« C’est une affaire difficile et délicate juridiquement. » Du haut de ses trente ans d’exercice en droit, Riadh Touiti, président de la commission juridique de l’Espérance sportive de Tunis (EST), semble mesurer la difficulté de la tâche. Son club a effectivement été contraint mercredi 5 juin par la Confédération africaine de football (CAF) de rejouer, sur terrain neutre, la finale retour de la Ligue des champions l’opposant au club marocain du Wydad Athletic Club (WAC) de Casablanca.
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Pour justifier sa décision, l’organisation en charge du football africain affirme que les « conditions de jeu et de sécurité n’étaient pas réunies, empêchant le match d’arriver à son terme ». L’Espérance ayant annoncé son intention de faire appel de la décision – après réception officielle ce mercredi du verdict de la CAF, le comité directeur de l’EST va se réunir pour « mettre en place une stratégie de défense », d’après nos sources – , le feuilleton devrait se poursuivre. Du rectangle vert, le match se jouerait désormais dans les tribunaux. Les prouesses et exploits ne viendraient plus des sportifs, mais des avocats et des professionnels du droit.
Les plans d’attaque de l’EST et du WAC
Comme lors d’une rencontre sportive, deux stratégies s’affrontent. D’un coté, les Tunisiens adoptent une approche rigide, s’appuyant sur une disposition juridique (partie 6, article 17) particulièrement claire du règlement de la compétition. Celle-ci dispose qu’en cas de « retrait, refus de jeu ou départ avant la fin du temps réglementaire, l’équipe auteure de ces actes sera considérée comme perdante ». Les wydadis ayant décidé de ne pas reprendre le jeu tant que l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR, selon l’acronyme anglophone) ne serait pas opérationnelle, ils devraient être considérés sportivement comme vaincus, selon les Espérantistes.
Les Marocains font une interprétation extensive du texte. Mais l’arbitre doit être une personne physique, estime Nora Bhouri
Quant aux Marocains, ils s’appuient sur le même texte juridique, mais axent leur tactique autour de fondements différents : ils estiment que l’absence de VAR lors de la rencontre à Tunis est assimilable à l’absence de l’un des arbitres désignés, ce qui conduit à l’application de l’article 2.15 de la partie 8, qui dispose : « Il est établi que l’absence des arbitres désignés par la CAF est imputable à la fédération hôte. L’équipe du pays hôte sera déclarée perdante par deux (2) buts à zéro (0) et sera éliminée de la compétition, quel que soit le résultat obtenu sur le terrain. »
Les Marocains font une interprétation « extensive » du texte, commente pour Jeune Afrique Nora Bhouri, juriste spécialisée en droit du sport. « L’arbitre doit être une personne physique », nuance-t-elle. Par ailleurs, les dirigeants casaouis estiment avoir fait l’objet de menaces de la part des Tunisois, ce qui constitue pour eux une raison légitime d’être déclarés vainqueurs sur tapis vert.
Le match des preuves
Comme dans tout litige porté devant les tribunaux, c’est une bataille des preuves qui devrait s’engager. En droit, la théorie générale de la preuve distingue les preuves parfaites des preuves imparfaites. Les premières, qui prennent la forme d’actes juridiques notifiés dans un document officiel, lient le juge. Ce dernier perd en effet tout pouvoir d’appréciation en leur présence. Quant aux secondes, elles ont moins de force juridique, puisqu’elles sont laissées à l’appréciation souveraine du juge.
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En l’espèce, les preuves parfaites dans cette affaire sont les rapports de l’arbitre et du commissaire du match. Or, ces documents n’ont pas encore été transmis aux deux équipes, ce que confirme à Jeune Afrique Aziz Zouhir, membre du comité des sages de l’Espérance.
Les deux parties ayant revendiqué la victoire devant la CAF, l’instance continentale a décidé en première instance de couper la poire en deux. Suivant l’adage selon lequel « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », elle a décidé de faire rejouer le match – décision sans doute motivée par un souci d’équité. Après cette première manche, place donc à la deuxième devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), engagée après la saisine probable de cette juridiction par l’Espérance.
Les joueurs de l'Espérance de Tunis célébrant leur victoire face au Wydad Casablanca, vendredi 31 mai en finale de Ligue des champions africaine. © YouTube/Spectrum TV
TAS : procédure classique ou dérogatoire ?
Le TAS est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation concernant le monde du sport. Contrairement à la justice ordinaire, l’arbitrage se distingue par une grande marge de manœuvre laissée aux parties dans le déroulement de la procédure.
Ainsi, elles vont devoir désigner les arbitres qui trancheront le litige, le droit applicable – règlement de la CAF, celui de la Fifa, ou la loi sportive juridique lex sportiva – ainsi que la chambre qui va traiter le dossier. En effet, les deux clubs devront choisir entre la procédure classique – faisant intervenir la chambre d’arbitrage ordinaire et la chambre d’arbitrage d’appel – et une procédure dérogatoire, avec la mise en place d’une formation ad hoc composée d’un représentant de chaque camp et d’un arbitre du TAS.
L’appel devant le TAS n’étant pas suspensif, le statu quo sur la désignation du vainqueur perdurera
Dans ce deuxième scénario, le triumvirat devra trancher en un temps très rapide et définitivement, sans possibilité de recours, les litiges. « En général, le recours à cette procédure se justifie en situation d’urgence, mais doit faire l’objet d’un accord formel entre les deux parties. À défaut de cet accord formel, c’est la procédure classique qui sera appliquée », explique Nora Bhouri.
En l’espèce, et comme les Marocains semblent se satisfaire de la première décision de la CAF, il serait surprenant de les voir accepter le recours à cette mesure dérogatoire. Aussi, l’appel devant le TAS n’étant pas suspensif, le statu quo sur la désignation du vainqueur perdurera, le temps que le TAS tranche en première instance et en appel. La procédure risque donc de nécessiter un délai considérable, en attendant que les arbitres évaluent les arguments de chacun, procèdent aux auditions des responsables qui ont organisé la rencontre, confrontent les versions…
Négociations serrées
La sentence du TAS sera donc en grande partie tributaire des compromis trouvés par les deux parties quant à la procédure à suivre et au droit applicable. Les négociations s’annoncent serrées, d’où la nécessité de s’entourer des meilleurs connaisseurs en la matière. Dans ce cadre, Aziz Zouhir prévient que l’EST fera appel « aux meilleurs spécialistes tunisiens et étrangers pour garantir ses droits ».
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Quant aux chances de succès de cet appel devant le TAS, il paraît difficile de se prononcer tant que les preuves parfaites (rapports de l’arbitre et du commissaire) n’ont pas été révélées aux deux parties. Les Tunisiens semblent confiants, à l’image d’Aziz Zouhir : « Dans l’histoire du football, jamais un match n’a été rejoué pour cette raison [une défaillance de l’arbitrage vidéo]. Seul des cas de ‘force majeure’, comme les conditions météo, l’envahissement du terrain ou l’effondrement d’une tribune, peuvent conduire à l’arrêt d’une rencontre et au fait qu’elle soit rejouée, mais jamais la contestation d’une décision arbitrale. »
La probabilité de perdre la compétition suite à l’arbitrage du TAS existe pourtant, si jamais les rapports des officiels statuent en faveur de l’équipe marocaine. Une hypothèse dont a probablement tenu compte Wadii Al Jari, le président de la Fédération tunisienne de football, qui a annoncé, lors de son passage dimanche 9 juin dans une émission télévisée, qu’il demanderait a minima que le match soit rejoué à Tunis.
