Justice

Justice internationale : le juge controversé qui a libéré plusieurs génocidaires rwandais tire sa révérence

Le juge Theodor Meron, président du Mécanisme, en 2015. © Amel Emric/AP/SIPA

Le juge Theodor Meron a quitté officiellement, ce 18 janvier, la présidence du Mécanisme international qui a succédé aux tribunaux de l’ONU sur le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Il laisse derrière lui une odeur de souffre, après avoir favorisé l’acquittement ou prononcé la libération anticipée de plusieurs génocidaires rwandais.

C’est une passation de pouvoir dont chacun se réjouit à Kigali. Le juge américain Theodor Meron, 88 ans, a abandonné, ce 18 janvier, son fauteuil de président du Mécanisme international qui exerce les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux de l’ONU pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie (MTPI). Depuis plusieurs années, les autorités rwandaises s’insurgeaient contre le renouvellement du mandat de ce magistrat chevronné, rôdé aux arcanes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et de son pendant chargé de juger les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie, le TPIY, où il a travaillé comme juge à la chambre d’appel au début des années 2000.

Nommé en mars 2012 à la tête du Mécanisme qui a pris le relais des deux tribunaux internationaux, puis renouvelé à deux reprises, en 2016 et 2018, malgré des critiques au sein de la juridiction comme du côté du gouvernement rwandais, le juge Meron est à l’origine de la réduction des peines, en appel, de plusieurs génocidaires emblématique, dont le colonel Théoneste Bagosora, considéré comme « le cerveau » du génocide. Il aura surtout fait bénéficier de la libération anticipée plusieurs génocidaires rwandais condamnés par le TPIR. Des décisions qui lui ont valu de se retrouver au cœur de plusieurs polémiques.

En 2013, en effet, l’ancien juge danois Frederik Harhoff avait accusé dans un courrier le juge Meron d’avoir fait directement pression pour arracher des acquittements lors de sa présidence du TPIY.

« Une bonne nouvelle », selon Kigali

Richard Sezibera, ministre rwandais des Affaires étrangères, ici en 2012 à Paris (Archives). © Camille Millerand pour JA

Sa politique de libération anticipée s’est faite au détriment de la cause judiciaire. La justice internationale peut et doit faire mieux

Interrogé par Jeune Afrique quelques jours avant le départ en retraite du magistrat américain, le nouveau ministre rwandais des Affaires étrangères, Richard Sezibera, estimait que ce départ est « une bonne nouvelle ». « Sa politique de libération anticipée s’est faite au détriment de la cause judiciaire. La justice internationale peut et doit faire mieux », résume le chef de la diplomatie rwandaise.

Mis en place en novembre 1994, quatre mois à peine après le génocide des Tutsi du Rwanda, le TPIR a, jusqu’à sa dissolution, en 2015,  inculpé 93 personnes et en a condamné 61, parmi lesquelles de hauts responsables politiques et militaires en fonction pendant le génocide.


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À l’heure de tourner la page Meron, la célébration est pourtant amère du côté des autorités rwandaises. Un mois avant le départ du magistrat américain, le gouvernement a en effet appris la validation de la demande de libération anticipée d’Aloys Simba. Condamné à vingt-cinq ans de prison en appel en 2007 par le TPIR, Simba avait été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité pour avoir organisé le recrutement et la formation de milices Interhamwe.

Il est le troisième génocidaire condamné par le TPIR à bénéficier d’une libération anticipée au cours des deux dernières années, après le prêtre Emmanuel Rukundo et l’universitaire Ferdinand Nahimana, membre fondateur de la Coalition pour la défense de la République (CDR), un parti extrémiste hutu, mais aussi de la Radio-Télévision libre des mille collines (RTLM) qui avait multiplié sur les ondes les appels aux massacres. Avant eux, d’autres condamnés rwandais avaient bénéficié des largesses du juge Meron, comme l’ancien bourgmestre Paul Bisengimana et l’ancien milicien Omar Serushago.

Le juge Meron se défend

Theodor Meron reçoit une médaille lors de la cérémonie marquant la fin du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, en décembre 2017, en présence d'Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies. © Phil Nijhuis/AP/SIPA

Le juge affirme avoir traité ces demandes de libération anticipée conformément au Statut du Mécanisme et aux principes des droits de l’homme

Ces deux libérations anticipées, accordées en décembre 2016 sous la houlette du président Meron, au terme des deux tiers de la peine prononcée, avaient entraîné une vague d’indignation du côté des associations de rescapés du génocide. Et le gouvernement rwandais n’a eu de cesse d’accuser le magistrat de porter atteinte à la crédibilité de la justice internationale.

Dans une lettre consécutive à l’annonce de la libération d’Aloys Simba, le gouvernement rwandais a ainsi critiqué la « clémence » dont a fait preuve Theodor Meron. Consulté par le magistrat – pour la première foissur – à propos des demandes libération anticipée d’Aloys Simba, Dominique Ntawukulilyayo et Hassan Ngeze, qui dirigeait le journal extrémiste Kangurale ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, lui avait adressé, en juin, un dossier de 60 pages pour s’opposer à ces requêtes. 

Interrogé par Jeune Afrique sur les raisons de ces libérations anticipées, Theodor Meron a tenu à répondre à nos questions par écrit. « Je regrette vivement les critiques formulées par le gouvernement rwandais à l’encontre de la pratique de la libération anticipée des personnes condamnées sous la supervision du Mécanisme », explique le magistrat américai, qui estime avoir « traité des demandes de libération anticipée conformément au Statut du Mécanisme et à la pratique de [ses] prédécesseurs, ainsi qu’aux principes des droits de l’homme ».

