrangères n’en fait pas mention une seule fois.

Alpha Condé, qui s’achemine vers la fin de son second mandat – le dernier selon la Constitution actuellement en vigueur – ne s’est pour l’instant pas clairement exprimé sur le sujet. Il a cependant plusieurs fois dit être à « l’écoute des Guinéens ».

Le Front national pour la défense de la Constitution vent debout

Ibrahima Diallo, chargé des opérations au sein du Front national pour la défense de la Constitution – un collectif qui rassemble les partis d’opposition et des organisations de la société civile – brandit pour sa part la Constitution actuelle, et en particulier deux de ses articles : « L’article 27 est très clair sur le nombre et la durée du mandat présidentiel : nul ne peut faire plus de deux mandats présidentiels consécutifs ou non », martelait-il vendredi, avant la fuite de la note du ministère des Affaires étrangères. Et d’ajouter que cette limitation est « rendue inaltérable par l’article 154, qui précise que  le nombre et la durée du mandat présidentiel ne peuvent être révisés ».

« L’idée de l’adoption d’une nouvelle Constitution est le résultat d’un consensus national sur la crise, et non sur la Constitution. Il faut qu’on se dise d’abord pourquoi on veut une nouvelle Constitution. Et cette question n’a jamais été posée », dénonce pour sa part Sidya Touré, président de l’Union des forces républicaines (UFR).

Réponse de Souleymane Keïta, conseiller chargé de mission à la Présidence et coordinateur de la cellule de communication du RPG arc-en-ciel (parti au pouvoir) : « On n’a pas besoin de consensus sur le principe, parce que l’initiative de la loi appartient concurremment au président de la République et aux députés ».

Et Amadou Damaro Camara, président du groupe parlementaire RPG-Arc-en-Ciel, d’ajouter que « seul le peuple est souverain, et nul ne peut se substituer à lui. Il faut qu’on laisse tout le monde s’exprimer, dans un débat ordonné ». Pour lui, « tout le problème qu’on n’a avec ce fameux Front est qu’il ne veut pas de débat ».

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