Justice

Un Franco-Marocain condamné pour terrorisme déchu de sa nationalité française

En haut à gauche, Mohamed El Hafiani, lors de son procès en 2014.

En haut à gauche, Mohamed El Hafiani, lors de son procès en 2014. © AFP/Benoit Peyrucq

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur.

Mohamed el-Hafiani, 36 ans, avait été condamné en 2014 à cinq années de prison pour avoir voulu rejoindre des jihadistes en Afghanistan. Il avait été arrêté au Pakistan en 2012, en compagnie de deux autres Français, et renvoyé en France un an plus tard. Lors de leur interpellation, les trois hommes étaient accompagnés de Naamen Meziche, un Franco-Algérien considéré comme un cadre historique d’Al-Qaïda, et condamné en 2018 à 14 ans de réclusion pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

La déchéance de nationalité est possible pour les individus ayant « acquis la qualité de Français », et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme. Dans ces cas, la déchéance n’est encourue que si les faits reprochés se sont produits dans un délai de quinze ans après l’acquisition de la nationalité.

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

La déchéance de nationalité est en revanche impossible si elle a pour effet de rendre apatride, ou pour les personnes nées avec la nationalité française.

Après les attentats de novembre 2015 à Paris (130 morts), le président français François Hollande avait souhaité l’extension de la déchéance de nationalité, suscitant un âpre débat dans le pays. Après plusieurs mois d’invectives et de discussions houleuses, M. Hollande avait finalement renoncé à cette révision constitutionnelle.

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