Économie

Libre-échange avec l’Union européenne : la Tunisie est-elle prête ?

Youssef Chahed et Jean-Claude Juncker; à Bruxelles, le 24 avril 2018. © SIPA/ Frederic Sierkowski

Alors que les négociations entre la Tunisie et son partenaire européen pour un accord sur le libre-échange complet et approfondi (Aleca) sont amorcées depuis plus de trois ans, des acteurs de la société civile craignent les retombées « désastreuses » d’un tel accord.

Initiés en 2015, les pourparlers de l’accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), qui vise à limiter les obstacles tarifaires et à harmoniser l’environnement commercial et juridique des deux partenaires, en sont au troisième round, après une semaine de délibération à Bruxelles, du 10 au 14 décembre.

Mais l’Aleca inquiète de nombreux observateurs et économistes tunisiens, qui dénoncent « un certain empressement de la part du gouvernement » à ouvrir un pays de 11 millions d’habitants à un continent de 500 00 millions d’habitants, classé deuxième puissance économique mondiale.

« Nous n’avons fixé aucune date. Nous avons demandé à ce que cette négociation avance à notre rythme, en tenant compte notamment des études que nous avons lancées et des travaux de réformes que nous avons engagés depuis 2015 », tempère Fatma Oueslati, directrice générale de l’Unité de Gestion par Objectifs chargée des négociations pour l’Aleca.

Elle affirme que les négociations n’en sont qu’à un stade très peu avancé. Selon elle, les premières rencontres se sont seulement focalisées sur la lecture du texte, l’échange d’informations et la définition des termes.

Polémique sur les délais

En septembre 2018, le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Taieb, avait estimé que la Tunisie n’était pas encore prête pour l’Aleca. « Après la signature, un programme de mise à niveau et l’injection de fonds, il nous faudra au moins quinze ans pour traduire dans les faits cet accord » a-t-il notamment déclaré.

Ce que l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (Utap) a du mal à comprendre. « Sur quels éléments scientifiques se base le ministre pour limiter cette période à quinze ans ? Aucune justification n’a été donnée » s’insurge Abdelkhalek Ijlani, chargé de la coopération internationale et des partenariats. « Nous ne rejetons pas cet accord sur le principe, mais nous ne comprenons pas cet empressement. Si la Tunisie n’est pas prête, pourquoi donc entamer les négociations dans une si faible posture ? » continue-t-il.

Au contraire, « l’Utica [principal syndicat patronal] nous reproche de ne pas avoir avancé », assure Fatima Oueslati, chargée du dossier de l’Aleca à le présidence du gouvernement. « Deux organisations tout aussi importantes l’une que l’autre défendent des positions opposées. C’est notre rôle en tant que gouvernement de satisfaire le plus grand nombre, c’est pour cela que nous refusons de suspendre les négociations mais que nous les menons à notre rythme qui préserve l’intérêt général du pays et de nos partenaires de la société civile » précise-t-elle.

Libre circulation des travailleurs enfin en discussion

Un volet très important de l’accord, concerne le mouvement des individus. Initialement l’UE était très réticente à l’idée d’intégrer une clause de libre circulation des personnes. Antonio Tajani, président du Parlement européen, a précisé lors d’une visite en Tunisie, en octobre 2017, qu’il souhaitait que la question des visas fasse l’objet d’un traitement hors Aleca.

Une situation qui serait fortement inégalitaire, les investisseurs et entrepreneurs européens n’ayant eux pas besoin de visa pour se rendre en Tunisie. En septembre 2019, Hichem Ben Ahmed, ministre du Transport et chef négociateur de l’accord, a impulsé le débat sur l’annulation des visas pour l’ensemble des prestataires des services.

« Cet aspect, s’il n’est pas reconsidéré, biaise totalement l’accord », affirme Abdejlil Bedoui, économiste et membre du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux. « On peut formuler un simple exemple pour l’illustrer. Je suis un entrepreneur tunisien dans le domaine de l’installation électrique et je remporte un marché. Je dois pour le réaliser emmener mes ingénieurs, mes chefs de projet et peut-être mêmes certains de mes exécutants. Les retards accumulés par les demandes de visa de chacun vont bien évidemment jouer à mon désavantage » explique-t-il.

