Elections

[Infographie] Tunisie : les scénarios possibles pour la promulgation du Code électoral

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie, lors de l'inauguration du nouveau Parlement le 2 décembre 2014 (image d'illustration). © Hassene Dridi/AP/SIPA

Le Code électoral amendé et approuvé par l'Assemblée tunisienne le 18 juin soulève de nombreuses interrogations. Et pour cause, il a peu de chance d'être promulgué à temps et applicable aux élections législatives et présidentielle de l'automne prochain. Retour sur un casse-tête en une infographie.

« Le feuilleton de la loi électorale n’est pas fini », prédit Lamine Benghazi, responsable de l’organisation Al Bawsala qui surveille les activités législatives. Les amendements du Code électoral adoptés le 18 juin pourraient en effet exclure des candidats des scrutins législatif et présidentiel prévus les 6 octobre et 17 novembre prochain. De nombreuses personnalités s’en inquiètent. Mais sa promulgation pourrait être entravée par des voix de recours aux mains des députés, du président Béji Caïd Essebsi et du chef du gouvernement Youssef Chahed ; mais aussi par les habituelles lenteurs parlementaires. Le texte a peu de chance d’être promulgué avant le 6 juillet, date de convocation du corps électoral (voir infographie ci-dessous).

Certains se soucient même que ce texte ne remette en question le calendrier électoral. Or, s’il n’était pas promulgué d’ici au 6 juillet, ce nouveau Code deviendrait caduque. « Tant qu’il n’est pas publié au journal officiel, il n’a aucune existence juridique, ce n’est qu’un projet de loi », assure ainsi Slim Laghmani, professeur à la faculté des Sciences juridiques de Tunis.

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