Face aux critiques formulées par les associations de rescapés, Theodor Meron assure « comprendre que pour les victimes et pour de nombreuses communautés touchées, la libération anticipée d’une personne condamnée ne sera jamais la bienvenue, quelles qu’en soient les conditions ».

Procédure opaque

Une femme inscrit un message sur "Prijedor 92", uyn monument éphèmère installé devant le TPIY, à La Haye en 2017. © Phil Nijhuis/AP/SIPA

Il n’y pas de collégialité. L’absence de juges assesseurs exclut toute possibilité d’opinion dissidente

Pour Xavier Tracol, docteur en droit et ancien substitut du Procureur dans les procédures en appel devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, « sur ce genre de dossier, compte tenu de la gravité des crimes jugés, il ne peut pas y avoir d’autre réaction que celle-ci de la part des rescapés. En revanche, il est intéressant d’examiner la procédure applicable aux décisions de libération anticipée. En l’occurrence, il n’y pas de collégialité : le président du Mécanisme statue en tant que juge unique. L’absence de juges assesseurs exclut donc toute possibilité d’opinion dissidente. »

Hyperprésident

Le fonctionnement de ces décisions révèle en effet les contours d’une procédure opaque de bout en bout, qui place le magistrat à la tête du Mécanisme dans un rôle d’hyperprésident.

L’un des documents qui encadre ces demandes de libération anticipée est la directive pratique rédigée en juillet 2012 par Theodor Meron lui-même, que lui-même a amendé à plusieurs reprises depuis. Celle-ci prévoit un certain nombre de prérequis pour qu’une demande de libération anticipée soit accordée.

Ainsi, lorsqu’un détenu formule sa demande, le président est tenu de consulter les juges en charge de l’affaire en première instance. Mais il n’est pas tenu prendre en compte leurs constatations. Ainsi, dans l’affaire Emmanuel Rukundo, deux des trois juges en charge du procès en première instance s’étaient opposés à la libération anticipée du prêtre.

Ce qu’il y a de plus choquant, c’est qu’il considère l’absence de coopération du condamné comme un fait neutre

Theodor Meron est également tenu de consulter le procureur en charge du dossier afin que celui-ci lui remette un rapport sur la coopération (ou non) du condamné lors de son procès. Dans le procès Rukundo, le procureur a, à ce titre, expliqué dans son rapport qu’à aucun moment l’accusé – qui avait plaidé non-coupable – n’a reconnu les faits qui lui étaient reprochés ni n’a collaboré avec la justice.

Pourtant, dans l’ordonnance de libération anticipée d’Emmanuel Rukundo, que Jeune Afrique a consultée, le magistrat américain estime que l’absence de coopération « ne milite ni pour ni contre sa libération anticipée ». « Ce qu’il y a de plus choquant, à mon sens, c’est que l’article 151 du Règlement prévoit que le président tienne compte ‘du sérieux et de l’étendue de la coopération fournie au procureur [par le prisonnier]’, mais que le président du Mécanisme considère l’absence de coopération comme un fait neutre », souligne Xavier Tracol.

Pouvoir discrétionnaire

Le juge américain Theodor Meron à Sarajevo, en 2014. © Amel Emric/AP/SIPA

Le juge Meron n’a pas compris que la mission de la justice internationale était aussi de jouer un rôle dans la réconciliation

Connaisseur des arcanes de ces tribunaux internationaux, le juriste estime que le fond du problème est que « le président Meron modifie la directive pratique qu’il applique et interprète ensuite. La procédure est totalement opaque. Le contenu des requêtes et toutes les informations reçues par le président du Mécanisme sont confidentiels. Rien ne filtre, les versions publiques des décisions du président du Mécanisme sont expurgées. La procédure est écrite, il n’y a pas d’audience. Les informations rendues publiques sont celles que le président du Mécanisme choisit de rendre publiques dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire », ajoute-t-il.

Pendant leur emprisonnement, les détenus condamnés par le TPIR sont soumis aux règles des pays où ils purgent leur peine – en l’occurrence, le Sénégal, le Bénin et le Mali. Pour Xavier Tracol, « selon une pratique bien établie, le président du Mécanisme considérait que les demandes de libération anticipée étaient recevables après que les condamnés ont purgé deux tiers de leur peine d’emprisonnement. Or cette pratique de droit pénal national général n’est pas adaptée à la gravité des crimes jugés au TPIR ».

« Nombre des États qui exécutent les peines des personnes condamnées n’accepteraient pas de prisonniers si une telle possibilité de libération anticipée n’existait pas », défend pour sa part le juge Meron. La loi malienne, notamment, prévoit qu’un condamné, quelle que soit la gravité de son crime, puisse solliciter une demande de libération anticipée au bout des deux tiers de sa peine.

La menace Bagosora

Alors que le Rwanda s’apprête à commémorer le 25e anniversaire du génocide perpétré contre les Tutsi, en avril, plusieurs hauts responsables du génocide continuent de purger leur peine dans des geôles africaines.

Arrêté en 1996 au Cameroun et condamné à trente-cinq années de prison en appel en 2011, le colonel Théoneste Bagosora, souvent présenté comme le « cerveau » du génocide, purge la sienne à Koulikoro, au Mali. Et il pourra prochainement prétendre à une libération anticipée, ayant accompli les deux tiers de sa sentence. Pour Xavier Tracol, pas de doute : « Le cas Bagosora sera le test ultime pour la crédibilité de la justice internationale ».

« Le juge Meron n’a pas compris que la mission de la justice internationale était aussi de jouer un rôle dans la réconciliation, conclut le ministre rwandais Richard Sezibera. Si cette mission n’est pas comprise par le prochain président du Mécanisme, alors la justice internationale ne pourra jamais remplir pleinement son rôle ».

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