Politique

[Tribune] Tunisie : quand l’impossible adoption du Code électoral révèle l’immaturité démocratique

Par

Frida Dahmani est correspondante en Tunisie de Jeune Afrique.

Le 18 juin, le Code électoral polémique avait été adopté par 128 voix pour, 14 absentions et 30 contre.

Le 18 juin, le Code électoral polémique avait été adopté par 128 voix pour, 14 absentions et 30 contre. © Nicolas Fauqué/www.imagesdetunisie.com

Incapables depuis des mois de se mettre d'accord sur un nouveau Code électoral, les députés ont offert jeudi un bien triste spectacle, reportant une nouvelle fois l'adoption du texte aux dispositions controversées, notamment concernant le seuil de représentativité et l'exclusion de certains candidats au scrutin présidentiel de novembre.

Les députés tunisiens aiment prendre leur temps. Depuis septembre 2018, ils débattent sporadiquement d’amendements du Code électoral, si bien que le sujet semblait être remisé dans l’un des nombreux tiroirs de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Mais la question reste cruciale, à un peu plus de trois mois des élections législatives.


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Elle l’est encore plus après l’offensive menée depuis mai par le gouvernement pour inscrire dans le texte de nouvelles mesures qui visent ni plus ni moins qu’à barrer la route à des outsiders qui caracolent en tête des sondages. Une méthode qui rappelle les pratiques de l’ancien régime ; une première pour un pays qui revendique sa révolution et se flatte d’avoir tenu plusieurs élections enfin libres et transparentes depuis 2011.

Inquiétudes

Jeudi 13 juin, sous la coupole du Bardo, se jouait ni plus ni moins que le sort de la démocratie. Un débat dont l’issue incertaine aurait mis en appétit n’importe quel Tunisien. Scotchée à l’écran de la télévision, j’attends. J’attends que les élus aient fini leur pause, qu’ils s’installent et mettent fin à leurs conciliabules. C’est long, très long.

Des amis et des politiques appellent, se demandent ce qu’il se passe, et surtout cherchent une explication à ces atermoiements

La tension monte d’un cran. L’impatience aussi. Au silence de l’écran fait maintenant écho la sonnerie du téléphone : des amis et des politiques appellent, se demandent ce qu’il se passe, et surtout cherchent une explication à ces atermoiements. Leur anxiété est palpable. Ils anticipent les commentaires et présagent le pire si la loi est adoptée dans son intégralité.

Entre-temps, le coup de marteau du vice-président de l’ARP fait sortir les élus de leur torpeur. Il fait très chaud en cet après-midi de juin. Débute alors un spectacle déroutant, où les coups de théâtre s’enchaînent – tout en respectant la règle de l’unité de temps et de lieu. Un show qui aurait pu être comique, s’il n’était pas une négation grave de principes constitutionnels.

Énième levée de séance

Dès l’énoncé de l’intitulé de la loi, une demande de pause pour concertation des groupes parlementaires donne le tempo. Le scénario se répétera pour deux autres points concernant le seuil électoral qui sera maintenu à 5 % – ce qui semble du coup subsidiaire au regard des amendements prévoyant l’exclusion des dirigeants de médias ou d’associations, ou des personnes ayant incité à la haine. Des articles taillés sur mesure pour écarter les candidats qui dérangent.


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Les députés quittent leurs sièges, vont et viennent. Le débat patine, tandis que certains signalent des points d’ordre, se réfèrent au règlement intérieur ou alertent sur les risques de triche avec le système de vote à main levée ou électronique. Les caméras s’ennuient, filmant des fauteuils inlassablement vides, alors que le vice-président s’égosille à vouloir que les élus réintègrent l’hémicycle. Personne ne semble l’entendre, et, encore une fois, la séance est levée faute de quorum.

Triomphe de la partisanerie

Le téléphone redouble de frénésie. Personne ne comprend que la séance soit reportée, mais tous ont compris que la loi se joue en coulisses. Finalement, Ennahdha et Tahya Tounes, en net recul dans les sondages, font tous les deux front. La partisanerie et les intérêts communs l’emportent. « La future alliance post-électorale tombe les masques », s’indigne un ami, préoccupé qu’on veuille changer les règles du jeu électoral si près des échéances. Il s’étonne, bien qu’il vient d’assister en direct aux spasmes du processus législatif et à une coercition en marche.

La séance reprendra probablement mardi. D’ici-là, les marchandages vont aller bon train et l’ingérence des premiers responsables de l’État aussi

Sans transition, les députés abordent un autre sujet. La séance reprendra probablement mardi. D’ici-là, les marchandages vont aller bon train et l’ingérence des premiers responsables de l’État aussi. Une attitude aberrante pour les profanes, qui assurent que ces manières ne feront que grossir le rang des adversaires en en faisant des victimes, voire des héros. Elle dit aussi combien l’approche de la démocratie est hasardeuse et signifie que les modèles clés en main ne sont pas reproductibles mais doivent être assimilés.

Une appropriation qui fait défaut aux citoyens auxquels la démocratie a été livrée sans mode d’emploi, et qui sont sidérés que les débats tournent ainsi à la foire d’empoigne. Le gouvernement, qui lance une initiative pour moraliser la vie politique, est aussi l’auteur d’un requiem pour la démocratie. Un paradoxe difficilement soutenable, à moins qu’assainir ne soit un prétexte pour exclure et museler la diversité politique. Le sujet pourrait être celui des épreuves du baccalauréat qui viennent de débuter en Tunisie : « En politique, tous les coups sont-ils permis ? » Vous avez quatre heures.

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