Politique

Mali : la révision de la Constitution de nouveau à l’ordre du jour

Ibrahim Boubacar Keita (Mali), president de la Republique, lors d'une interview au palais de Koulouba à Bamako.

Ibrahim Boubacar Keita (Mali), president de la Republique, lors d'une interview au palais de Koulouba à Bamako. © Vincent Fournier/JA

Après avoir reculé face aux manifestants mi-2017, Ibrahim Boubacar Keïta entend relancer son projet de révision constitutionnelle. Un comité d’experts ad hoc a été nommé le 14 janvier et les discussion ont été entamées avec les partis politiques et les organisations de la société civile afin d’aboutir, cette fois, à un texte « consensuel ».

« Il est indispensable de procéder à une révision constitutionnelle proposant les justes aménagements à partir de notre vécu institutionnel, de nos fragilités, de nos silences, de nos imprécisions. » C’est en ces termes que le président malien a remis à l’ordre du jour la question de la révision de la Constitution, lors de son message à la Nation à l’occasion du Nouvel an. Et cette tâche, c’est à Soumeylou Boubeye Maïga, son Premier ministre reconduit après sa réélection en septembre 2018, qu’il l’a confiée. Le comité d’experts pour la réforme constitutionnelle, qui sera présidé par le professeur Makan Moussa Sissoko, devra proposer une nouvelle Constitution au gouvernement.

Un référendum avant juin 2019

Une fois validé par l’Assemblée nationale, ce projet de nouvelle loi fondamentale devrait être soumis à référendum « avant les futures législatives en juin 2019 », selon un collaborateur du président. « Un calendrier serré mais tenable », estime notre source.

Cette fois, Koulouba mise sur le caractère « inclusif » de la réforme pour éviter les fortes tensions de la mi-2017. À l’époque, IBK avait été contraint de reculer face aux manifestations de la plateforme « Ante a Bana » (« Touche pas à ma Constitution », en bambara), qui regroupait l’opposition et des organisations de la société civile. Sous pression populaire à un an de la fin de son mandat, le président avait enterré son projet de révision constitutionnel, présenté comme indispensable à la modernisation des institutions et à la mise en oeuvre de l’accord de paix d’Alger.

Le texte controversé prévoyait notamment la création d’un Sénat, dont un tiers des membres devait être nommé par le président de la République et les deux autres tiers élus, la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le chef de l’État, ou encore l’interdiction pour les députés de changer de parti en cours de mandat.

Nouveau contexte politique

Le 21 janvier, les partis politiques de la majorité ont organisé leurs premières assises sur la révision de la Constitution à Bamako. Soumeylou Boubeye Maïga y était présent et a assuré qu’il était en contact avec l’opposition sur la question.

Nous sommes mieux préparés et le projet a été mieux expliqué aux Maliens

Dans l’entourage présidentiel, on estime que le contexte politique a changé et que le climat est désormais favorable à une modification de la loi fondamentale, maintenant que l’élection présidentielle est passée. « Nous ne craignons pas de nouvelles manifestations, car nous sommes mieux préparés et le projet a été mieux expliqué aux Maliens », explique un collaborateur d’IBK.

Pour le moment, ce nouveau projet de réforme ne suscite pas de débats houleux au sein de la classe politique malienne. La mise en place du comité d’experts est appréciée par certains acteurs et critiquée par d’autres.

Ras Bath, membre du Collectif pour la défense de la République (CDR) et un des ex-porte parole de la plateforme « Antè A bana » se dit « ouvert à participer aux échanges. » Le leader des CDR voit en cette réforme l’occasion de « corriger les insuffisances du processus électoral à la lumière de la présidentielle ».

Il demande ainsi que l’organisation des prochains scrutins ne fasse plus partie des attributions du gouvernement, mais plutôt de celles de la Ceni. Autre point important pour Ras Bath : le renforcement de l’implication des populations sur la gestion des affaires au niveau local, sans créer un Sénat qu’il estime « budgétivore ».

Tiébilé Dramé, opposant et président du Parti pour la renaissance nationale (Parena), lui, émet des réserves. « Comme en 2017, le régime met encore la charrue avant les bœufs car toute tentative de révision de la Constitution doit survenir après un dialogue politique, estime-t-il. Il n’ y a pas de début de commencement de dialogue. Le comité d’experts a été créé et ses membres nommés sans aucune concertation. »

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