La demande du procureur de maintenir en détention Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a été rejetée par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi 16 janvier, après avoir annoncé la veille leur acquittement pour crimes contre l’humanité.
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La chambre – avec l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia – a rejeté la requête présentée par le procureur de maintenir Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en détention. « À la majorité, la chambre (…) rejette la requête présentée par le procureur de maintenir M. Gbagbo et M. Blé Goudé en détention », a déclaré le juge président Cuno Tarfusser.
La chambre a également demandé au greffe d’obtenir les assurances nécessaires auprès de l’ex-président ivoirien, de son ancien ministre de la Jeunesse et de leurs conseils principaux respectifs, pour leur présence au siège de la Cour en cas d’appel. Les deux hommes attendent désormais la date de leur sortie de prison.
De longs débats
Après leur acquittement, annoncé le 15 janvier par la Cour pénale internationale (CPI), la question de leur remise en liberté était sur toutes les lèvres. Après une suspension suite à 2 heures de débats mercredi 16 janvier, l’audience a repris peu après 15 heures.
Tout au long de cette audition, l’accusation s’est opposée à leur remise en liberté immédiate. Pour le procureur Eric McDonald, certains éléments – notamment la gravité des charges, le risque de fuite des accusés et la probabilité d’un procès en appel – , ne permettaient pas la libération immédiate de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé.
Par ailleurs, parce que « les tensions sont encore vives en Côte d’Ivoire », l’avocate des victimes a demandé à la Cour de « maintenir les accusés en détention en attendant l’appel ».
« Le contexte a changé »
Des arguments réfutés par la défense, notamment celle de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Concernant le risque de fuite, « le procureur reprend les mêmes vieux arguments contestés lors de l’audience du 13 décembre », a indiqué son avocat principal, Me Emmanuel Altit.
Laurent Gbagbo n’est plus un accusé. Il n’est plus présumé innocent, il est reconnu innocent. Cela change tout
« Laurent Gbagbo n’est plus un accusé. Laurent Gbagbo a été accusé. Il n’est plus présumé innocent, il est reconnu innocent. Cela change tout », a tenu à préciser Me Emmanuel Altit.
Pour la défense de Charles Blé Goudé, « le simple fait » que l’accusation fasse appel ne pourrait suffire à maintenir une personne acquittée en détention. « Une telle approche ne pourrait satisfaire les rédacteurs du Statut de Rome, qui ont voulu avant tout garantir les droits humains ».
Engagement par écrit
Le débat s’est majoritairement focalisé sur l’opinion dissidente de la juge dominicaine Herrera Carbuccia, diversement interprétée par les différentes parties. Mais pour l’avocat de Charles Blé Goudé, cette opinion est pourtant claire, comme l’indique l’article 37 : « Je respecte la décision de la majorité d’acquitter l’accusé. Je reconnais que tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit reconnu coupable, et a le droit d’être libéré immédiatement s’il est acquitté ».
Après avoir entendu les arguments du procureur, le juge président Cuno Tarfusser a exigé des accusés la signature d’un document pour une comparution en cas d’appel éventuel. Exigence à laquelle ont promis de se plier les avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.