Elections

Côte d’Ivoire : les huit circonscriptions qui posent problème à la Cour suprême

Un électeur signe devant des assesseurs, en 2010. © Rebecca Blackwell/AP/SIPA

Votes empêchés, fraudes, opacité dans la compilation des procès-verbaux, violences... Alors que les électeurs ivoiriens de huit circonscriptions sont appelés à retourner aux urnes dimanche 16 décembre pour des élections partielles, on en sait plus sur les motifs qui ont poussé la chambre administrative de la Cour suprême à y invalider les scrutins municipaux ou régionaux.

Le 30 novembre, à l’issue de deux audiences, Pierre Claver Kobo, président de la chambre administrative de la Cour suprême et ses treize collègues magistrats chargés de trancher le contentieux électoral, ont procédé à l’annulation des scrutins du 13 octobre 2018 dans huit circonscriptions : Bingerville, Booko, Grand-Bassam, Lakota, Rubino, Port-Bouët pour les élections municipales ; Guémon et Lôh-Djiboua pour les régionales.


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  • Bingerville

À Bingerville, dans le district d’Abidjan, les 14 juges ont motivé leur décision d’annulation du scrutin, entre autres, par le fait que le député-candidat indépendant Issouf Doumbia, déclaré vainqueur, aurait empêché les électeurs de ses adversaires d’avoir accès à certains bureaux de vote. Dans leur décision, les juges dénoncent « des violences, des sévices et voies de fait exercés sur des populations, (qui) ont empêché des électeurs de voter, notamment dans les centres de vote d’Adjamé-Bingerville, d’ANADER, d’Abatta, de Prunelle, de Mamie Faitai, d’Akoue-Agban et d’ERA-Sud ».

Compte tenu du faible écart de voix, il y a lieu de dire que ces perturbations ont altéré la sincérité du scrutin

Au terme du scrutin, la Commission électorale indépendante (CEI) avait proclamé Issouf Doumbia vainqueur avec 4 617 voix, contre 4 216 pour son principal adversaire, le candidat indépendant Assemian Jean Tchimon Ahin. « Considérant que, compte tenu de ce faible écart de voix, il y a lieu de dire que les perturbations qui ont émaillé le déroulement des opérations de vote du 13 octobre 2018 ont altéré la sincérité du scrutin, il convient donc de l’annuler », a tranché la Cour.

  • Booko

Dans cette petite localité du nord du pays, Inza Bamba, candidat indépendant proclamé vainqueur, est accusé par la chambre administrative d’avoir usé de violences pour se faire élire au détriment de Salif Fofana, candidat du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvance présidentielle).

« Considérant qu’il résulte du dossier, notamment des observations écrites du 13 septembre 2018 de la CEI, qu’ « après la proclamation des résultats dans le bureau de vote de la place publique de Dougbe, les membres du bureau de vote ont été agressés et dépouillés d’une urne dans laquelle se trouvaient les procès-verbaux de la CEI centrale, de la Chambre administrative de la Cour suprême et de la CEI locale » ; que la CEI locale, en l’absence du procès-verbal du représentant du requérant, également agressé, a proclamé les résultats sur le fondement du seul procès-verbal de dépouillement du représentant de la liste conduite par Monsieur Inza Bamba », lit-on dans l’arrêt.


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Dans cette localité, Bamba avait gagné avec une courte avance de 59 voix. Or, selon la chambre, les procès-verbaux présumés volés donnent 144 voix à la liste conduite par Inza Bamba, et six à celle menée par Salif Fofana. En définitive, les juges ont pointé du doigt la responsabilité de la CEI qui a minimisé cet incident, alors qu’il était de nature à inverser l’issue du scrutin.

  • Grand-Bassam

Autre circonscription, autre responsabilité directe de la CEI, cette fois à Grand-Bassam, la ville balnéaire voisine de la capitale économique Abidjan. Dans cette localité, la victoire de Jean-Louis Moulot, collaborateur du président Alassane Ouattara et candidat du RHDP, avait suscité des manifestations de supporteurs de son principal adversaire, Georges Philippe Ezaley, candidat du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, formation de l’ex-président Henri Konan Bédié).

Grand-Bassam est la seule localité où la CEI locale n’a pas procédé à la proclamation des résultats devant les représentants des candidats, contrairement à ce qu’oblige la loi électorale. Le mémoire présenté par Marguerite Yoli-Bi Koné, superviseure de la CEI, a été rejeté par six commissaires centraux sur les 17 que compte le bureau de la CEI. Ceux-ci ont soupçonné une manipulation des chiffres au profit du candidat du pouvoir, et en ont conclu que « le résultat de l’élection des conseillers municipaux de la circonscription 036 de Grand-Bassam qui a été proclamé par la CEI n’a pas respecté les procédures techniques et administratives validées par la Commission Centrale de la CEI et consignées dans le mode opératoire arrêté à cet effet ».


