Justice

Au Maroc, le moratoire de fait sur la peine de mort n’empêche pas les condamnations

Un détenu dans une prison, en juin 2017 (image d'illustration).

Un détenu dans une prison, en juin 2017 (image d'illustration). © Gregorio Borgia/AP/SIPA

Début juin, le roi Mohammed VI a gracié deux condamnés à la peine capitale à l'occasion de l'Aïd el-Fitr. Ils sont environ une centaine aujourd'hui au Maroc. Si le royaume n’exécute plus depuis 1993, l’abolition n’est pas pour autant à l’ordre du jour.

L’avocat d’une des parties civiles au procès des meurtriers de deux jeunes touristes scandinaves, en décembre dernier à Imlil, a demandé la condamnation à mort des principaux accusés, « même si les pays d’origine des victimes y sont par principe opposés ».


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Au Maroc, la peine capitale existe toujours. Les chiffres varient d’une année sur l’autre, mais des justiciables sont régulièrement condamnés : 6 en 2016, 15 en 2017, 10 en 2018, selon les chiffres communiqués par Amnesty International. Un moratoire de fait est cependant observé, puisque la dernière exécution date de 1993. Il s’agissait de celle du commissaire Mohamed Mustapha Tabit, un officier de police jugé pour viol.

Un verdict suspendu à la grâce royale

Amina Bouayach, la nouvelle présidente du Conseil national des droits humains (CNDH), institution consultative créée en 2011, est une abolitionniste convaincue. En janvier, elle déclarait : « Le CNDH soutient l’action de plaidoyer parlementaire pour l’abolition de la peine de mort, et affirme sa position d’appuyer les instances gouvernementales pour voter en faveur du moratoire international sur l’exécution en vue de l’abolition de la peine capitale. »

« Le procureur général est tenu par la loi d’informer le ministre de la Justice (…) immédiatement après le prononcé du verdict de peine de mort », explique sur le site de l’instance Mohamed Benalilou, juge et cadre au ministère de la Justice. Celui-ci ajoute que « le législateur marocain a soumis l’exécution de la peine de mort à la décision de rejet de la demande de grâce ». En clair, aucune exécution ne peut intervenir tant que le condamné ne s’est pas préalablement vu refuser une grâce.

La grâce royale permet de maintenir autour d’une centaine le nombre de citoyens condamnés à la peine capitale et retenus en prison

En effet, la grâce royale permet de maintenir depuis des années autour d’une centaine le nombre de citoyens condamnés à la peine capitale et retenus en prison – ils sont actuellement entre 90 et 100. Presque chaque année, des condamnés à mort sont ainsi graciés : ils étaient notamment cinq en 2018 à avoir vu la sentence commuée en peine de prison à perpétuité. En juin 2019, à l’occasion de l’Aïd el-Fitr, le roi a encore gracié deux condamnés à mort.

En général, les grâces permettent de commuer des peines. « En 2016, une femme, Khadija Amrir [condamnée à mort pour le meurtre de son mari en 1995] a même été libérée de la prison de Tanger », se réjouit Abdellah Mesdad, secrétaire général de l’Observatoire marocain des prisons (OMP).

Mohammed VI « se félicite du débat » sur le sujet

Au Maroc, les condamnés à mort masculins sont rassemblés dans les quartiers spécifiques de deux prisons : la centrale de Kenitra et celle de Moul El Bergui, dans la région de Safi. Les femmes sont quant à elles détenues à Tanger ou à Toulal 2, dans les environs de Meknès. « La plupart sont des prisonniers de droit commun, mais aussi quelques-uns sont liés à des affaires de terrorisme », précise Abdellah Mesdad.

Le Maroc se rapproche sur ce point de plusieurs de ses voisins : en Mauritanie, en Tunisie et en Algérie, des moratoires « de fait » sont observés depuis le début des années 1990, mais aucun de ces pays n’a pour l’instant passé le cap de la prohibition « de droit ». L’explication tient principalement à deux facteurs, expliquent les militants favorables à inscrire l’abolition dans le marbre de la loi : d’un côté les réticences de certaines franges du mouvement islamiste, de l’autre celles de l’appareil répressif de l’État.


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En 2014, Mohammed VI avait, dans un message lu à Marrakech par l’ex-ministre de la Justice Mustapha Ramid, encouragé l’existence de discussions à ce sujet : « Nous nous félicitons du débat autour de la peine de mort, mené à l’initiative de la société civile et de nombreux parlementaires et juristes. Il permettra la maturation et l’approfondissement de cette problématique. »

Les Nations unies remettent souvent la question de la peine de mort au centre du débat. En 2016 et en 2018, Rabat s’est abstenu lors des votes à l’Assemblée générale des résolutions poussant les États à inscrire dans leur droit l’abandon de la peine capitale. En plus de personnalités politiques, comme l’ancienne députée et actuelle ambassadrice Khadija Rouissi, de nombreuses associations marocaines de défense des droits de l’homme, comme l’AMDH, l’OMDH, ou encore la branche locale d’Amnesty International, réclament elles aussi régulièrement que le pas soit franchi.

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