Politique

Mali : 2019, année de la révision de la Constitution ?

Un bureau de vote pour les élections législatives du Mali à Gao, le 24 novembre 2013. (photo d'illustration)

Un bureau de vote pour les élections législatives du Mali à Gao, le 24 novembre 2013. (photo d'illustration) © Jerome Delay/AP/SIPA

Le projet de chronogramme des consultations référendaire et électorales de 2019 soumis aux acteurs politiques a reçu un accueil mitigé. Il fixe au 9 juin les législatives, plusieurs fois reportées, et le référendum constitutionnel, dans un contexte de tensions politiques.

Hall d’entrée du siège de la coalition Ensemble pour le Mali (EPM) à ACI 2000. Le président de la majorité présidentielle, Bokary Treta qui vient de terminer une réunion donne des instructions à des juristes. Ils doivent préparer les propositions pour le cadre de concertation. Costume noir, ton solennel. Le moment est crucial pour la vie démocratique du pays et le président du RPM compte y jouer sa partition.

Plusieurs semaines durant le mois de février, celui qui a été directeur de campagne d’Ibrahim Boubacar Keïta a multiplié les rencontres avec les autres formations politiques : l’ADP-Maliba de Amadou Thiam, Yelema de Moussa Mara, l’URD de Soumaïla Cissé, le RpDM de Cheick Modibo Diarra et des partis de la mouvance présidentielle.

Chaque fois figurait au centre des discussions l’apaisement du climat politique et la bonne conduite du cadre de concertation créé par le gouvernement pour les réformes institutionnelles et la modification de la Constitution.

« Il est vrai que l’initiative de la révision appartient au président. Il met également en place l’organisation nécessaire pour ce faire. Mais nous, avons tous en mémoire la tentative du président Alpha Omar Konaré en 2000, celle de Amadou Toumani Touré en 2011 puis la nôtre en 2017. Nous pensons qu’il faut une vraie adhésion au projet de révision constitutionnel. C’est pour cela que nous, la majorité, comptons jouer un grand rôle de facilitateur », explique Bokary Treta.

Mais la volonté affichée du gouvernement de mener un processus « inclusif » de la réforme constitutionnelle a déjà du plomb dans l’aile. Dans une déclaration datant du 5 février, le Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) qui regroupe plusieurs partis politiques d’opposition et des organisations de la société civile proches de Soumaïla Cissé « rejette » le cadre de concertation instauré par le Premier ministre. Il dénonce la création « sans concertation » d’un comité d’experts sur la révision de la Constitution et évoque une « politique du fait accompli par la mise en place, unilatérale d’un cadre national de concertation chargé de donner des avis sur les réformes institutionnelles. »

Crispation politique

Cette annonce a été diffusée la veille d’un communiqué du secrétaire général du MATD, Babahamane Maïga, qui détaille un projet de calendrier très chargé s’étalant jusqu’au 22 novembre 2019. Il va de la mise à jour du fichier électoral à la proclamation des résultats de l’élection des sénateurs par la Cour constitutionnelle et la nomination de ses membres non élus par le président de la République.

Le chronogramme propose également d’organiser les législatives, initialement prévues le 28 octobre pour le premier tour et le 18 novembre pour le second, et reportées à plusieurs reprises, le 9 juin, en même temps que le référendum constitutionnel. Le scrutin couplé pour l’élection des conseillers des collectivités, de cercles, régions et de District est lui prévu pour le 20 octobre.

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Un calendrier si ambitieux que plusieurs acteurs politiques n’y accordent pas de crédit. De plus, « une partie de la classe politique ne reconnaît toujours pas le président. Outre la crise politique, nous vivons également une crise financière sans précédent », assure Tiébilé Dramé, président du Parena (opposition). Pour évoquer Ibrahim Boubacar Keïta, l’ancien directeur de campagne de Soumaïla Cissé utilise d’ailleurs l’expression « président de fait »…

Les crispations politiques héritées de la présidentielle ne sont pas encore dépassées. Soumaïla Cissé, arrivé deuxième à la présidentielle ne reconnaît toujours pas la victoire d’IBK. « Le cadre de concertation est la preuve qu’il y a une crise post-électorale », souligne Diakité Kadiatou Fofana, conseillère municipale de la Commune II du district de Bamako et une des porte-parole de la plateforme Antè A Bana, contre la révision de la Constitution en 2017. « Ce qu’il faut, c’est d’abord un dialogue politique de haut niveau, entre Ibrahim Boubacar Keïta et Soumaïla Cissé », ajoute celle qui a été directrice adjointe de campagne de Soumaïla Cissé.

Le 14 février, le président a passé un coup de fil au président. Un geste dans lequel certains observateurs veulent voir un début de la décrispation politique.

La question des groupes armés

Moussa Mara, président du parti Yéléma, qui avait soutenu Cheick Modibo Diarra lors de la présidentielle, regrette pour sa part la représentation des groupes signataires de l’accord de paix dans le cadre de concertation. « Ce qui est grave, c’est qu’on commence à les institutionnaliser. Ce qui veut dire qu’on est en train de consacrer la détention d’armes pour avoir des positions politiques », note l’ancien Premier ministre.

« Des membres de groupes armés sont dans des partis politiques, notamment celui du président. Ils sont donc représentés à travers les partis politiques. Pourquoi, donc, spécifier le côté “groupes armés” ? », s’interroge-t-il.

Mais contrairement à 2017, le contexte politique semble plus favorable à une révision de la Constitution. « Cette nécessite de réforme découle de constats et de pratiques de près de 27 ans d’existence de notre Constitution », explique un proche du président. L’ensemble des acteurs est également d’accord sur la nécessité d’opérer des réformes institutionnelles afin d’avancer dans la mise en oeuvre de l’accord de paix de 2015. Plusieurs questions à l’ordre du jour, tels que la création d’une Cour des comptes ou la réforme du système électoral, font l’unanimité.

Pour Amadou Thiam, président de l’ADP-Maliba, et l’un des leaders de la contestation en 2017, « le plus important c’est de faire en sorte que le cadre de concertation, qui est une volonté politique, permette cette fois-ci de prendre en compte les questions qui feront un consensus ».

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