Elections

Algérie : quelle date butoir pour l’élection présidentielle ?

Abdelaziz Bouteflika en mai 2017. © Sidali Djarboub/AP/SIPA

Alors que les spéculations autour d'un report de l'élection présidentielle algérienne se multiplient, la Constitution indique que le mandat du président sortant ne s'achève pas cinq ans jour pour jour après son élection, mais après sa prestation de serment. La présidentielle algérienne devrait donc se dérouler avant le 28 avril.

La convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle de 2019, dont le décret présidentiel devrait selon nos sources être signé au plus tard le 25 janvier, aura pour première conséquence d’enterrer définitivement deux hypothèses qui ont fait florès dans la presse algérienne et dans les états-majors politiques.

La première fait croire que le scrutin présidentiel d’avril ferait l’objet d’un report d’au moins une année, afin de laisser place à une période de transition qui sera négociée entre le pouvoir et l’opposition. Cette idée a été ardemment défendue par le chef du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Abderrazak Makri, après une rencontre en octobre dernier avec Saïd Bouteflika, frère du président et conseiller influent. Elle a été ensuite récupérée par des acteurs du cercle présidentiel, avant d’être mise sous le boisseau.


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La seconde hypothèse voudrait qu’une révision constitutionnelle intervienne avant ce scrutin, afin de prolonger le mandat actuel de deux ans. Objectif : permettre au président Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, de rester à la tête de l’État sans passer par la case élection, étant entendu que son état de santé l’empêche de faire campagne. L’annonce imminente de la convocation du corps électoral aura le mérite de dissiper un peu de l’épais brouillard qui entoure cette échéance présidentielle. En attendant, d’autres supputations vont bon train autour du timing de cette convocation, ainsi que sur la durée du mandat présidentiel.

Rumeurs et mutisme de Bouteflika

L’article 136 du code électoral, paru dans le Journal officiel du 28 août 2016, stipule que « le corps électoral est convoqué par décret présidentiel 90 jours avant la date du scrutin, sous réserve des dispositions de l’article 102 de la Constitution ». Pour l’élection présidentielle de 2014, le président avait signé vendredi 17 janvier le décret portant convocation du corps électoral. À l’époque, cette question n’avait fait l’objet d’aucune spéculation ou exégèse.

Une annonce banale, normalement expédiée en deux phrases dans un communiqué officiel, devient un sujet de débats, analyses et controverses

L’opacité autour des intentions d’Abdelaziz Bouteflika, 81 ans en mars prochain, nourrit ces spéculations autour de la date du scrutin. Mais pas que. Les rumeurs d’un report de la présidentielle ou encore d’une improbable révision constitutionnelle pour prolonger de facto le mandat ont ajouté du flou au flou. Résultat : une annonce banale, qui est normalement expédiée en deux phrases dans un communiqué officiel, devient un sujet de débats, d’analyses et de controverses.

Vers un scrutin le jeudi 25 avril ?

« La Constitution algérienne ne dit pas quand expire le mandat présidentiel, explique à Jeune Afrique Rachid Lourari, professeur de droit à l’Université d’Alger. Mais la lecture et l’interprétation des articles 89 et 90 de la Constitution nous permettent de conclure que ce mandat s’achève le jour de la prestation de serment. » La loi fondamentale indique en effet dans son article 89 que « le Président de la République prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation, dans la semaine qui suit son élection ». Le président élu « entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment », précise le texte.

Avocat agréé à la Cour suprême, Brahim Sedrati n’en dit pas moins. « Le mandat du président sortant se termine au moment où il effectue les passations de consignes avec le président élu, observe-t-il lors d’un échange téléphonique avec Jeune Afrique. Abdelaziz Bouteflika s’étant succédé à lui-même en 2004, 2009 et 2014, la question de l’expiration du mandat ne s’était pas posée alors avec autant d’acuité qu’aujourd’hui. » En clair, le mandat ne se termine pas le jour de l’élection à minuit, mais une fois que le président élu a prêté serment – soit le 18 avril 2014 pour Abdelaziz Bouteflika – , lors d’une cérémonie officielle durant laquelle il doit prononcer un texte, la main posée sur le Coran.


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Dans son article 135, le même code électoral indique que « l’élection présidentielle a lieu dans les 30 jours qui précèdent l’expiration du mandat du président ». Le prochain scrutin devrait donc se dérouler jeudi 18 avril ou jeudi 25 avril 2019, afin de respecter les délais prévus par la loi.

Aucune élection à deux tours depuis 1962

Si le mandat du président devait se terminer le jour du premier tour des élections, qui assumerait alors le pouvoir avant la tenue du second tour, avant la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel et avant la prestation de serment ? Pour le professeur Lourari, le président en exercice assume pleinement ses fonctions, jusqu’au jour où il cède sa place à celui qui a été choisi par les électeurs. Il n’y a ainsi pas de vacance de pouvoir. Le fait que tous les scrutins présidentiels tenus en Algérie depuis l’ouverture démocratique de 1989 se soient déroulés sans second tour – les locataires d’El Mouradia ayant tous été élus ou réélus au premier tour avec des scores soviétiques – , a sans doute entretenu la confusion autour de la durée du mandat présidentiel.

Vingt ans après 1999, y aura-t-il un remake de la seule passation pacifique du pouvoir en Algérie ?

Lors de la présidentielle d’avril 1999, le candidat Bouteflika a été élu le 15 avril, mais n’est entré officiellement en fonction que le 28 avril, après sa prestation de serment et la passation de pouvoir avec Liamine Zéroual. Entre le 16 et le 28 avril au matin, soit 13 jours, ce dernier est donc resté président en exercice. Ce fut bien la seule fois dans l’histoire de l’Algérie indépendante où un président sortant remettait officiellement les clés du pouvoir à son successeur lors d’une cérémonie officielle. Y aura-t-il un remake de cet épisode vingt ans plus tard ? Réponse fin février prochain, lorsqu’Abdelaziz Bouteflika se prononcera de façon solennelle sur son avenir politique.

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