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Mines : deux sociétés américaines lancent une procédure d’arbitrage contre le Rwanda

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un organisme de règlement des conflits entre investisseurs et États, qui dépend de la Banque mondiale. © DR

Deux entreprises américaines lancent un arbitrage contre le Rwanda devant le Cirdi, réclamant 84 millions d'euros au pays après que le gouvernement a saisi leurs concessions minières.

Les sociétés américaines Bay View Group et The Spalena Company ont lancé une action en justice à l’encontre du Rwanda devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) en 2017. Ce n’est qu’à la mi-2018 que ce différend a été inscrit à l’ordre du jour, révèlent des documents publiés par le tribunal d’arbitrage basé à Washington. Les audiences sont prévues entre mars et décembre 2020.

« Le gouvernement rwandais, à partir de 2005, a cherché à privatiser son industrie minière », indique ces documents rédigés par les représentants des deux entreprises. Les autorités ont alors approché BVG pour investir dans le pays. En 2006, Natural Resources Development (NRD) Rwanda a également acquis plusieurs concessions au Rwanda.

En décembre 2010, NRD a été rachetée par l’entreprise The Spalena Company, appartenant aux mêmes actionnaires que BVG. Au total, les sociétés BVG et NRD étaient présentes dans l’extraction de tantale, d’étain et de tungstène dans cinq concessions minières au Rwanda : Bisesero, Nemba, Mara, Giciye et Lutsiro-Sebeya.

Début des difficultés en 2012

Le différend a débuté en 2012. Cette année-là, « le Rwanda s’est emparé de la concession minière de Bisesero appartenant à BVG, suivie de l’intention déclarée et de la promesse de verser aux investisseurs de BVG une indemnisation juste et raisonnable pour la perte de cette concession », souligne le document.

Par la suite, « en 2015, le Rwanda a saisi de manière inexplicable les concessions minières de NRD sans verser d’indemnité aux investisseurs de NRD, n’a restitué que le dépôt environnemental en espèces de BVG et a clairement indiqué qu’il était revenu sur sa position antérieure au point de ne plus accepter de verser d’indemnité équitable aux investisseurs de BVG ». Les deux sociétés affirment également que leurs activités au Rwanda ont été perturbées par des mineurs illégaux. NRD est aujourd’hui inactive.

Selon les documents rendus public par le Cirdi, les investisseurs accusent le Rwanda d’avoir violé le traité bilatéral d’investissement avec les États-Unis – signé en 2008 et entré en vigueur en 2012 – « en ne respectant pas les normes minimales de traitement juste et équitable ».

En plus d’une indemnisation de 95 millions de dollars (84 millions d’euros), les investisseurs veulent également que le Rwanda reconnaisse avoir violé ses obligations en vertu du traité bilatéral d’investissement avec les États-Unis et du droit international. Ils souhaitent aussi que les autorités rwandaises prennent en charge le coût de l’arbitrage et les honoraires de leurs avocats.

Jeune Afrique a contacté le directeur général du Rwanda Mines, Petroleum & Gas Board (RMB), lequel n’a pas donné suite à nos sollicitations.

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