Politique

Sénégal : ces grandes réformes constitutionnelles qui ont bouleversé la vie politique

Mahammed Dionne, le Premier ministre sénégalais, aux côtés de Macky Sall en septembre 2014 à Dakar. © Youri Lenquette pour JA

Alors que le Sénégal semble se diriger vers un régime présidentiel, sans Premier ministre, Jeune Afrique revient sur les révisions constitutionnelles - effectives ou avortées - qui ont marqué l’histoire politique du pays.

Samedi, reconduit à son poste de Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne a fait une annonce qui prend tout le monde de court. Selon le souhait du président récemment réélu, la fonction de Premier ministre sera supprimée, dotant de facto Macky Sall de la double casquette de chef de l’État et de chef du gouvernement, annonce-t-il. Un changement qui ne peut se faire que par voie de révision constitutionnelle, la fonction de Premier ministre étant inscrite dans la loi fondamentale.

Depuis l’indépendance du pays, la Constitution a été modifiée à de multiples reprises au Sénégal. Parfois par opportunisme politique, parfois dans le but de renforcer la démocratie. Pourtant, le Sénégal dispose d’une Constitution « rigide », selon les termes du constitutionnaliste Abdoulaye Dièye. « Mais dans la pratique, il n’y a pas de difficultés pour modifier la Constitution », explique le professeur de droit, pour peu que le chef de l’État dispose d’une majorité parlementaire, ce qui facilite « les révisions opportunistes ».

 

Modification des règles du jeu en période pré-électorale, renforcement ou rétrécissement de certaines institutions, modification de la durée du mandat présidentiel… Ces révisions, ou tentatives avortées de révision, ont souvent découlé des rapports de force entre personnalités de premier plan, se faisant le reflet des remous et des tensions à l’œuvre dans la sphère politique.

Jeune Afrique revient sur les plus emblématiques d’entre elles :

• 2019 : Vers un régime présidentiel ?

Le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne, à peine nommé, reçoit pour mandat de supprimer son propre poste. Pour mener à bien cette refonte de la Constitution, Macky Sall devra passer par l’Assemblée nationale, où il dispose d’une majorité confortable, ou utiliser la voie référendaire.

« Cela va forcément se traduire par un changement de régime. Mais avec peu d’effet dans la pratique : aujourd’hui, le Premier ministre est surtout le premier des ministres, et il n’a de toute façon pas beaucoup de pouvoir », juge Abdoulaye Dièye.

L’instauration d’un régime présidentiel comporte toutefois des risques, prévient le constitutionnaliste, qui pointe notamment une « concentration des pouvoirs dans les mains du chef de l’État » et l’absence de « mécanismes de sortie de crise ».

• 2016 : Macky Sall réduit la durée du mandat présidentiel par référendum

Le 20 mars 2016, à près de 63 %, les Sénégalais répondent « oui » au référendum portant sur plusieurs modifications constitutionnelles.

Quinze points sont alors soumis au vote, dont la reconnaissance des droits de l’opposition, l’élargissement des pouvoirs du Conseil constitutionnel ou encore la promotion de la gouvernance locale. Le plus symbolique est cependant celui portant sur la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans.

Ces révisions s’inspirent d’un rapport de la Commission nationale de la réforme des institutions (CNRI), créée à l’initiative de Macky Sall.  « Ces quinze points ont été puisés du panier de la CNRI, mais sur une centaine de dispositions ! », déplore cependant Abdoulaye Dièye, rapporteur de ladite commission, qui regrette que le chef de l’État ne soit pas allé plus loin pour consolider l’indépendance des pouvoirs judiciaire et législatif.

« Il y a aujourd’hui au Sénégal un problème institutionnel qui est la base du mal sénégalais : le déséquilibre entre les pouvoirs, pourtant consacré par la Constitution », note-t-il.

• 2011 : Le « ticket présidentiel » d’Abdoulaye Wade ne passe pas

Abdoulaye Wade a réitéré son appel à « brûler les bulletins de vote » à quelques jours de la présidentielle du 24 février au Sénégal, lors du comité directeur du PDS. © Sylvain Cherkaoui pou JA

Le 16 juin 2011, un projet de loi adopté en Conseil des ministres ébranle le Sénégal. Il établit à 25 % le seuil minimum de voix nécessaires pour élire, dès le premier tour, un « ticket présidentiel » composé d’un président et d’un vice-président.