Risque pour l’agriculture tunisienne

La compétitivité des produits agricoles tunisiens est mise à mal par une triple asymétrie selon Abdejlil Bedoui : au niveau de la productivité, des subventions et de la configuration des exploitations (taille et modernité de la logistique). Et ce à un moment où le secteur traverse une grave crise en Tunisie, où nombreuses pénuries ont été enregistrées, notamment pour le lait et les œufs.

La liste des produits que la Tunisie pourrait exporter vers l’Europe reste de ce fait extrêmement limitée : si les cultures maraîchères tunisiennes se vendent bien à l’étranger, ainsi que l’huile d’olive et les produits de la pêche, les produits d’élevage et les céréales risquent d’être entièrement engloutis par la compétition européenne. L’Utap avance même le chiffre de 250 000 emplois agricoles qui pourraient disparaître dans les années suivant l’entrée en vigueur de l’accord.

Le syndicat s’inquiète en outre d’une clause de l’Aleca sur les normes sanitaires et phytosanitaires, évolutives. « 80 % des agriculteurs tunisiens ont plus de 60 ans. Il est très difficile pour eux d’envisager une refonte de leurs méthodes », alerte notamment le chargé de partenariat de l’Utap.

Bilans

« L’asymétrie de nos économies, nous en sommes pleinement conscients », commente de son côté Fatma Oueslati, assurant que des propositions concrètes ont été avancées lors du dernier round de négociations. « Par exemple, si un produit agricole européen évolue de manière trop importante, pouvant causer un préjudice, nous avons les moyens de stopper son importation. Nous avons également proposé une liste négative des produits sensibles à exclure du champ de l’ouverture, en fonction du degré de sensibilité des secteurs » explique la directrice de la coopération.

Selon Abdejlil Bedoui, aucune étude n’a pour l’instant été faite sur les conséquences des premiers accords de libéralisation avec l’UE, en 1995. Pourtant, l’association de recherche économique et sociale a établi dans un rapport qu’une « concurrence déloyale » avec l’UE depuis ces fameux accords, avait fait perdre à la Tunisie plus de la moitié de ses entreprises industrielles, des PME en majorité, soit l’équivalent de 500 000 emplois. Aucune étude d’impact des projets européens n’a pour l’instant été livrée.


>>> À LIRE – Accord de libre-échange UE-Tunisie : la société civile s’invite dans les négociations


« Certaines de ces études sont commandés auprès de l’Institut national des études quantitatives et qualitatives. Les résultats de certaines seront révélées dans les prochains jours et d’autres sont déjà sur le site de l’Aleca », affirme de son côté Fatma Oueslati. Selon elle, aucun des aspects n’a été laissé de côté : impact sur l’ouverture des services, évaluation d’analyse d’écart d’impact sur le domaine sanitaire et phytosanitaire, études sur des filières spécifiques, bilan de l’accord de 1995…

Implication de la société civile

Une partie de la société civile est convaincue de ne pas avoir son mot à dire sur le sujet. Un problème de communication pour  Fatma Oueslati , qui assure être « consciente de cette difficulté ». « Une nouvelle version du site web de l’Aleca sera mise en place prochainement, avec une rubrique dédiée aux contributions de la société civile », annonce-t-elle.

« Avant toute signature, cet accord doit faire l’objet d’un dialogue national. Il faut que tous les partis communiquent leur position sur ce sujet, qui est crucial pour notre souveraineté » insiste quant à lui Abdelkhalek Ijalni, dont le syndicat compte « demander aux agriculteurs de ne pas voter pour tous ceux qui n’afficheront pas d’intérêt pour l’Aleca dans leur programme pour les législatives de 2019 ».

Selon la responsable, les discussions avec la commission parlementaire chargée des relations avec l’UE sont déjà entamées, tandis que des réunions avec les associations professionnelles devraient être organisées prochainement. « Pour la préparation des négociations, nous souhaitons former une commission mixte entre les membres des panels d’experts représentant les associations professionnelles et la société civile et les membres des groupes thématiques des administrations affiliées. Nous voulons travailler dans un esprit de complémentarité. Nous n’allons pas nous engager d’une manière précipitée dans des étapes qui risquent de mettre à mal notre économie ! », explique Fatma Oueslati.

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