Affaire Pétro-Tim : l’État du Sénégal a-t-il bradé ses hydrocarbures ?

C’est une affaire aux ramifications multiples, décrite comme un « scandale » pétrolier qui pourrait impliquer jusqu’au président de la République Macky Sall, en raison du rôle prêté à son frère Aliou Sall auprès du trust appartenant à l’homme d’affaires australo-roumain Frank Timis qui se serait enrichi massivement au détriment des Sénégalais. Au cœur des accusations brandies par les détracteurs du président sénégalais, des contrats jugés opaques qu’aurait passé l’État avec des multinationales.

Depuis l’élection de Macky Sall, le Sénégal s’est pourtant engagé à promouvoir une gestion transparente de ses richesses gazières et pétrolières. Dès 2013, il a rejoint l’ITIE, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, une organisation qui évalue la bonne gouvernance des pays dans le secteur des hydrocarbures en fonction de critères précis. Le Sénégal a d’ailleurs été le premier pays africain à enregistrer des « progrès satisfaisants »  dans la mise en œuvre des normes ITIE, selon les experts.

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Dans le cadre de cette initiative, le pays s’est notamment engagé à publier systématiquement tous les contrats conclus avec les compagnies pétrolières. Jeune Afrique les a passés au crible. L’occasion de relever certaines contre-vérités, mais aussi de distinguer plusieurs zones d’ombres, dans cette affaire qui embarrasse la présidence depuis plusieurs années.

• Pourquoi Petrosen ne possède que 10% des parts ?

Ces sociétés risquent énormément d’argent pendant la phase d’exploration en allant chercher des ressources qu’elles ne sont pas sûres de trouver

Dans les premiers contrats portant sur la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures dans le bloc de Cayar offshore profond (voir ci-dessous), la société nationale Petrosen – société nationale – ne possède que 10% des parts, contre 90% pour la société Petro-Tim Limited.

Cette dernière, alors dirigée par Aliou Sall, le frère du président, fut la première à remporter le droit d’explorer les blocs Cayar offshore Profond et Saint-Louis offshore profond. Elle les cédera ensuite à la société de Frank Timis, Timis Corporation, qui va elle-même les céder aux compagnies Kosmos (60 %) et BP (30 %). Ces deux contrats de recherche et de partage de production (CRPP) d’hydrocarbures, validés en juin 2012 par le président Macky Sall, sont au cœur de la polémique.

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Mais si l’entreprise nationale ne possède qu’une minorité des parts, c’est parce que les compagnies ont à avancer – seules ou à plusieurs – l’intégralité des coûts liés à l’exploration. Tant que les hydrocarbures n’ont pas été découverts, Petrosen – qui est dite « portée » par ses partenaires -, n’a pas à débourser un centime. Une manière pour l’État de ne pas perdre d’argent si la recherche de pétrole ou de gaz s’avère infructueuse.

« Ces sociétés risquent énormément d’argent pendant la phase d’exploration en allant chercher des ressources qu’elles ne sont pas sûres de trouver », explique un analyste au sein d’un organisme gouvernemental, qui, compte tenu du contexte politique, a souhaité rester anonyme. « Leur probabilité d’échec s’élève à 90 % » pour un coût estimé à « 100 millions de dollars par puits d’exploration », assure notre source. Un risque que certaines compagnies sont prêtes à prendre en raison du pactole que peut représenter la découverte de pétrole ou de gaz.

Comme le coût de la recherche pèse uniquement sur les compagnies étrangères, « l’État octroie ces permis sans contreparties financières, à part quelques cas particuliers, ajoute l’analyste. Si les entreprises n’honorent pas leurs engagements et ne peuvent effectuer les travaux promis, l’État peut tout à fait leur retirer les permis ».

 

 

• Combien remporte l’État en cas de découverte d’hydrocarbures ?

L’État récupère entre 55 et 64% de la rente pétrolière

Durant toute la phase d’exploration, le propriétaire des hydrocarbures demeure l’État. Une fois que la production est lancée, il en partage une partie avec les autres compagnies. La vente des premiers barils permet de rembourser une partie des dépenses des entreprises étrangères. Pour éviter que les entreprises ne fassent gonfler leurs coûts, ces dépenses sont contrôlées par la direction des hydrocarbures, rattachée au ministère de l’Énergie.

Le reste constitue la rente pétrolière, dont l’État récupère la majeure partie : « entre 55 et 64 % », selon les chiffres avancés par Petrosen.

Depuis l’adoption d’un nouveau code pétrolier, en janvier 2019, la société nationale peut décider d’augmenter sa part dans le contrat  jusqu’à 30%, pendant la phase de production. À la somme liée à sa participation dans le contrat s’ajoute celle de l’impôt sur les sociétés, qui correspond à 30 % des bénéfices nets.

Selon des chiffres publiés par Kosmos en 2016, le gisement Tortue, découvert par la compagnie dans le bloc Saint-Louis offshore profond, pourrait ainsi rapporter près de 14 milliards de dollars au PIB du Sénégal sur trente ans.

• À combien sont revendues les parts des contrats ?

Autre chiffre qui n’a pas été rendu public : le montant auquel Frank Timis a cédé ses parts

Il est beaucoup plus difficile de répondre à cette question, car, contrairement aux CRPP, ces contrats passés entre compagnies étrangères ne sont pas forcément rendus publics.