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Pour leur part, les 14 juges ont relevé que les « irrégularités commises lors du recensement général des votes, de la proclamation des résultats, de l’organisation et du dépouillement, ont altéré la sincérité du scrutin et vicié les résultats proclamés le 15 octobre 2018 par la CEI centrale ».

  • Lakota et Lôh-Djiboua

À Lakota (centre-ouest), la chambre administrative a aussi pointé la responsabilité de la CEI, qui a minimisé les irrégularités et les incidents ayant provoqué la mort d’au moins une personne et favorisé la victoire d’Abdoulaye Kouyaté (RHDP), directeur de cabinet de la ministre Kandia Camara – quant à elle secrétaire générale du Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel). Dans cette circonscription, les juges ont relevé la mort d’un individu et la blessure « par armes à feu » de deux policiers, ainsi que des menaces de mort visant le maire sortant et candidat indépendant Samy Merhy.

Dans cette circonscription, les juges ont relevé la mort d’un individu et la blessure par armes à feu de deux policiers

« Considérant que, de l’instruction du dossier, il ressort également que des urnes ont été saccagées et incendiées au Groupe Scolaire de Lakota 1 et 4 et à l’EPP Gbahiri où les résultats des votes ont été « invalidés » par la CEI ; que ces bureaux de vote totalisent 2 565 électeurs, alors que l’écart de voix entre les candidats Merhy et Kouyaté n’est que de 2 465 voix (…) qu’ainsi, les faits de violence ci-dessus spécifiés, quel qu’en soient les auteurs, ont, par leur gravité et leur ampleur, empêché de nombreux électeurs d’exercer leur droit de vote et ont, par conséquent, altéré la sincérité du scrutin ; qu’il y a lieu, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, d’annuler le scrutin des élections municipales du 13 octobre 2018 de la Commune de Lakota », indique l’arrêt.

Cette invalidation a de facto entraîné l’invalidation du scrutin dans la région du Lôh-Djiboua, dont Lakota est l’une des communes. En effet, dans cette circonscription, Roland Zakpa Koménan (RHDP) avait été proclamé vainqueur par la CEI, au détriment de Dominique Babli (PDCI), avec un écart de 323 voix, alors que les violences à Lakota avaient éclaté dans des endroits présentés par ce dernier comme son fief.

  • Rubino

À Rubino, petite ville du sud-est, les juges de la chambre administrative accusent Hubert Dessi, candidat du PDCI, de manipulation des chiffres, avec la complicité d’agents électoraux, au détriment de Marie Virginie Kouassi, candidate du RHDP. Dans un village favorable à Dessi, le nombre des bulletins trouvés dans l’urne dépasse ainsi le nombre de signatures sur la liste d’émargement.


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« Considérant qu’il est de principe que lorsque le nombre de votes dans l’urne est supérieur à celui des émargements, il y a lieu pour le juge, quelle que soit l’origine de cette erreur, de retrancher les suffrages irréguliers à la fois du nombre des suffrages exprimés et du nombre des voix obtenues par la liste gagnante ; que dans le cas où celle-ci conserve toujours la majorité, le résultat demeure acquis, sinon l’élection est annulée. Considérant qu’en l’espèce, le nombre de suffrages irréguliers étant de cinq (05), il y a lieu de les retrancher des 3 347 suffrages exprimés, ce qui donne 3 342 voix ; qu’en les retranchant, par ailleurs, des 1 334 voix obtenues par la liste gagnante, celle-ci n’obtient plus que 1 329 voix exprimées ; qu’ainsi, la liste PDCI-RDA n’arrive plus en tête », fait observer la Chambre.

  • Port-Bouët et Guémon

Dans ces deux localités, la CEI avait déjà invalidé le scrutin à l’issue du vote du 13 octobre 2018. Une invalidation du reste jugée illégale par la chambre administrative, qui souligne que « la CEI, en annulant l’élection de Port-Bouët, est intervenue dans une matière réservée par la loi à la Chambre administrative ; qu’eu égard à la gravité de l’atteinte ainsi portée aux attributions de la juridiction, ladite décision d’annulation doit être regardée comme un acte inexistant ».

La requête de Sylvestre Emmou a été estimée par les juges comme fondée sur la forme, mais irrecevable sur le fond

La chambre administrative a néanmoins été saisie par Sylvestre Emmou (PDCI) afin qu’elle constate sa victoire présumée à Port-Bouët. Une requête estimée par les juges comme fondée sur la forme, mais irrecevable sur le fond, en ce sens, entre autres, que, « des incertitudes pèsent sur le décompte des voix et la sincérité des procès-verbaux transmis à la Chambre administrative, eu égard aux violences et perturbations lors du recensement général ayant entraîné le saccage de certaines urnes, l’abandon et la destruction de certains procès-verbaux dans la CEI 1, qui n’a pas pu procéder à la compilation des procès-verbaux ».

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