Wilayat Almadalim, Wizarat Achikayate, Bureau de recherche et d’orientation, puis Diwan Al Madalim… L’Institution du médiateur du royaume (IMR) a connu plusieurs vies avant sa nouvelle version de 2011, qui a élargi ses prérogatives aux entreprises et aux organismes soumis au contrôle financier de l’État.
La nomination à sa tête, le 13 décembre dernier, d’un jeune magistrat de 43 ans, vient donner un nouveau souffle à cette institution chargée de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens et l’administration. Le nouvel appelé, Mohamed Benalilou, a siégé à Tanger et Rabat, avant d’occuper plusieurs fonctions de direction au sein du département de la Justice. Entre 2012 et 2014, il a même été directeur de cabinet de Mustapha Ramid, alors Garde des Sceaux.
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Benalilou devra désormais veiller à la mise en œuvre complète des attributions de cette institution qui exerce une triple mission auprès de l’Administration : contrôle, proposition et amendement. En examinant les plaintes et les doléances des citoyens et en relatant des décisions et actes administratifs contraires aux règles, elle possède également un pouvoir de redressement sur l’administration.
Une trentaine de plaintes par jour
Selon le rapport annuel 2017 de l’institution, 9 378 plaintes ont été adressées au médiateur, soit une trentaine par jour. Néanmoins, seule une demande sur trois entre effectivement dans le champ de compétence de cette instance. Un taux important, mais qui reste dans les normes de ceux observés pour la majorité des organismes similaires dans le monde, selon les responsables de l’institution, qui précisent que les personnes concernées par ce type de requêtes sont orientés vers les services concernées. Et pour cause, nombreux sont encore les citoyens qui voient en l’IMR un grand tribunal du peuple aux compétences illimitées.
Le traitement et l’analyse des plaintes permettent de relever divers dysfonctionnements au sein de l’administration
Quant aux plaintes relevant effectivement du médiateur, 2 049 ont fait l’objet de correspondances avec les différentes administrations, tandis que 458 autres nécessitent un complément d’information. Le rapport annuel indique par ailleurs que 320 plaintes ont pu être résolues et 170 autres sont en cours de résolution.
Le traitement et l’analyse des plaintes permettent de relever divers dysfonctionnements au sein de l’administration. Documents d’urbanisme caducs, absence de coordination entre les organismes publics, non respect des procédures d’expropriation, non-exécution des jugements ou encore pouvoir restreints accordés aux interlocuteurs permanents, sont quelques-unes des lacunes relevées dans le dernier rapport du médiateur.
Des recommandations pas toujours suivies d’effets
Soumis chaque année au roi et publié au Bulletin officiel, le rapport de l’IMR regroupe plusieurs recommandations, décisions et propositions. En 2017, plus de 500 recommandations ont été émises, couvrant tous les domaines, de l’effet de l’accord de l’Agence nationale de l’assurance maladie sur l’indemnisation des maladies à la responsabilité du Conservateur foncier dans l’exécution des jugements, en passant par la rectification des erreurs de versement des cotisations aux caisses de prévoyance sociale.
Nous sommes loin d’atteindre l’objectif de promouvoir la bonne gouvernance dans la résolution des litiges de manière civilisée
Néanmoins, les recommandations du médiateur ne sont pas toujours suivies d’actions. « Il est regrettable de constater encore les hésitations de certaines administrations dans l’application de nos recommandations dans des délais raisonnables, admet Abdelaziz Benzakour, ancien médiateur du royaume. Nous sommes encore loin d’atteindre l’objectif de promouvoir la bonne gouvernance dans la résolution des litiges de manière civilisée, à l’abri des procédures traditionnelles de contraintes et de coercition. » À charge donc pour le nouveau président d’inverser la vapeur.
