Dans un arrêté daté du 29 avril, le ministre congolais des Postes, des Télécommunications et des NTIC, Emery Okundji Ndjovu, est revenu sur un avenant conclu le 17 décembre 2015 entre Kinshasa et Vodacom Congo, prolongeant de dix ans la durée de la licence 2G de l’opérateur. Une clause « illégale », selon le ministre, qui a enjoint Vodacom à régler, dans un délai d’un mois, 30 millions de dollars d’amende au Trésor congolais.
Passé ce délai, précise l’arrêté ministériel, « les fréquences GSM rattachées à cette licence seront retirées et mises en vente aux enchères ».
Selon les experts du ministère des Télécoms et de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPTC) interrogés par Jeune Afrique, la réglementation aurait voulu qu’après vingt ans d’exploitation, soit en janvier 2018, Vodacom s’acquitte d’une taxe d’un montant égal au prix d’acquisition de la dernière licence octroyée, en l’occurrence 65 millions de dollars. Une somme à laquelle auraient dû s’ajouter des frais de modification de licence, suite à l’attribution de fréquences additionnelles GSM que l’opérateur a demandées et obtenues en 2015 afin d’augmenter son parc d’abonnés.
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Négociations en cours
« En tant que société citoyenne, respectueuse des lois et règlements de la République, Vodacom Congo a obtenu de manière réglementaire l’extension de la durée de sa licence 2G en conformité avec les lois et règlements en vigueur en 2015 et réfute vigoureusement toutes les allégations de fraude indûment étalées sur la presse », rétorque Vodacom Congo dans un communiqué.
L’opérateur précise en outre que « le paiement afférent à la taxe unique de modification des titres obtenus des télécommunications ont été effectués en bonne et due forme (…), et ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation ».
« Nous avons procédé, lors de la signature du 17 décembre 2015, au couplage de deux opérations : l’extension pour dix années de la durée de la licence et l’acquisition des fréquences additionnelles, le tout pour un montant de 16,25 millions de dollars, ce qui représente 25 % du coût initial d’acquisition de notre licence, en 1998 », précise un cadre de Vodacom contacté par Jeune Afrique.
À Kinshasa, les discussions se poursuivent à la demande du cabinet du président de la République entre le gouvernement et Vodacom Congo, qui revendique près de 12 millions d’abonnés dans le pays, dont une majorité utilise la technologie 2G, en particulier dans les localités les plus reculées.
