Elections

[Infographie] Tunisie : les scénarios possibles pour la promulgation du Code électoral

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie, lors de l'inauguration du nouveau Parlement le 2 décembre 2014.

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie, lors de l'inauguration du nouveau Parlement le 2 décembre 2014. © Hassene Dridi/AP/SIPA

Le Code électoral amendé et approuvé par l'Assemblée tunisienne le 18 juin soulève de nombreuses interrogations. Et pour cause, il a peu de chance d'être promulgué à temps et applicable aux élections législatives et présidentielle de l'automne prochain. Retour sur un casse-tête en une infographie.

« Le feuilleton de la loi électorale n’est pas fini », prédit Lamine Benghazi, responsable de l’organisation Al Bawsala qui surveille les activités législatives. Les amendements du Code électoral adoptés le 18 juin pourraient en effet exclure des candidats des scrutins législatif et présidentiel prévus les 6 octobre et 17 novembre prochain. De nombreuses personnalités s’en inquiètent. Mais sa promulgation pourrait être entravée par des voix de recours aux mains des députés, du président Béji Caïd Essebsi et du chef du gouvernement Youssef Chahed ; mais aussi par les habituelles lenteurs parlementaires. Le texte a peu de chance d’être promulgué avant le 6 juillet, date de convocation du corps électoral (voir infographie ci-dessous).

Certains se soucient même que ce texte ne remette en question le calendrier électoral. Or, s’il n’était pas promulgué d’ici au 6 juillet, ce nouveau Code deviendrait caduque. « Tant qu’il n’est pas publié au journal officiel, il n’a aucune existence juridique, ce n’est qu’un projet de loi », assure ainsi Slim Laghmani, professeur à la faculté des Sciences juridiques de Tunis.

« L’application de ce nouveau Code pourrait porter sur la convocation du corps électoral, mais aussi sur la date d’ouverture des dépôts de candidature pour les législatives, le 22 juillet, puisque ces amendements portent sur les candidatures. À mon avis ce sera à l’Isie [l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ndlr] de trancher », explique de son côté sa consœur Salsabil Klibi. Les procédures sont sujettes à interprétation, assure-t-elle.

Quant à une éventuelle saisine de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL), ses délais diffèrent en fonction des recours existant. Mais de l’aveux même d’un de ses membres, elle peine parfois à tenir ses échéances. Rien n’est donc sûr du fait de la multitude des scénarios envisageables. Les regards se tournent en particulier vers le chef de l’État, qui peut encore faire peser la balance dans un sens ou dans l’autre. Et vers les députés, qui tentent de le bloquer en rassemblant le quota de signatures nécessaires à son annulation pour inconstitutionnalité. Il est très peu probable que Youssef Chahed s’en saisisse. L’Isie pourrait avoir le dernier mot.

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