Justice

Pour la première fois, la CEDH autorise l’expulsion vers l’Algérie d’un condamné pour terrorisme

La Cour européenne des droits de l'homme est basée à Strasbourg, dans l'est de la France (image d'illustration). © Jean-Francois Badias/AP/SIPA

Jusqu’à maintenant, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) bloquait les expulsions vers ce pays, en raison du recours présumé à la torture par les services antiterroristes algériens.

C’est une décision historique qu’a rendu la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), lundi 29 avril. La justice européenne a autorisé la France à expulser un Algérien, condamné pour terrorisme, vers son pays d’origine.

« C’est la première fois que la Cour autorise l’expulsion d’une personne condamnée pour terrorisme vers l’Algérie », explique une source interne à la CEDH. Jusqu’à maintenant, la jurisprudence européenne bloquait les expulsions vers ce pays en raison du recours présumé à la torture par les services antiterroristes.


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L’affaire concerne Ali Meguimi, interpellé en 2013 et condamné en septembre 2015 par le tribunal de Paris pour association de malfaiteurs terroristes à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français. Il lui était reproché un soutien actif à des responsables algériens de l’organisation terroriste Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), qu’il comptait rejoindre et à laquelle il avait envoyé des lunettes de vision nocturne et de l’argent. Il avait également listé des cibles possibles, comme la tour Eiffel, pour un attentat en France.

Trois mois pour faire appel

Alors que Meguimi a purgé sa peine, son expulsion vers l’Algérie était suspendue au recours qu’il avait formulé en mars 2018 auprès de la Cour de Strasbourg. Cet homme de 34 ans est aujourd’hui assigné à résidence et doit pointer trois fois par jour à la gendarmerie de sa commune.

Prenant notamment en considération les évolutions institutionnelles intervenues en Algérie depuis 2015 et les rapports de diverses organisations de défense des droits de l’homme, la Cour européenne a conclu lundi « qu’il n’existe pas de motifs sérieux et avérés de croire que, s’il était renvoyé en Algérie, le requérant y courrait un risque réel d’être soumis à un traitement [inhumain ou dégradant] ».

L’intéressé dispose de trois mois pour faire appel devant la CEDH, délai durant lequel il reste inexpulsable.

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