Politique économique

Financement du terrorisme et blanchiment d’argent : la Tunisie rentre dans le rang

Siège de la banque centrale de Tunisie.

Siège de la banque centrale de Tunisie. © DrFO.Jr.Tn/CC/Wikimedia Commons

Selon la Banque centrale de Tunisie, le pays devrait sortir cet automne de la liste grise « des pays sous surveillance » du Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental qui lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, puis, de facto, de la liste noire de l’Union européenne.

« Les membres du Gafi viendront deux jours en Tunisie à partir du 15 septembre pour vérifier in situ les mesures que nous avons prises et leurs applications. Sur les 40 recommandations qu’évalue le Gafi, nous en remplissons désormais 36, sachant qu’aucun pays n’atteint les 100 %. Le président de la Commission européenne m’a, par ailleurs, assuré que si le Gafi retirait la Tunisie de sa liste, l’Union européenne en ferait de même », s’est félicité Marouane Abassi, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), lors d’une conférence de presse, le 21 juin.

La Tunisie figure sur ces deux listes depuis février 2018. En décembre 2018, lors de la dernière évaluation du Groupe d’action financière, le pays ne remplissait que 29 des 40 recommandations. « Nous avons progressé sur les plus importantes recommandations qui concernent le contrôle de l’argent et le gel des avoirs des personnes et institutions ciblées. Les quatre recommandations que nous ne remplissons que “partiellement” sont d’ordre technique et concernent l’appareil judiciaire. Surtout, nous n’avons plus aucune observation de “non conformité”. De toute façon, le Gafi ne se déplace dans le pays que si ce dernier a fait les efforts nécessaires », détaille pour Jeune Afrique Lotfi Hachicha, le secrétaire général de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).

Une réglementation révisée

La Tunisie a, depuis le début de l’année, multiplié les mesures pour se mettre en conformité avec les normes internationales. La création d’un centre national du registre des entreprises en février permet dorénavant de tracer le bénéficiaire réel des rentrées d’argent d’une société.

La modification de la loi organique sur la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme votée en janvier oblige notamment les banques à faire des vérifications poussées sur la provenance des revenus sur ses futurs clients (personnes physiques, sociétés et associations).

L’entrée en vigueur des textes d’application concernant la réglementation des professions financières et non financières soumet les avocats, notaires, experts comptables à des procédures de déclaration en cas de soupçons chez l’un de leurs clients. La CTAF a, depuis janvier, procédé à 22 décisions de gels de compte pour une saisie de 3,5 millions d’euros, 2 millions de francs suisses (1,8 millions euros), 104 millions de dollars (92 millions d’euros) et 58 000 dinars tunisiens (16 700 euros).

Encore des efforts à faire

« Notre plan d’action est entièrement terminé et a été validé par le Gafi. Nous n’avons plus de mesures à faire voter par le Parlement qui est bientôt en vacances. Le délai était serré », précise Faycel Derbel, conseiller du Premier ministre sur les questions fiscales.

Maintenant que les textes sont passés, reste aux autorités à convaincre le Gafi que ces mesures sont bien appliquées. La Tunisie pèche régulièrement par un défaut d’application de ses lois, du fait d’institutions de contrôle faibles ou même inexistantes. Pour éviter toute déconvenue, Lotfi Hachicha a révélé que la CTAF avait embauché 12 analystes financiers supplémentaires afin de renforcer le contrôle de sa commission.

Marouane Abassi a, cependant, tenu à préciser que malgré les retraits attendus des listes du Gafi et de l’UE, la Tunisie n’« était pas encore sortie de l’auberge ». Comme depuis son arrivée à la BCT en février 2018, il a plaidé pour une accélération de l’inclusion financière en favorisant le « decashing » (abandon de la monnaie papier au profit de moyens de paiement dématérialisés via le mobile ou autre) afin de lutter contre le marché informel, qui facilite le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent et qui représenterait plus de la moitié du PIB tunisien.

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