Justice

Libye – Violations des embargos par Haftar et Sarraj : comment faire appliquer la justice ?

Des combattants alliés à Fayez al-Sarraj, en mai 2019 au Sud de Tripoli.

Des combattants alliés à Fayez al-Sarraj, en mai 2019 au Sud de Tripoli. © Hazem Ahmed/AP/SIPA

Alors que les photos d'armes étrangères utilisées en Libye se multiplient ces dernières semaines, comme autant de preuves de violations flagrantes de l'embargo imposé depuis 2011, la justice internationale peine à se faire entendre, tandis que la justice libyenne a laissé se développer un sentiment d'impunité quasi total.

Des photos de dizaines de véhicules blindés d’origine turque garés sur le port de Tripoli. Alors que l’embargo sur la vente d’armes à la Libye imposé par les Nations unies est constamment violé depuis 2011, cette image qui circule depuis le mois de mai sur les réseaux sociaux est une nouvelle preuve de l’ingérence étrangère dans le pays.

Pendant que les partisans du maréchal Khalifa Haftar accusent le Gouvernement d’union nationale (GNA) de Fayez al-Sarraj de se faire livrer des armements de son allié turc, eux-mêmes reçoivent des véhicules d’origine jordanienne, et des armes en provenance d’Égypte et des Émirats arabes unis ont également fait leur apparition sur le champ de bataille, tout comme des drones français, selon Al-Jazeera.

Dimanche 30 juin, trois missiles antichars Javelin de fabrication américaine et sept projectiles d’artillerie à guidage laser Norinco GP6 de fabrication chinoise, récupérés après une bataille contre les forces loyales à l’Armée nationale libyenne (ANL) au sud de Tripoli ont été présentées aux journalistes par des partisans du GNA.

L’ingérence étrangère dans le confit libyen, d’un côté comme de l’autre, n’est cependant pas une nouveauté. Depuis 2011, pas moins de dix résolutions de l’ONU ont imposé, modifié ou réaffirmé l’embargo sur les armes, sans succès. En 2016, pour tenter de les faire appliquer, le Conseil de sécurité approuvait un mécanisme de contrôle en autorisant la mission européenne Sophia – opération militaire lancée en mai 2015 par l’Union européenne et censée « contribuer à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé par l’ONU » – à « inspecter en haute mer, au large des côtes de la Libye, les navires arrivant ou partant des côtes soupçonnés de violer l’embargo ». Des mesures restées sans conséquences, alors qu’un navire turc chargé d’armes amarrait à Tripoli il y a seulement un mois, sans être inquiété outre mesure.

« Le cercle de l’impunité est total, et pas seulement en ce qui concerne l’embargo. Les nouveaux affrontements dans le sud de Tripoli mettent en lumière la nécessité de rétablir la primauté de la loi en Libye, car cette guerre est une flagrante démonstration du mépris de la légalité », analyse Marwa Mohamed, responsable juridique de l’association « Lawyers for Justice in Libya », basée à Londres et à Tripoli.

Les membres du P5 sur le banc des accusés

En effet, la communauté internationale ne parvient pas à faire respecter les engagements qu’elle impose. Une situation qui dépend, au niveau local, de l’absence d’un État détenant le monopole de la force, et, au niveau international, des intérêts divergents des différents pays impliqués en Libye. Plusieurs sanctions frappent la Libye depuis février 2011, dont notamment un embargo sur les armes, et un autre sur les exportations illicites de pétrole.

C’est le Conseil de sécurité de l’ONU qui a décrété l’embargo, mais plusieurs de ses membres ne le respectent pas

« C’est le Conseil de sécurité de l’ONU [P5] qui a décrété l’embargo, mais plusieurs de ses membres [France, Russie, États-Unis en tête] ne le respectent pas. Pourtant, en théorie, tous les États sont censés coopérer pleinement avec le Conseil de sécurité », explique Vaios Koutroulis, doctorant au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. Quant aux sanctions individuelles frappant une vingtaine de Libyens accusés de multiples trafics, elles se limitent à l’interdiction de voyager et au gel des comptes bancaires.

Alors que le respect de la loi pèse bien peu face au pouvoir des groupes armées, la justice internationale est l’ultime voie de recours. Si, sur le terrain, les réels détenteurs du pouvoir sont des milices alliées avec l’un ou l’autre camp, du point de vue légal, le GNA de Fayez al-Sarraj est le seul interlocuteur légitime – bien qu’il ne contrôle plus qu’une petite zone autour de Tripoli. Le maréchal Khalifa Haftar, homme fort de l’Est, continue quant à lui d’être reçu à l’étranger, et dernièrement à Paris, comme un homme d’État alors qu’il n’est officiellement qu’un chef militaire.

Les moyens limités de la CPI

« Toute personne qui incite ou commet des crimes relevant de la compétence de la CPI, y compris en les ordonnant, est passible de poursuite. […] Mon bureau enquête actuellement sur plusieurs cas liés à la situation en Libye », révélait mi-avril Fatou Bensouda, procureure de la Cour, une semaine après le début de l’offensive du maréchal Haftar sur Tripoli.

Sans enquêteurs sur place, la capacité d’action de la CPI demeure toutefois limitée. Quand des crimes parviennent jusqu’à la Cour, c’est grâce aux vidéos circulant sur internet. C’est justement l’une de ces séquences qui a conduit à émettre un mandat d’arrêt international contre le général de l’ANL Mahmoud Al-Werfalli, accusé de crime de guerre pour avoir exécuté 33 personnes entre juin 2016 et juillet 2017 à Benghazi.

Pourtant, l’intervention de la justice internationale est la seule force de dissuasion restante, considère Marwa Mohamed. « Après l’émission du mandat d’arrêt visant Mahmoud Al-Werfalli, on a observé pendant un temps un changement des dynamiques sur place. Qui avait commis des abus craignait une vague d’arrestations, explique-t-elle. On a noté la même réaction en 2017, à la suite de la publication du rapport du groupe d’experts du Comité des sanctions de l’ONU qui mentionnait les noms et prénoms de Libyens à sanctionner. »

Aujourd’hui, étant donné qu’aucun responsable libyen n’a été puni, « rien n’a changé ». L’ANL n’ayant pas remis Mahmoud Al-Wafalli à la CPI, cette dernière a délivré un deuxième mandat d’arrêt contre ce général après l’avoir reconnu dans d’autres vidéos. Un an plus tard, il a également été filmé en train de tuer dix personnes en face de la mosquée Bi’at al-Rawan de Benghazi. « Ce n’est qu’en reconnaissant la responsabilité pénale [et en mettant fin au sentiment d’impunité] des coupables que nous allons mettre un terme au cycle de l’impunité qui règne en Libye depuis trop longtemps. Pour que tout processus politique réussisse, le rétablissement de la justice doit être au cœur de ses préoccupations. C’est le seul moyen d’avancer véritablement », conclut Marwa Mohamed.

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