Finance

Banques et finance islamique en Algérie : ce que dit la nouvelle réglementation

Banque centrale d'Algérie

Banque centrale d'Algérie © Mazzz, CC Wikimedia Commons

Dans la dernière édition du Journal officiel algérien, le gouverneur de la banque centrale double les exigences de l’État quant au capital minimum des banques et établissements financiers du pays et ouvre la voie à la finance islamique.

Le dernier Journal officiel de la République algérienne, publié le 9 décembre, comporte deux décrets du gouverneur de la banque centrale qui réforment en profondeur le secteur financier.

• Un cadre pour la finance participative

La réglementation algérienne était jusque-là restée muette sur la question. La publication au Journal officiel de ce décret daté du 4 novembre ouvre la voie au développement de cette branche particulière de la finance, dont les produits, dits « participatifs »,  ne donnent pas lieu à perception ou à versement d’intérêt, comme l’indique le gouverneur de la Banque centrale.


>>> VIDÉO : Qu’est-ce que la finance islamique ?


Si les établissements concernés seront donc amenés à proposer des opérations de réception de fonds, de placement, de financement et d’investissement spécifiques, ils devront néanmoins se plier aux règles générales en matière de conditions applicables aux opérations de banque. Ils devront notamment soumettre à la Banque d’Algérie la description des produits pour lesquels ils doivent recevoir une autorisation préalable et informer leur clientèle des barèmes et des conditions minimales et maximales qui leur sont applicables.

Des opérations « indépendantes des autres activités de l’établissement »

Après le feu vert de la banque centrale, les banques désireuses de se lancer dans la finance islamique devront « soumettre lesdits produits à l’appréciation de l’organe national dûment habilité » pour obtenir une certification de conformité aux préceptes de la charia, précise le règlement.

Les entités proposant de la finance islamique devront en outre être indépendants, tant du point de vue administratif et financier, que du point de vue des employés qui y sont affiliés, par rapport au reste des activités de la société.

« Les dépôts et autres sommes assimilables aux dépôts remboursables collectés par les « guichets finance participative » des banques, à l’exclusion des dépôts en comptes d’investissement, sont couverts par les dispositions du règlement relatif au système de garantie des dépôts bancaires », précise le texte, qui dresse également la liste des produits pouvant relever de la finance islamique : la Mourabaha (contrat incluant l’acquisition et la vente d’un bien au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre la banque et le client), la Moucharaka (contrat d’association dans le capital d’une entreprise, un projet ou dans une opération), la Moudaraba (partenariat d’investissement), l’Ijara et l’Istisna’a (modes de financement à moyen terme), le Salam (contrat de vente avec livraison différée) et les dépôts en comptes d’investissement.

• De 10 à 20 milliards de dinars de capital minimum pour les banques

Un autre règlement du gouverneur de la Banque d’Algérie, daté du même jour, fixe à 20 milliards de dinars (147 millions d’euros) le capital minimum qui sera exigé des banques algériennes et des succursales locales de banques dont le siège social est implanté à l’étranger au plus tard le 31 décembre 2020. C’est le double de ce qui leur était demandé depuis le dernier règlement sur le sujet, daté du 23 décembre 2008.

Quant aux établissements financiers, ils devront disposer au 31 janvier 2020 d’un capital minimum de 6,5 milliards de dinars, contre 3,5 milliards auparavant.

S’ils disposent d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences, les banques et établissements financiers doivent avoir atteint, d’ici le 31 décembre 2019, les paliers respectifs de 15 milliards de dinars pour les premières et 5 milliards de dinars pour les seconds, sous peine de se voir retirer leur agrément.

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