Justice

Affaire Ajavon : la Cour africaine des droits de l’homme condamne le Bénin

Sébastien Ajavon, le 26 février 2016, pose devant son domicile à Cotonou au Bénin © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique

Dans le procès qui l’oppose à l’homme d’affaires Sébastien Ajavon, l’État béninois a été condamné par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) le 29 mars à Arusha.

La Cour a reconnu la plupart des violations des droits fondamentaux soulevées par Sébastien Ajavon dans le cadre de l’affaire dite des 18 kg de cocaïne qui remonte à octobre 2016.

Le 18 octobre 2018, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), installée en août 2018, l’a condamné à vingt ans de prison par contumace après un premier procès devant un tribunal de Cotonou en novembre 2017 qui avait conclu à sa relaxe au bénéfice du doute. La Cour africaine a notamment estimé que l’État béninois a « violé le droit du requérant à être jugé par une juridiction compétente » et « violé le principe « non bis in idem »», selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes.

La Criet épinglée

La Cour n’a surtout pas été tendre à l’égard de la Criet, une nouvelle juridiction qui fait polémique à Cotonou : les articles 12 et 19 de la loi ayant créé cette juridiction violent, selon la Cour africaine, le principe du double degré de juridiction et le droit à l’égalité des parties.

Ainsi, souligne-t-elle, la présomption d’innocence, le droit de faire valoir des éléments de preuve, le droit d’accéder au dossier de la procédure, le droit de se faire représenter par un conseil n’ont pas été respectés, notamment parce que lors du procès à la Criet, en octobre 2018, les avocats de Sébastien Ajavon avaient été empêchés d’accéder au dossier et de prendre la parole.

L’État béninois a été également condamné pour avoir failli à son devoir de garantir l’indépendance des tribunaux et de n’avoir pas offert à l’homme d’affaires des « voies de recours efficaces ».

La Cour africaine fait injonction à l’Etat béninois d’annuler la décision de condamnation rendue par la Criet contre Sébastien Ajavon, « d’en effacer tous les effets et de faire rapport à la Cour dans un délai de six mois ».

D’autres audiences à venir

Si la plupart de ses requêtes ont été acceptées par la Cour, Sébastien Ajavon n’a pas eu entièrement gain de cause. Ainsi, la Cour a déclaré « sans objet » sa requête sur le non-respect du jugement « dans un délai raisonnable » et a estimé que  les conditions de son arrestation n’ont pas violé l’article 5 de la Charte africaine des droits et des peuples.

La Cour a annoncé qu’elle statuerait ultérieurement sur les demandes de réparation et de prise en charge des frais de procédure de l’homme d’affaires par l’État. Ajavon, arrivé troisième à la présidentielle de 2016, avec 23 % des voix, et devenu un des principaux opposants au président Talon, n’a jamais cessé de clamer son innocence et a toujours dénoncé un « coup monté » destiné à lui nuire politiquement.

Après le verdict de la Cour africaine, M. Ajavon, depuis son exil en France, s’est dit « satisfait » et « soulagé ». « C’est une grande victoire pour le droit et la justice », a déclaré Marc Bensimhon, son avocat.

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