Ahmed Gaïd Salah, chef d'état-major et vice-ministre algérien de la Défense, à Alger le 1er juillet 2018. © Anis Belghoul/AP/SIPA
Dans un discours dont des extraits ont été diffusés à la télévision publique, le général Ahmed Gaïd Salah, chef d’état-major de l’armée algérienne, a appelé à l’application de l’article 102 de la Constitution. Si le Conseil constitutionnel suit ses recommandations, cela ouvrirait la voie à une procédure d’empêchement d’Abdelaziz Bouteflika.
Le chef d’état-major algérien, également vice-ministre de la Défense, a fait ses déclarations alors qu’il était en déplacement à Ouargla, dans la 4e région militaire. L’article 102 de la Constitution dispose que « lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement ».
Selon nos informations, la décision de Gaïd Salah de faire appel à l’application de l’article 102 n’a pas été prise de son propre chef, mais elle est plutôt le fruit d’une concertation et négociation avec l’entourage du président et sa famille.
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La procédure prend du temps, car ensuite, selon la Constitution algérienne, « le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’État, pour une période maximale de 45 jours, le Président du Conseil de la Nation ».
Si après 45 jours, l’empêchement vaut toujours, alors ‘il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit’
Une fois ce délai expiré, le président peut toutefois retrouver ses fonctions. Mais si après 45 jours, l’empêchement vaut toujours, alors « il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit ».
La loi fondamentale algérienne prévoit aussi qu’ « en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. »
Là encore, c’est le président du Conseil de la Nation – le Sénat algérien – qui « assume la charge de Chef de l’État pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le Chef de l’État, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République. »
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