Justice

RDC : la Cour de cassation annule la condamnation de Moïse Katumbi à trois ans de prison ferme

Moïse Katumbi à Bruxelles en 2017, où il vit en exil depuis trois ans. © JC Guillaume/REPORTERS-REA

La Cour de cassation a annulé la condamnation de Moïse Katumbi à trois ans de prison, prononcée en juin 2016 par le tribunal de paix Lubumbashi dans une affaire de spoliation immobilière. « Plus rien ne s'oppose à son retour » en RDC, affirme son avocat.

La décision de la Cour de cassation, en date du 17 avril, « annule le jugement rendu le 21 juin 2016 par le tribunal de paix de Lumumbashi/Kamalongo » à l’encontre de Moïse Katumbi, qui avait été condamné à trois ans de prison ferme. Les juges de cassation ont par ailleurs annulé la peine d’un million de dollars de dommages et intérêts qui avaient été prononcée à l’encontre de l’opposant en exil.

« Nous avons saisi la Cour de cassation en 2018 pour obtenir l’annulation de cet arrêt. Nous avons estimé qu’il y avait un vice de forme : au moment où le tribunal de paix de Kamalondo a rendu sa décision, la défense de Moïse Katumbi avait déjà introduit une demande de changement de juridiction, parce que nous suspections les tribunaux de Lubumbashi de partialité. En prononçant sa condamnation, le tribunal est passé outre notre demande. C’est une atteinte aux droits de la défense », explique à Jeune Afrique Jean Joseph Mukendi, avocat de Moïse Katumbi.


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Dans ce dossier, le tribunal de Lubumbashi avait donné raison à Alexandros Stoupis, un citoyen grec qui accusait l’ancien gouverneur du Katanga d’avoir fait usage de faux en écriture pour s’approprier une parcelle dont il revendiquait être héritier. L’affaire avait éclaté en pleine brouille entre Joseph Kabila et Moïse Katumbi, qui venait de démissionner de son poste du gouverneur et de président inter-fédéral du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Il accusait alors Kabila de vouloir modifier la Constitution pour se maintenir au pouvoir.

« Plus rien ne bloque le retour de Katumbi »

Moïse Katumbi, poursuivi dans une autre affaire pour atteinte à la sûreté de l’État à la suite d’une enquête diligentée par le parquet général sur des soupçons de recrutement de mercenaires, avait quitté le pays déjà au mois de mai 2016, officiellement pour se soigner.


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Après avoir rendu son jugement, la présidente du tribunal de paix Lubumbashi/Kamalondo, Chantal Ramazani, avait quitté le pays, avant d’adresser une lettre à sa hiérarchie demandant à ce que sa signature sur l’arrêt rendu à l’encontre de Moïse Katumbi soit considérée comme nulle. Elle avait affirmé avoir subi des pressions de la part de Kalev Mutond, alors patron de l’Agence nationale des renseignements, pour qu’elle condamne Katumbi. L’objectif était alors, selon elle, d’obtenir l’inéligibilité de ce dernier.

Pour Jean-Joseph Mukendi, avec cet arrêt de la Cour de cassation, « plus rien ne s’oppose au retour de Moïse Katumbi », en exil forcé depuis 2016. « Il y a l’affaire dite des mercenaires, pour laquelle il est poursuivi en étant en liberté, et cette affaire est pour le moment devant la Cour constitutionnelle pour violation de la constitution », estime l’avocat.

 

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