Une révision constitutionnelle qui permettrait à Abdoulaye Wade de se maintenir au pouvoir lors de la présidentielle prévue en février 2012. Surtout, pour de nombreux observateurs, elle avait surtout pour but de permettre à son fils Karim de lui succéder, s’il venait à démissionner avant que son mandat n’arrive à terme.

Il n’en faut pas plus pour que le pays s’embrase. « Touche pas à ma Constitution ! », devient le mot d’ordre d’une mobilisation populaire quoi prend une ampleur inédite.

Le 23 juin 2011, Abdoulaye Wade renonce in extremis à son projet de loi, qui devait être présenté le jour même devant une Assemblée nationale encerclé par la foule, mais décide tout de même de briguer un troisième mandat.

• Novembre 2008 : Macky Sall perd son poste à la tête de l’Assemblée nationale

Cadre important du Parti démocratique sénégalais (PDS), le parti du président Abdoulaye Wade, Macky Sall est alors président de l’Assemblée nationale. Le 4 octobre 2018, il avalise l’audition de Karim Wade par la commission des finances. Le fils du président est alors soupçonné de malversations dans le cadre de l’organisation du sommet de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), qui s’était tenu à Dakar en mars de la même année.

L’audition n’aura jamais lieu. Abdoulaye Wade réagit aussitôt. Grâce à une révision constitutionnelle adoptée le 13 octobre par les députés, le mandat du président de l’Assemblée est réduit de cinq ans à un an. Le 9 novembre, une résolution adoptée avec 111 voix pour et 22 voix contre met définitivement fin aux fonctions de Macky Sall. « Je suis triste pour la démocratie sénégalaise, dont l’image a été ternie par un banal règlement de comptes politique », déclare alors Macky Sall. En disgrâce, il préfèrera quitter le PDS.

• Octobre 2008 : Abdoulaye Wade revient au septennat

Le 21 octobre 2008, l’article 27 de la Constitution est modifié par voie parlementaire et rétablit à sept ans la durée du mandat présidentiel, qui avait été ramené à cinq ans par le même Abdoulaye Wade peu après son élection. Le mandat de cinq serait en effet une durée  « très courte pour l’exercice serein de la magistrature suprême », tel qu’indiqué par le projet de loi.

C’est cette révision qui servira de prétexte au président pour briguer un troisième mandat lors de la présidentielle de 2012, au nom du principe de la « remise à zéro des compteurs ». Abdoulaye Wade invoquera le fait que son premier mandat ne peut être comptabilisé comme tel, puisqu’il précède cette révision de la loi fondamentale.

• 2001 : Abdoulaye Wade accède au pouvoir, et réduit la durée du mandat présidentiel

Le 19 mars 2000, l’éternel opposant Abdoulaye Wade accède à la tête de l’État, offrant au Sénégal sa toute première alternance politique.

L’année suivante, il fait adopter par référendum une nouvelle Constitution qui introduit des réformes politiques majeures. Le mandat présidentiel est notamment réduit de sept à cinq ans et le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.

• 1983 : Abdou Diouf, le dauphin qui voulait gouverner seul

En 1983, Abdou Diouf est élu à la présidence de la République dès le premier tour. « Après avoir éliminé ses anciens concurrents, il devait renforcer son leadership, faire ses preuves » au sein du parti socialiste, détaille l’historien Kalidou Diallo, ancien ministre de l’Éducation d’Abdoulaye Wade (2008-2012).

« Désigné » par Léopold Sédar Senghor, à qui il succède après sa démission en 1981, le nouveau président « se sent menacé par les barons du parti socialiste » qui auraient pu lui disputer sa place de dauphin. Soutenu par le Parlement, il décide alors de se passer de Premier ministre pour éviter « l’émergence d’une autre personnalité politique à ses côtés », explique Kalidou Diallo.

• 1963 : parti unique et pleins pouvoirs présidentiel

En 1962, c’est la crise entre Léopold Sédar Senghor et son président du conseil Mamadou Dia, qui sera finalement censuré par l’Assemblée nationale. Il sera condamné pour « tentative de coup d’État » à la « déportation perpétuelle dans une enceinte fortifiée ».

En 1963, Senghor se taille une Constitution sur-mesure, qu’il fait adopter par voie référendaire. La fonction de président du Conseil, l’équivalent du Premier ministre, est supprimé et récupère tous ses pouvoirs. Il devient alors le chef de l’exécutif.

À cette époque, « Senghor avait mis un place un système de parti unique qui mettait la démocratie à rude épreuve », rappelle Kalidou Diallo.  « Un contexte très différent » de celui qui conduit aujourd’hui au projet de suppression du Premier ministre, conclut l’historien.

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