Nouveau rebondissement dans la course aux élections en Tunisie. Le Code électoral, adopté mardi 18 juin lors d’une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), n’est pas encore promulgué qu’il suscite déjà de multiples inquiétudes et conjectures, puisqu’il pourrait écarter un certain nombre de candidats des scrutins. En effet, le texte prévoit d’exclure les responsables de médias ou associations, plus précisément ceux ayant exercé une « activité interdite aux partis ou une publicité politique » durant l’année précédant les élections législatives et présidentielle, prévues respectivement les 6 octobre et 17 novembre prochains.
« Cette loi me cible personnellement, mais je vous assure que cela ne me touchera pas et n’arrêtera pas le dynamisme de notre projet (qui) inspire des millions de citoyens. Je ne les laisserai pas tomber, et je promets qu’ensemble nous gagnerons », a ainsi commenté sur sa page Facebook le candidat Nabil Karoui, fondateur de la chaîne Nessma TV et de l’association Khalil Tounes, donné en tête d’un récent sondage.
Karoui
Autre personnalité potentiellement touchée, Olfa Terras Rambourg, cofondatrice de l’association 3ïch tounsi, qui laisse planer le doute depuis plusieurs mois sur son éventuelle candidature. « Personne n’est obligé d’être dans un parti pour faire de la politique, sinon les listes indépendantes ne serviraient plus à rien, répond-elle à Jeune Afrique. Si les dirigeants actuels qui ont voté ces amendements sont coincés dans leur modèle qui ne marche plus, et qu’ils veulent coincer toute la Tunisie avec eux, nous leur répondons non ! »
Un autre amendement précise que seraient éliminés les candidats ayant un discours en contradiction avec les règles démocratiques et les principes de la Constitution, ou bien incitant à la haine, à la violence ou faisant la promotion des violations des droits de l’homme. Des termes imprécis qui peuvent être sujets à interprétation, s’accordent les experts. Cette dernière mesure pourrait notamment viser le constitutionnaliste Kaïs Saïed, lui aussi très haut dans les enquêtes d’opinion et très critique de la loi fondamentale actuelle, ou bien la leader du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi, connue pour ses propos virulents, notamment contre la formation à référentiel islamique Ennahdha.
Un timing contesté
« Écarter des candidats à quelques mois des élections est contraire aux conventions internationales, comme celle de la commission de Venise, estime Lamine Benghazi, cadre à Al Bawsala, une ONG qui suit les travaux de l’Assemblée. Ce sont des pratiques dignes de l’ancien régime, et cela créé un précédent. Pourra-t-on continuer de modifier la loi électorale à la dernière minute en fonction des sondages ? »
« Qu’on se rende compte qu’on peut contourner la loi et qu’on veuille y remédier est justifié, mais légiférer sur le passé n’est pas constitutionnel, renchérit Slim Laghmani, professeur à la faculté de sciences juridiques de Tunis. Ce que je conteste, ce ne sont pas ces règles en elles-mêmes, mais leur caractère pénal et rétroactif. À mon sens, cette loi est moralement inacceptable car elle change les règles du jeu en cours de route, et politiquement inefficace car elle pourrait décourager les citoyens qui comptaient appuyer ces candidats et les dissuader de voter. »
L’Isie gardera sa neutralité, mais elle ne pourra trancher qu’en présence de preuves efficaces
Nabil Baffoun, président de l’Isie (Instance supérieure indépendante pour les élections), estime également que ces amendements auraient dû être étudiés plus tôt dans l’année. Il craint que le Code ne soit promulgué quelques jours avant la date d’ouverture de dépôt des candidatures, le 22 juillet, mais se dit prêt à s’y conformer. Ce sera alors à son instance de juger de la recevabilité des candidats.
« L’Isie gardera sa neutralité, mais elle ne pourra trancher qu’en présence de preuves efficaces, prouvant par exemple qu’un candidat a des responsabilités claires dans une association. » Or, une ambiguïté existe par exemple dans le cas d’Olfa Terras Rambourg, co-fondatrice et mécène de 3ïch tounsi, mais qui ne dispose d’aucun statut légal dans le bureau de l’association.
Olfa Terras, cofondatrice du mouvement 3ich tounsi. © YouTube/Yassine Bellamine
Youssef Chahed lui aussi concerné ?
Il se peut que d’autres candidatures soient refusées si ce texte venait à être promulgué, met en garde le président de l’Isie. Ainsi, celle éventuelle de Youssef Chahed ne pourrait-elle pas aussi être remise en question, si l’on considère qu’il a bénéficié d’une publicité médiatique en temps que chef de gouvernement ? s’interrogent déjà ses détracteurs.
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L’article 3, alinéa 10 de la loi organique portant sur l’organisation des élections, telle que modifiée le 14 février 2017, définit la publicité politique comme « toute action publicitaire ou propagande, moyennant contrepartie matérielle, ou gratuitement usant des méthodes et techniques du marketing commercial destinée au grand public et visant à faire la promotion d’une personne, d’une position, d’un programme ou d’un parti politique, en vue d’attirer les électeurs ou influencer leur comportement et leurs choix via les médias audiovisuels, la presse écrite ou électronique ou à travers des supports publicitaires fixes ou mobiles installées sur les lieux ou les moyens publics ou privés ».
Vers un recours pour inconstitutionnalité ?
Le texte est toutefois loin d’être promulgué, plusieurs scénarios étant envisageables. Le chef de l’État, Beji Caïd Essebsi, peut le renvoyer devant l’Assemblée pour un vote à majorité renforcée (131 voix sur 217), ou demander son examen plus ou moins rapidement – tout dépend s’il déclenche ou non une procédure d’urgence – par l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL).
Les députés peuvent aussi saisir cette instance. Des élus s’activent d’ailleurs déjà pour déposer un recours pour inconstitutionnalité – ils doivent pour cela réunir la signature d’au moins 30 parlementaires, sous sept jours ouvrés. Une douzaine de paraphes avaient déjà été récoltées mercredi 19 juin, dont celle du député Yassine Ayari.
Je méprise les méthodes de Nabil Karoui, mais je suis contre le fait qu’il soit écarté du jeu de la sorte. Cela fait penser aux pratiques de Ben Ali !
« Je méprise les méthodes de Nabil Karoui, mais je suis contre le fait qu’il soit écarté du jeu de la sorte. Personne ne doit penser à la place des électeurs. Changer le Code pour exclure des candidats fait penser aux pratiques de Ben Ali ! », s’exclame le parlementaire, qui se sent lui-même visé par un autre article prévoyant d’exclure les candidats ayant des antécédents judiciaires.
Si les 30 signatures étaient réunies, l’Instance disposerait de dix jours – prolongeables d’une semaine – pour statuer. Un délai qui pourrait dépasser la date de convocation du corps électoral, le 6 juillet. Certains estiment que ce projet d’amendement du Code électoral deviendrait dès lors caduque. D’autres rétorquent au contraire qu’il ne s’appliquerait qu’à compter du 20 juillet, date d’ouverture du dépôt des candidatures. Le débat ne fait que commencer…
