Au terme des douze coups de minuit, le 5 février, le mandat des députés prend fin. Qui héritera alors des pouvoirs législatifs de l’Assemblée nationale malgache ? La question s’énonce facilement. Mais les juristes et les politiques malgaches s’interrogent encore sur la réponse à y apporter, tant la situation est floue. Et aucune date n’a encore été fixée pour la convocation du corps électoral.
Selon les textes, le gouvernement doit appeler les électeurs par décret au moins 90 jours avant le scrutin. Par ailleurs, le comptage et la proclamation des résultats prend de deux à trois semaines. On peut donc imaginer que l’Assemblée nationale ne sera pas opérationnelle avant, au plus tôt, la mi-mai, à supposer que la procédure soit engagée dès aujourd’hui. Or, la prochaine session ordinaire du Parlement est prévue le 7 mai.
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Imbroglio institutionnel
D’ici là, le président peut certes prendre des décrets, mais il aura besoin de l’Assemblée nationale pour une série de procédures urgentes : du vote d’une éventuelle loi de finances rectificative à la ratification de prêts contractés par son gouvernement en passant par le vote de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, réclamée par le Fonds monétaire international.
Sortir de cet imbroglio institutionnel constitue donc l’une des priorités pour Andry Rajoelina et le gouvernement à la tête duquel il a reconduit le Premier ministre Christian Ntsay.
Peuvent-ils laisser le pouvoir législatif seulement au Sénat ? Impossible, selon la Constitution malgache, qui stipule que « lorsque l’Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions dont le gouvernement l’a saisi pour avis, à l’exclusion de tout projet législatif ».
Une autre solution envisagée est de recourir à une méthode de gouvernement par ordonnances. Mais cette solution exige, justement, que le Parlement lui en donne le pouvoir. « Ce serait contraire à l’esprit républicain, et pourrait lui donner une image d’autocrate. Lui, qui doit impérativement gommer son image de putschiste », déplore un observateur de la scène politique malgache.
C’est néanmoins l’une des réponses que le président voudrait apporter, au moins temporairement. À l’issue de la nomination du gouvernement, en Conseil des ministres, le président et son équipe ont pris un décret de convocation du Parlement en session extraordinaire et ont adopté deux projets de loi : l’un « déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République », l’autre pour modifier certaines dispositions des lois électorales.
Mais le problème de fond des législatives demeure.
Vers une prorogation du mandat des députés ?
Andry Rajoelina devant ses partisans lors d'un rassemblement électoral à Antananarivo, à Madagascar, le lundi 17 décembre 2018. © Themba Hadebe/AP/SIPA
Plusieurs députés ont avancé une autre solution : la prorogation de leur mandat. « Cela éviterai un vide institutionnel », argumente Mamod’ Ali Hawel, membre du Mapar, le parti de Rajoelina, qui affirme que « la grande majorité des députés sont de cet avis, toutes tendances politiques confondues ».
Mais proroger le mandat des députés – dont la limite est fixée à cinq ans par la Constitution – suppose d’en passer par la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Et Jean-Eric Rakotoarisoa, président de l’institution, est un adversaire déclaré de cette prorogation.
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« Il n’en est pas question. Les prolongations de mandat sont vraiment des cas exceptionnels, comme en Grande Bretagne pendant les Guerres mondiales. C’est aussi arrivé sous Ratsiraka, mais on ne va pas recommencer », s’insurge le président de la HCC. « Non. Il nous faut une nouvelle Assemblée en mai, quitte à retarder la session parlementaire de deux ou trois semaines », plaide-t-il.
Sahondra Rabenarivo, juriste, abonde dans le sens du sage. « Je trouverais extrêmement inquiétant d’étendre le mandat des députés. Toute loi votée serait suspecte », avance-t-elle. À défaut de voir le mandat des députés prolongé, la piste d’élections repoussées à juin ou juillet est également avancée. Le 27 décembre, juste après la victoire provisoire d’Andry Rajoelina à la présidentielle, 70 députés, sur environ 90 qui soutenaient tous le candidat « Andry », le lui ont demandé directement lors d’une réunion privée à l’Arena, son QG de campagne.
« Nous avons expliqué qu’il fallait éviter la saison des pluies et qu’il fallait aussi un assainissement de cette liste électorale très critiquée », explique Mamod’ Ali Hawel, présent lors de cette discussion. « Que sont trois mois de plus, si l’on veut que Madagascar soit un modèle de stabilité ? », s’interroge le député.
La dissolution, dernière cartouche
Cette solution suppose que les électeurs profitent bien de la révision électorale annuelle – actuellement en cours et qui se termine le 15 mai – pour s’inscrire effectivement sur les listes électorales. Sauf que, justement, cette révision électorale connaît quelques ratées, à en croire Thierry Rakotonarivo, vice-président de la Commission électorale nationale indépendante.
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« Repousser, ce n’est pas une bonne stratégie », objecte pour sa part le député Jaona Elite, opposé à la prolongation du mandat de l’Assemblée. Lui avance un argument politique : « C’est comme au football : quand on a battu l’adversaire [à la présidentielle, ndlr], il ne faut pas lui laisser le temps de se remettre », martèle ce soutien de « Andry », qui estime que « les députés qui veulent repousser ne sont peut-être pas assez préparés financièrement à cette nouvelle campagne. »
Andry Rajoelina dispose en outre d’une dernière cartouche, qui semble paradoxale dans le contexte : la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections pourraient alors se tenir après un délai ramené à 60 jours seulement, au lieu de 90.
Qu’elle que soit la solution retenue, l’horizon présidentiel semble dégagé à court terme. « Sans Assemblée nationale, ni chef de l’opposition, le gouvernement est à l’abri d’une motion de censure et le président Rajoelina est à l’abri d’une motion d’empêchement », détaille Toavina Ralambomahay, journaliste et juriste.
