Diplomatie

Centrafrique – Décentralisation, justice et nouveau gouvernement : ce que contient l’accord de paix

Faustin Archange Touadéra, signe l'accord de paix, le 6 février 2019 à Bangui. © Creative Commons / Minusca

Le 6 février à Bangui, le gouvernement et les groupes armés centrafricains ont paraphé l’« accord politique pour la paix et la réconciliation ». En 43 pages, ils s’engagent dans un processus de sortie de crise, axé sur le désarmement, la décentralisation et la justice. Jeune Afrique a analysé le document.

Faut-il y croire ? Le gouvernement et les groupes armés de Centrafrique ont signé, après des pourparlers à Kharthoum, au Soudan, du 24 janvier au 5 février, un « accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine » (voir la totalité du document et de ses annexes en fin d’article). Il s’agit du huitième accord de ce type depuis 2012.

« Déterminés à éliminer définitivement des causes profondes de la crise actuelle et à promouvoir une véritable réconciliation nationale », le gouvernement et les quatorze groupes armés signataires se sont notamment engagés à rejeter « la violence comme moyen d’expression politique » et souhaitent promouvoir « un développement équilibré et équitable de l’ensemble des régions » de Centrafrique.

Une « nouvelle loi sur la décentralisation »

Les groupes rebelles ont ainsi obtenu du gouvernement qu’il fasse adopter « sans délai, une nouvelle loi sur la décentralisation ». C’était une de leurs principales revendications. Ce « développement équilibré et équitable » devra, selon le texte, s’appliquer en priorité à la fonction publique et à l’armée.

Dans le cas de cette dernière, les futurs recrutements « se feront sur des bases équitables, inclusives, transparentes et garantissant la représentation de l’ensemble des composantes sociales du pays ».


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Des « unités spéciales mixtes de sécurité » seront également mises en place, pour deux ans, et seront constituées de membres des forces de défense centrafricaines et de combattants issus des groupes armés.

Pas d’amnistie

En contrepartie, l’accord prévoit « la dissolution intégrale des groupes armés sur toute l’étendue du territoire national ». Les groupes armés s’engagent en outre à « participer pleinement » au processus de désarmement, à « mettre immédiatement fin à toutes formes de recrutement » et à « bannir toute velléité d’accession ou de conservation du pouvoir par la force ».


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Au fil des 43 pages – annexes comprises -, il n’est en revanche pas fait mention d’une amnistie pour les chefs ou membres des groupes armés, qui espéraient pourtant obtenir cette promesse du gouvernement.

Le chef de l’État se réserve cependant le droit de grâce, précise le document, tandis que son article 9 prévoit la mise en place d’une « Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation ».

Celle-ci « doit impérativement entamer ses travaux dans un délai de quatre-vingt-dix jours ». La CVJRR sera précédée, « immédiatement », par une « commission inclusive », chargée « de proposer toute action susceptible d’être prise en matière de justice ». Les signataires affirment rejeter « toute idée d’impunité ».

Mais un gouvernement inclusif

Enfin – et surtout -, l’accord dispose, dans son article 21, que le chef de l’État « s’engage à mettre  en place immédiatement après la signature (…) un gouvernement inclusif ». Le texte ne précise en revanche pas les modalités de la répartition des portefeuilles gouvernementaux et de l’attribution de la primature. Les groupes armés signataires semblent toutefois tenir pour acquis que le poste de Premier ministre doit échouer à un de leurs membres.


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Le document et ses annexes seront-ils respectés ? L’accord reste flou sur les potentielles sanctions en cas de violations, dont elle confie la constatation aux Nations unies. « Conformément à son mandat, la Minusca appliquera des mesures temporaires d’urgence pour détenir tous ceux qui se livreraient directement ou indirectement à des actes qui violent les dispositions de l’accord ou de nature à compromettre la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine ».

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