Dossier

Cet article est issu du dossier «Démission de Bouteflika : les six semaines qui ont ébranlé l'Algérie»

Voir tout le sommaire
Politique

Démission de Bouteflika : la transition se fera-t-elle selon la lettre ou selon l’esprit de la Constitution ?

Portrait du président Bouteflika en 2014 (image d'illustration).

Portrait du président Bouteflika en 2014 (image d'illustration). © PATRICK BAZ/AFP

Le Conseil constitutionnel algérien a acté mercredi 3 avril la vacance du pouvoir, suite à la démission la veille d'Abdelaziz Bouteflika. Les deux chambres du Parlement doivent désormais se réunir pour valider l'intérim confié pour 90 jours au président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. Avant une élection présidentielle à la date encore incertaine. Analyse.

Par sa démission, Abdelaziz Bouteflika a acté le début de la période de transition. Pour ce faire, il s’est appuyé sur un levier constitutionnel : l’article 102 de la loi fondamentale. Celui-ci dispose « qu’en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. […] Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’État pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle une élection présidentielle est organisée. »


>>> À LIRE – [Décryptage] Comment Abdelaziz Bouteflika a cédé à l’ultimatum de l’armée


Joignant l’acte à la parole, Bouteflika a transmis officiellement sa lettre de démission au président du Conseil constitutionnel. Celle-ci prend effet à partir du 2 avril 2019, a précisé le désormais ex-chef de l’État. Selon la loi fondamentale, les « Sages » devaient se réunir de « plein droit » pour constater la vacance définitive. Ils l’ont finalement fait ce mercredi 3 avril.

Mardi soir, aucune information n’avait filtré quant à une date de plénière pour le Conseil constitutionnel. Juridiquement, ses membres n’étaient tenus par aucun délai, la Constitution ne fixant aucune date butoir à la procédure. La gravité de la situation et l’impatience de tous les acteurs politiques à entamer la période de transition ont toutefois accéléré les choses.

Abdelkader Bensalah président intérimaire

Le Conseil constitutionnel a constaté « la vacance définitive » de la présidence de la République, notifiant « immédiatement » ce constat au Parlement, qui se réunit à son tour de plein droit. Ce n’est qu’à l’issue du vote des parlementaires que le président du Conseil de la Nation entamera officiellement son mandat de président intérimaire.


>>> À LIRE – Algérie : Abdelkader Bensalah assurera-t-il l’intérim du président Bouteflika ?


Les choses se sont accélérées dans la matinée de ce mercredi 3 avril. Le président ayant remis en main propre sa démission au président du Conseil constitutionnel –un proche nommé par lui début février – la déclaration de vacance définitive n’a constitué qu’une simple formalité. Les Sages informeront immédiatement les deux chambres de la situation. Abdelkader Bensalah devrait ensuite endosser officiellement le costume de président de la République intérimaire.

Les précédents de 1992 et 1999

Le régime de transition fait partie de l’histoire politique et constitutionnelle algérienne, puisque le pays l’a expérimenté à deux reprises depuis son indépendance. En 1992, alors en proie au « péril » d’une victoire des islamistes aux élections législatives, le président Chadli Bendjedid dissout l’Assemblée et démissionne dans la foulée. Pour combler le vide juridique, le Haut conseil de sécurité, organisme au départ consultatif, sort de son chapeau l’idée d’un Haut comité d’État. Composé de cinq membres et doté de larges prérogatives exécutives, ce dernier nommera Mohamed Boudiaf comme président de la République.


>>> À LIRE – Algérie : Abdelaziz Bouteflika va démissionner, comme les présidents Chadli et Zéroual avant lui


Quelques mois plus tard, Boudiaf est assassiné. Ali Kafi est nommé président « intérimaire » du Haut comité d’État. Liamine Zéroual prend la présidence du comité en 1994, après avoir été ministre de la Défense nationale, puis remporte l’élection présidentielle de novembre 1995. Mais en 1997, déjà, deux ans seulement après sa prise de fonction, il évoque à plusieurs reprises sa possible démission, estimant que « sa mission à la tête de l’État est achevée ». En 1999, il convoque finalement une élection présidentielle anticipée à laquelle il ne participe pas. Élu avec 73 % – après le désistement de ses six concurrents – Abdelaziz Bouteflika restera au pouvoir pour les vingt années suivantes.

Vers un scénario à la tunisienne ?

Deux scénarios se dessinent pour la transition post-Bouteflika. Le premier voudrait que les autorités respectent à la lettre la Constitution. Dans cette hypothèse, le président du Conseil de la nation assurerait la transition pour une durée de trois mois maximum, suivis dans la foulée par l’organisation d’une élection présidentielle.

Cependant, de sérieux doutes pèsent sur la faisabilité de cette option. Le pays est-il prêt à organiser un scrutin, alors qu’il est secoué par de gigantesques manifestations depuis le 22 février ? Le Conseil constitutionnel, noyauté par le clan Bouteflika, assumera-t-il son rôle de juge électoral impartial ? Et quid de l’article 87, qui fixe des conditions drastiques (notamment la résidence impérative en Algérie depuis dix ans) pour les candidats ?

La deuxième option ferait plus appel à l’esprit de la Constitution et à ses principes généraux, en lieu et place d’une lecture stricte de la norme suprême. Dans ce cas, les articles 7 et 8, qui disposent que « le peuple est la source de tout pouvoir », et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des « institutions qu’il se donne », constitueraient les éléments fondateurs d’une nouvelle autorité politique tirant sa légitimé de la souveraineté populaire.

Si les Algériens choisissent l’esprit de la Constitution, ils imiteront leurs voisins tunisiens, qui avaient opté pour cette voie après le 14 janvier 2011

Par définition, une révolution rend caduque le texte de la Constitution. Son esprit peut, en revanche, être utilisé pour légitimer un changement de cap. Si les Algériens choisissent cette voie, ils imiteront sur cet aspect leurs voisins tunisiens, qui ont décidé, après le 14 janvier 2011, de dissoudre le Parlement et le Conseil constitutionnel, et de convoquer des élections et la mise en place d’une Assemblée constituante.

Un choix entériné par le décret-loi n°2011-14 du 23 mars 2011, signé par le président intérimaire Fouad Mebazaa, qui avait « considéré que le peuple a exprimé au cours de la Révolution du 14 janvier 2011 sa volonté d’exercer sa pleine souveraineté dans le cadre d’une nouvelle Constitution », et que « la situation actuelle de l’État […] ne permet plus le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».

Dans sa lettre de démission, le président algérien annonce avoir pris « les mesures appropriées, dans l’exercice de mes prérogatives constitutionnelles, pour les besoins de la continuité de l’État et du fonctionnement normal de ses institutions durant la période de transition ». Cela sera-t-il suffisant pour mener le navire algérien à bon port ?

Lire les autres articles du dossier

«Démission de Bouteflika : les six semaines qui ont ébranlé l'Algérie»

Votre magazine JEUNE AFRIQUE

consultable sur smartphone, PC et tablette

Couverture

Profitez de tous nos contenus exclusifs en illimité !

Abonnez-vous à partir de 7,99€

Déjà abonné(e) ? Accédez au kiosque

Abonnez-vous à la version papier

Fermer

Je me connecte