Justice

Côte d’Ivoire : la situation de Jacques Ehouo et d’Alain Lobognon va-t-elle tourner à la crise institutionnelle ?

L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, à Abidjan. © DR

Le refus du bureau de l'Assemblée nationale de lever l’immunité parlementaire des députés Jacques Ehouo et Alain Lobognon provoque des remous au sein du Parlement ivoirien.

Sur fond de tensions entre Alassane Ouattara, Henri Konan Bédié et Guillaume Soro, la situation des deux députés Jacques Ehouo et Alain Lobognon va-t-elle tourner à la crise institutionnelle ? Le 16 janvier, à l’issue d’un vote auquel les 13 députés proches du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) avaient refusé de participer, le bureau de l’Assemblée a refusé de lever leur immunité parlementaire.


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Le bureau, composé normalement de 27 membres, s’était ainsi positionné pour la fin des poursuites judiciaires contre Alain Lobognon, le député de Fresco (Sud-Ouest) incarcéré depuis le 15 janvier pour divulgation de fausses nouvelles et trouble à l’ordre public, et contre l’arrestation de son collègue Jaques Ehouo, le député du Plateau poursuivi pour détournements et faux en écriture, comme l’avait demandé le procureur de la République.

Colère du RHDP

Cette décision avait provoqué la colère des députés proches du RHDP« Nous ne pouvons pas accepter cette forfaiture. C’est totalement illégal. Le député peut être poursuivi car il n’est pas au-dessus de la loi. Il n’est pas prévu de vote en cas de dissension au sein du bureau de l’Assemblage nationale. Nous avons suggéré qu’on se réfère au Conseil constitutionnel, puisque nous n’avions pas eu de consensus. Le président Soro a refusé. Nous n’allons pas laisser cette forfaiture prospérer », a soutenu Dah Sansan.

Dès le lendemain, Mamadou Diawara, le président du groupe RDR (Rassemblement des républicains), qui est aussi un des 11 vice-présidents de l’Assemblée, a sollicité le procureur Richard Adou dans un courrier que Jeune Afrique a pu consulter. Dans le texte, Mamadou Diawara consteste la validité de la décision prise par le bureau du Parlement et demande au procureur de « tirer les conséquences de ce vote fait en fraude la loi, que nous considérons comme nul et non avenu ».

« De mémoire de parlementaire, il n’y a jamais eu de vote au bureau de l’Assemblée et il n’existe pas non, plus, du moins à notre connaissance, une disposition nous permettant de procéder au mode de votation », explique le député.

« Un manquement grave à l’éthique et à la déontologie »

« Il n’y a pas de crise institutionnelle entre l’exécutif et le législatif. Il n’y a pas d’immunité totale en matière d’inviolabilité. Il n’y a pas d’acharnement non plus contre qui que ce soit », avait affirmé, mercredi, Sansan Kambilé, le ministre de la Justice. Cependant, la passe d’armes semble bien amenée à se poursuivre.

Dans un communiqué daté du 18 janvier et transmis à JA, l’Assemblée nationale dénonce l’initiative prise par l’un de ses vice-présidents. « Il est à noter qu’une telle entreprise, qui s’est faite en dehors du cadre légal et réglementaire et à l’insu du président de l’Assemblée nationale présent sur le territoire national et sans délégation de signature ni pouvoir, constitue un manquement grave à l’éthique et à la déontologie », peut-on lire.

Une explication de texte qui intervient alors que l’avenir à la tête du Parlement de Guillaume Soro, dont Alain Lobognon est un proche, semble s’inscrire en pointillé.

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