Ces transactions se font habituellement dans le cadre d’accords d’association, ou joint-venture. Une fois qu’elles ont décroché les contrats, les « petites » compagnies se lient le plus souvent avec des entreprises plus importantes, qui, en échange d’une participation, mettent à disposition leurs moyens techniques et financiers pour permettre de mener l’exploration.

Ainsi, dès 2014, Frank Timis décide de se lier avec Kosmos et BP, à qui il revendra ensuite l’intégralité de ses parts.

Et c’est là l’un des nœuds de l’affaire. Lorsque Timis signe avec l’État, il s’engage à faire une série d’investissements pour un montant minimal de 24 milliards de F CFA par bloc, soit 48 milliards F CFA  (96 millions de dollars). Lorsque Kosmos s’est engagé aux côté de Timis Corporation, en 2014, la société texane a évalué à 400 millions de dollars les investissements nécessaires pour mener l’exploration. En revanche, le montant des investissement effectivement réalisés par Timis Corp est, lui, inconnu (voir ci-dessous).

Autre chiffre qui n’a pas été rendu public : le montant auquel Frank Timis a cédé ses parts. Selon la BBC, il les aurait cédées à prix d’or à BP : 250 millions de dollars. Tout en infirmant ce montant, BP reconnaît toutefois avoir acheté ses parts à Timis Corporation pour une somme qui correspond à « la valeur du marché ». Une somme qui reste confidentielle.

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Contactée par Jeune Afrique, l’entreprise reconnaît également avoir prévu de verser des redevances à Timis Corporation. Elles seront calculées sur le pourcentage de ce que Timis a acquis (30%), et « proviendront uniquement des fonds propres » de BP. Dans tous les cas, « ce n’est pas de l’argent que l’État aurait à débourser », assure un cadre de l’entreprise britannique, qui a requis l’anonymat.

« Les accords de rétrocession de parts se font entre acteurs privés, et les termes financiers n’impliquent nullement l’État du Sénégal », justifie pour sa part notre analyste proche de la présidence. « Ces ventes ne sont pas taxées car tant qu’il n’y a pas de production, il n’y a pas de réelle création de valeur », ajoute-t-il. L’État a pourtant bien un droit de regard sur ces transactions, qui ne peuvent être validées sans l’aval du ministère de l’Énergie.

· Quelle plus-value a réalisé Frank Timis ?

Une fois que le gaz est découvert, la valeur des parts dans l’exploration des blocs s’envole

L’homme d’affaires australo-roumain, personnage central de l’affaire, est bien connu en Afrique de l’Ouest, où il s’est bâti un empire dans le secteur extractif en même temps qu’une réputation controversée. Frank Timis a joué les facilitateurs lors de la signature du contrat entre Petrosen et PetroTim-Limited, et a ensuite acquis 90 % des parts via Timis Corporation.

Combien a-t-il investi réellement dans l’exploration des blocs ? Le chiffre exact n’a pas été rendu public. Seul indice : entre 2013 et 2014, la société PetroTim a dépensé 500 millions de FCFA auprès de l’État, contre 0 pour Timis Corporation, selon les chiffres de l’ITIE (voir tableau ci-dessus).

Autre interrogation soulevée par ses détracteurs. Pourquoi BP a dû payer pour racheter les parts de Timis, quand Kosmos s’est contenté d’apporter des fonds pour les investissements ? Il faut ici rappeler que du gaz est trouvé pour la première fois dans les blocs en 2015, puis en 2016 : des découvertes qui changent tout. Une fois que le gaz est découvert, le niveau de risque n’est plus du tout le même pour les compagnies, et la valeur des parts dans l’exploration des blocs s’envole.

• Existe-t-il des preuves de malversations ?

En s’associant avec une personnalité aussi controversée que Frank Timis, BP et Kosmos s’exposent au risque de soulever ce genre de polémiques

« Il n’y a pas de preuve de corruption dans cette affaire, mais plusieurs signaux inquiétants. Ce contrat a clairement l’air suspect », commente Alexandra Gillies, membre de l’ONG Natural Resource Governance Institute. Pour cette spécialiste des questions de corruption dans le secteur des hydrocarbures, « les entreprises Kosmos et BP évoluent dans une zone grise. En s’associant avec une personnalité aussi controversée que celle de Frank Timis, elles s’exposent au risque de soulever ce genre de polémiques, même si elles n’ont rien fait d’illégal. »

Kosmos, pour sa part, rejette les accusations de la BBC et rappelle que les conditions de l’accord passé avec Timis Corporation « ont été déposées auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis » en 2014, et sont accessibles au public.

Alexandra Gillies s’interroge en revanche sur les révélations de la BBC, qui accuse Frank Timis d’avoir versé un pot-de-vin de 250 000 dollars à Aliou Sall par le biais de sa société Agritrans. « Le plus logique serait qu’une enquête soit menée pour faire la lumière sur cette affaire », souligne-t-elle. Une opinion partagée par l’opposition sénégalaise, qui réclame l’ouverture d’une enquête parlementaire et menace de déposer une plainte contre Aliou Sall à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Pour le moment, le ministère sénégalais de la Justice a saisi le procureur général « pour l’ouverture d’une enquête complète sur l’ensemble des faits allégués ».

« C’est une bonne chose que le Sénégal se soit engagé à plus de transparence dans le secteur des hydrocarbures. Sans ces mesures, la situation serait bien pire aujourd’hui », insiste l’experte du Natural Resource Governance Institute. « La transparence ne permet pas d’éviter les actes de corruption, mais elle permet au moins à la société civile d’engager une discussion avec ses responsables politiques, basée sur des faits tangibles. »