Politique

Tunisie : divergences à l’ARP lors des premières discussions sur l’égalité dans l’héritage

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie, lors de l'inauguration du nouveau Parlement le 2 décembre 2014 (image d'illustration). © Hassene Dridi/AP/SIPA

La présidence de la République a présenté mercredi 27 février à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) son projet de loi sur l’égalité dans l’héritage. L'initiative, qui modifie profondément le Code du statut personnel octroyant leurs droits aux femmes en 1956, a été vivement critiqué par les députés d’Ennahdha.

Il ne fallait pas chercher le projet, connu sous le nom de Colibe (Commission des libertés individuelles et de l’égalité), dans l’ordre du jour de la Commission parlementaire des droits et libertés et des relations extérieures, où il aurait été logique qu’il figure. Lors de la rédaction du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les islamistes avaient considéré que le statut de la femme relevait des Affaires sociales. « C’est la commission de la Santé et des affaires sociales qui conduira les discussions autour du projet », avait déploré la députée Bochra Belhaj Hmida. Présidente de la Colibe, c’est elle qui avait conduit la mise en adéquation des lois avec les principes de liberté et d’égalité scellés dans la Constitution de 2014.


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Cette initiative, lancée par le président de la République Béji Caïd Essebsi, a ainsi été présentée le 27 février au Parlement tunisien par Lazhar Karoui Chebbi – le représentant personnel du président de la République et ancien bâtonnier et ministre de la Justice – , puis mise en perspective avec la Constitution et les conventions internationales paraphées par la Tunisie.

Divergences

L’initiative aborde les aspects obsolètes des lois, mais en proposant différentes formules pour que les legs soient équitablement partagés entre héritiers sans discrimination, touchant ainsi au tabou de la loi successorale toujours appliquée selon le droit musulman. Une démarche qui, dans une logique d’évolution sociétale, accompagne et complète l’émancipation des Tunisiennes.

Les députés d’Ennahdha, en majorité opposés au projet dans la mesure où le Coran est explicite à ce sujet, ont rapidement montré leur mécontentement. Samir Dilou a critiqué la forme et estimé que la question de l’héritage n’est qu’un point de l’ensemble plus vaste des égalités et libertés, puis a relevé des références manquantes aux conventions internationales. « Quelle lecture et interprétation ont été faites du Coran ? », s’est interrogé de son côté le député Sahbi Atig, qui a opposé à l’article 21 de la Constitution – qui déclare les citoyens et citoyennes égaux en droits et devoirs -, l’article 1er, qui souligne que la Tunisie est un « État libre, indépendant et souverain, l’islam est sa religion ».


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Comme les députés islamistes, une large frange de la société se révèle également plus conservatrice et en défaveur du projet.

Les 22 membres de la Commission de la santé et des affaires sociales se sont ainsi fait l’écho de toutes ces divergences, alors que le caractère pionnier de la loi permet à la Tunisie de se distinguer dans le monde arabe et de recueillir l’approbation sur la scène internationale.

« Au moins deux mois » de débats

Lors de la 40e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, à Genève, le 25 février 2019, le président tunisien avait signifié que l’initiative marquera « un tournant dans l’histoire de la Tunisie moderne » et « une deuxième révolution sociétale pour la Tunisie nouvelle consacrant la dignité, l’égalité et la justice. »

Ces premières discussions marquaient le premier pas d’une longue marche, puisque l’initiative fera l’objet de débats houleux durant « au moins deux mois », a estimé Bochra Belhaj Hmida. La commission devra également entendre les ministères concernés, consulter la société civile et des experts sur la question.

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