Politique

Ouganda : la Cour suprême supprime la limite d’âge pour accéder à la présidence

Le président ougandais Yoweri Museveni, en mai 2018. © Bullen Chol/AP/SIPA

La Cour suprême ougandaise a validé jeudi la suppression de la limite d'âge de 75 ans pour accéder à la présidence. Une disposition adoptée fin 2017 et permettant au président Yoweri Museveni (74 ans), au pouvoir depuis 1986, de se représenter en 2021.

À quatre voix contre trois, une majorité des juges de la plus haute instance judiciaire du pays a rejeté un appel interjeté – notamment par l’opposition – contre une décision de la Cour constitutionnelle, en juillet 2018, de valider cet amendement controversé apporté à la Constitution. « L’appel est en conséquence rejeté », a conclu le président de la Cour suprême Bart Katureebe.

Si le procureur général Mwesigwa Rukutana a qualifié le verdict de « grande victoire pour l’Ouganda », l’avocat des requérants, Erias Lukwago, a estimé que « c’est la démocratie qui souffre », même si la décision est apparue serrée. « C’est une déception, mais en Afrique, c’est un miracle de l’emporter face au gouvernement en place », a-t-il ajouté.

Cette réforme constitutionnelle, qui supprime l’âge limite fixé jusqu’alors à 75 ans pour être élu président, avait été approuvée le 20 décembre 2017 par le Parlement, largement dominé par le parti au pouvoir. Le président Yoweri Museveni, 74 ans et au pouvoir depuis 1986, l’avait ratifiée le 27 décembre de la même année.


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Très controversée, la réforme avait donné lieu à des scènes de pugilat au Parlement, et été adoptée dans un climat d’extrême tension, marqué notamment par des manifestations sévèrement réprimées. La Cour suprême avait été saisie par l’ancienne numéro 1 de l’opposition au parlement ougandais, Winnie Kiiza, par la principale association de juristes du pays, la Uganda Law Society, et par Kassim Male Mabirizi, avocat et militant des droits de l’homme.

Contestation

Si la validation de cet amendement était attendue par les observateurs, ces derniers ne s’attendaient pas à un verdict aussi serré. La juge Lillian Tibatemwa s’est par exemple exprimée dans des termes forts contre la manière dont a été adopté le texte, estimant que « le pouvoir d’amender n’est pas le même que celui de réécrire la Constitution », et que dans ce cas « le pouvoir de remplacer appartient au peuple et non aux représentants du peuple ». « Le président du Parlement ne devrait en aucun cas transmettre une loi au président en sachant parfaitement qu’elle contient certaines provisions allant à l’encontre de la Constitution », a-t-elle déclaré.

Pour Kassim Male Mabirizi, « la décision a été si serrée, il faut bien que Museveni en tire une leçon ». Le texte adopté fin 2017 réintroduit une limite au nombre de mandats présidentiels, qui avait été supprimée en 2005. Mais cette limite, fixée à deux mandats de cinq ans, n’entrera en vigueur qu’après la prochaine élection, ce qui pourrait permettre à Museveni de se présenter à nouveau à deux reprises.

Museveni avait pourtant jadis déclaré que les dirigeants qui restaient trop longtemps au pouvoir incarnaient les racines des maux de l’Afrique

Le président n’en est pas à son coup d’essai. En 2005, la modification de la Constitution pour supprimer la limitation à deux mandats présidentiels lui avait permis de briguer ses troisième, quatrième et cinquième mandats. Il avait pourtant jadis déclaré que les dirigeants qui « restaient trop longtemps » au pouvoir incarnaient les racines des maux de l’Afrique.


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Museveni, ancien guérillero qui a pris le pouvoir en 1986, est le seul président que la plupart des Ougandais connaissent, dans un pays où un habitant sur deux a moins de 16 ans. La jeunesse ougandaise a récemment montré sa soif de changement en soutenant l’ex-chanteur devenu député Robert Kyagulanyi, alias Bobi Wine, dans ses déboires contre le pouvoir.

Kyagulanyi a été une des principales figures de proue de la résistance à la suppression de la limite d’âge pour accéder à la présidence. Le député d’opposition avait été arrêté et inculpé de trahison à la suite du caillassage du convoi de Museveni, en marge d’une élection législative partielle à Arua (nord), le 14 août dernier. Dans les échauffourées qui avaient suivi ce jour-là à Arua, la police avait ouvert le feu et tué le chauffeur de Robert Kyagulanyi.

Le 20 février, le parti au pouvoir en Ouganda a annoncé avoir approuvé la candidature du président Yoweri Museveni pour la présidentielle de 2021, lors de laquelle il briguera un sixième mandat.

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