Politique

RDC : l’invalidation de l’élection de députés de l’opposition, « une décision inique »

Une audience de la Cour constitutionnelle de la RDC, le 27 juillet 2015 à Kinshasa (archives). © Ph. John Bompengo/Monusco

L’invalidation par la Cour constitutionnelle de l’élection de 23 députés de l’opposition provoque un véritable tollé au sein de la coalition Lamuka, privée ainsi quasiment du quart de ses élus à l’Assemblée nationale. Raphaël Kibuka (MLC), dont l’élection dans une circonscription de Kinshasa a été invalidée, dénonce « une décision inique ».

« L’assassinat définitif de notre démocratie. » Martin Fayulu, candidat malheureux à la présidentielle qui continue de se proclamer le président élu, ne mâche pas ses mots pour dénoncer l’invalidation par la Cour constitutionnelle de 23 députés – et deux sénateurs – appartenant à la coalition Lamuka.

Sur environ un millier de contentieux déposés suite à la proclamation par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) des résultats des élections législatives du 30 décembre dernier, la Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de 33 députés, dont 23 membres de Lamuka. À chaque fois au profit de leurs opposants du Front commun pour le Congo (FCC, l’alliance de Joseph Kabila).


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Lamuka, qui comptait jusque-là 108 députés sur 500 à l’Assemblée nationale – dont 68 pour Ensemble, de Moïse Katumbi, et 22 du Mouvement de libération du Congo, de Jean-Pierre Bemba – , se retrouve ainsi amputée de près du quart de ses forces. Dans le détail, Ensemble perd onze députés, le MLC, huit, et la Dynamique pour l’unité de l’action, le mouvement de Martin Fayulu, se retrouve amputé de deux députés.

Lors d’une conférence de presse, ce mercredi, Lamuka a annoncé son intention de suspendre ses activités au Parlement « jusqu’à nouvel ordre », et appelé pour le 30 juin à des « manifestations de grande envergure sur toute l’étendue de la RDC » afin de « contester les décisions de la Ceni et de la Cour constitutionnelle ».

Raphaël Kibuka, qui avait été élu sous la bannière du MLC dans la circonscription de Mont-Amba, à Kinshasa, est l’un de ces députés « invalidés ». Celui qui, pourtant, avait été l’un des parlementaires les « mieux élus » dans la capitale, selon les résultats provisoires proclamés par la Ceni, va devoir laisser son siège à son opposante du FCC, Sylvie Ingele. La fille d’Ingele Ifoto, ex-ministre de l’Énergie et haut cadre du FCC, qui est lui-même déjà député national – , qui avait recueilli 649 voix selon les résultats proclamés par la Ceni, va donc prendre le siège de Raphaël Kibuka, qui avait été crédité de… 26 802 voix.

Jeune Afrique : Comment considérez-vous l’invalidation de votre élection ?

Raphaël Kibuka : C’est un scandale ! Il est inconcevable d’invalider l’élection d’un candidat qui a obtenu plus de 26 000 voix, d’après les résultats proclamés par la Ceni, pour valider l’élection d’une candidate qui n’en a recueilli que 649. C’est un scandale absolu. Et nous ne comprenons par le mécanisme par lequel la Cour constitutionnelle est passée pour sortir cet arrêt.

Avez-vous été entendu par la Cour constitutionnelle ? Quelle a été la teneur des débats sur votre dossier ?

Nous n’avons jamais été notifiés de quoi que ce soit. Ni moi, ni mon parti. Personne n’a même su qu’il y avait une « affaire » contre moi. La Ceni n’a jamais été associée. C’est un « procès » à huis clos qui a été organisé par ceux qui ont rendu cet arrêt.


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La Ceni a proclamé les résultats et j’ai obtenu 26 802 voix. Je suis de l’opposition, et la Ceni, qui est pourtant réputée « pro-pouvoir », a tout de même proclamé ma victoire. Ceux qui se sont rendus dans ma circonscription de Mont-Amba, ici à Kinshasa, savent bien ce que j’ai pu faire sur terrain. J’ai travaillé dur sur le terrain, depuis près de dix ans, pour arracher cette victoire. La décision de la Cour constitutionnelle est inique, et nous pensons, au regard des éléments à notre disposition, qu’il doit y avoir réparation.

Quelle est la motivation de l’arrêt qui invalide votre élection ?

Quand j’ai appris cette décision, je suis allé lire cet arrêt. Et j’en suis resté hébété. La motivation tient en deux lignes, assénant notamment que j’aurais obtenu frauduleusement 15 000 voix. Mais par quel mécanisme ? Ce n’est pas précisé. Quelles sont les preuves ? Ils n’en produisent aucune.

Et ils ont par ailleurs été incapables de dire combien celle qui me remplace est supposée avoir obtenu de voix. Je pense que c’est une erreur grossière, une erreur grave de la part de ceux qui ont rendu cet arrêt.

Raphaël Kibuka (MLC), dont l'élection à l'Assemblée nationale a été invalidée par la Cour constitutionnelle congolaise. © DR

C’est un problème politique. Mon invalidation est politique, j’en suis persuadé

Aucun recours légal n’est possible après un arrêt de la Cour constitutionnelle. Que comptez-vous faire maintenant ?

J’ai introduit une requête en rectification d’erreur matérielle. Je suis avocat et je refuse de rester les bras croisés et de voir mon siège être attribué gratuitement à une autre. J’attends que la Cour constitutionnelle puisse répondre à ma requête. Si elle se prononce positivement, tant mieux. Dans le cas contraire, je me tournerais vers la population qui m’a élu, parce que ce n’est pas mon siège, mais celui du peuple.

Ces invalidations concernent pour la grande majorité des candidats des listes de l’opposition. Comment analysez-vous cela ?

Il y a vraisemblablement une stratégie pour affaiblir l’opposition. Si la Ceni, qui est pourtant considérée pro-pouvoir, a pu proclamer la victoire de candidats de l’opposition, et qu’ensuite la Cour, qui n’a pour mission que de constater les erreurs commises par la Ceni et de les réparer le cas échéant, viennent en fait nous mettre à la porte de l’Assemblée nationale, c’est qu’il y a un vrai problème. Et c’est un problème politique. Mon invalidation est politique, j’en suis persuadé.

Lamuka a annoncé une série d’actions, dont la suspension des activités parlementaires de ses députés jusqu’à nouvel ordre, mais aussi des sit-in et manifestations. Allez-vous y participer ?

J’adhère à cette démarche. Nous allons marcher pour protester contre ces gens qui se permettent de ternir l’image de la justice congolaise. Il y a un réel problème au niveau de la Cour constitutionnelle, et je pense que le chef de l’État, qui a affirmé vouloir rétablir l’État de droit en RDC, doit s’en saisir. Dans nos tribunaux, dans nos palais de justice, il y a des brebis galeuses.

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