Politique

Tunisie : l’Instance vérité et dignité a rendu public son rapport final

Audiences publiques de l'Instance vérité et dignité à Tunis, le 10 mars 2017.

Audiences publiques de l'Instance vérité et dignité à Tunis, le 10 mars 2017. © Capture d'écran/Instance Vérité Dignité/Youtube

Chargée du processus de justice transitionnelle depuis 2014, l’Instance vérité et dignité (IVD) a clos ses travaux et rendu public mardi 26 mars son rapport final. Ses recommandations devront maintenant faire l’objet d’un programme de mise en application élaboré par le gouvernement dans un délai d’un an, puis soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Avec pour mission de recenser et d’examiner les exactions commises par le régime de 1955 à 2013, l’IVD, au cours de son mandat de quatre ans, a reçu et instruit 60 000 plaintes, identifié 10 000 victimes et effectué des dizaines de milliers d’auditions. Ces chiffres témoignent de l’activité de l’instance, étayée en quatre volets dans le rapport qui a été remis au président de la République et au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avant d’être mis en ligne.


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Mandat de l’instance, démantèlement du système de corruption, indemnisation, réhabilitation et recommandations sont les thèmes autour desquels s’articulent six volumes aux données extrêmement fouillées. L’instance a démonté tout le mécanisme de la répression et identifié les responsables et les exécutants, mais estime que la corruption des institutions de l’État aggrave les violations des droits humains et « met en échec tout le système démocratique », selon la présidente Sihem Ben Sedrine.

Instance de contrôle de la police

Parmi les recommandations du rapport, la création d’une instance indépendante de contrôle de la police, doublée d’une agence de renseignement sous tutelle du président de la République et soumise à un contrôle parlementaire, avec pour objectif de restructurer les forces de sécurité, prévenir les dépassements et garantir leur neutralité politique. Ce dispositif, suggéré par l’IVD, répond au manque de coopération des sécuritaires, qui relèvent quant à eux le caractère vindicatif des enquêtes menées par l’instance.

L’IVD recommande également que des excuses publiques soient présentées par le président et suggère qu’un monument soit dédié aux victimes de l’oppression

173 affaires ont été présentées à la justice et 30 procès ont débuté devant des chambres criminelles spécialisées, mais ces actions traînent en longueur et plusieurs accusés ou témoins ont refusé de comparaître. Cela explique sans doute que l’IVD réclame également un renforcement de l’indépendance des magistrats et des tribunaux, ainsi que la protection des victimes ou témoins de faits de corruption.

Pour aller vers la réconciliation nationale censée clore le processus de justice transitionnelle, l’instance recommande que des excuses publiques soient présentées par le président de la République, en tant que premier représentant de l’État, et suggère qu’un monument soit dédié aux victimes de l’oppression.

Entraves de l’État

Ces conclusions et recommandations, conformément à l’article 70 de la loi sur la justice transitionnelle, devront être intégrées à un programme de mise en application élaboré par le gouvernement dans un délai d’un an, puis soumis à l’approbation de l’Assemblée. Une partie qui n’est pas encore gagnée, au vu des réticences de l’exécutif à soutenir la justice transitionnelle.


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Sihem Ben Sedrine, figure très controversée, dénonce l’attitude du gouvernement qui a refusé, par le biais du chargé du contentieux de l’État, d’entériner des négociations menées avec des membres de la famille Ben Ali, empêchant ainsi l’État de percevoir des amendes pour un total de 1,5 milliard de dinars (440 millions d’euros). La présidente de l’IVD n’a toutefois apporté aucune preuve étayée sur ce point.

Pour l’heure, la justice transitionnelle se poursuit à travers les procès instruits par les chambres juridictionnelles spécialisées, et les documents de l’IVD seront déposés aux archives nationales. « La suite qui sera donnée par les autorités aux conclusions de ce rapport mettra à l’épreuve l’authenticité de leur engagement à l’égard des droits humains », estime Fida Hammami, chercheuse sur la Tunisie à Amnesty International.

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