Justice

Cameroun : 29 sympathisants du MRC condamnés à un an de prison ferme

Maurice Kamto du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC). © Jacques Torregano pour JA

29 personnes interpellées à la suite des marches pacifiques organisées par le MRC de Maurice Kamto fin janvier ont été condamnées à 12 mois d’emprisonnement. Bien que 11 autres ont été déclarés non coupables, la défense a dénoncé une décision « infondée » et a promis de faire appel dès le 12 mars.

« Nous et nos 160 camarades, détenus dans différentes prisons du Cameroun, sommes des prisonniers politiques », ont déclaré Maurice Kamto et quatre de ses alliés du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), dans un communiqué rendu public le 11 mars. Attribuant leur incarcération aux revendications politiques formulées lors des marches pacifiques organisées le 26 janvier à Yaoundé – le recomptage des voix de la dernière élection présidentielle, et une réforme consensuelle du processus électoral -, ils ont rejeté « les allégations du ministre de la Communication », René Emmanuel Sadi, qui avait affirmé qu’ils étaient détenus pour des « faits de droit commun ».

Prison ferme

Une déclaration qui intervenait après la première condamnation, le 11 mars, d’une partie des militants du MRC interpellés à Yaoundé dans le cadre des marches pacifiques organisées par le mouvement. À l’issue du procès, 29 des inculpés du jour ont été condamnés à une peine d’un an de prison ferme pour les motifs d’« attroupement » et de « manifestation ».

Dans le même temps, 11 autres ont été reconnus non coupables, et leur libération immédiate a été ordonnée par la cour. Parmi eux, trois sympathisants du MRC avaient été arrêtés deux jours après les manifestations, dans un café de Yaoundé.

Une condamnation qui n’a pas satisfait la défense, qui a tenu à le faire savoir.

Cette décision est loin d’être juridique, elle est politique

« Nous sommes extrêmement déçus car cette décision ne se fonde pas sur ce qui a fait l’objet des débats. Aucune pièce n’a été fournie pour établir la culpabilité des clients. Cette décision est loin d’être juridique, elle est politique. », a tranché Me Yves Ndzode, l’un des avocats de la défense. « Nous ferons appel de cette décision dès demain [le 12 mars, ndlr] », a-t-il ajouté.

Un cumul des peines ?

Le procès de la première vague des militants du MRC a notamment été émaillé par un débat sur l’article 51 du Code pénal. Les deux chefs d’accusation retenus contre les accusés étant chacune passible d’un emprisonnement de 6 mois maximum, certains avocats ont estimé que le juge a procédé à un cumul de peines. Ce qu’interdit le Code de procédure pénale.

C’est une parodie de justice

« Les manifestations illégales sont sanctionnées d’un emprisonnement double, c’est-à-dire de douze mois, lorsque des circonstances d’aggravation sont reconnues. C’est le cas lorsque les prévenus ont outrepassé l’interdiction de l’autorité, a expliqué Me Hippolyte Meli, un autre avocat de la défense. Mais comment le juge peut-il reconnaître des circonstances d’aggravation lorsque le procureur lui-même ne l’a pas réclamé et que cela n’a pas fait l’objet des débats ? On est tenté d’écarter cette hypothèse, et donc, de conclure que le juge a cumulé des peines ».

« La violation de la loi est flagrante. On ne cumule pas des peines. On ne condamne pas à la peine la plus élevée les délinquants primaires, c’est une parodie de justice », a ajouté Me Yves Ndzode.

De son côté, le procès de Maurice Kamto, qui fait l’objet d’une procédure au niveau du tribunal militaire, a été plusieurs fois renvoyé. L’opposant, qui a vu sa demande de libération rejetée par le tribunal militaire de Yaoundé le 7 mars, ne manque pourtant pas de soutiens, y compris en France, où le président Emmanuel Macron suit le dossier de près.

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