Politique

Demande de remise en liberté de Gbagbo et Blé Goudé : cinq choses à savoir sur l’audience de la CPI

Laurent Gbagbo, lors d'une audience devant la Cour pénale internationale, le 28 janvier 2016. © Peter Dejong/AP/SIPA

La chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) statue jeudi 13 décembre sur la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Une audience qui suscite beaucoup d’espoir chez les partisans des deux anciens hommes forts d’Abidjan.

C’est une audience à multiples inconnues qui a commencé ce jeudi matin en « audience publique » à La Haye. Le 10 décembre, à la surprise générale, un document de la Cour pénale internationale signé par les trois juges de la chambre de première instance a ordonné « une audience à huis clos » pour débattre d’une possible mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Une décision prise à la majorité des trois membres de la chambre. Les juges Geoffroy Henderson et Cuno Tarfusser ont voté pour la tenue de l’audience, tandis que la juge Olga Herrera Carbuccia ne les a pas suivis. La juge évoque une décision « irraisonnée », et a fait état de son « désaccord avec l’ordre de la majorité de réviser la détention des accusés à ce stade » car « une telle procédure, à un moment critique du procès alors qu’une requête d’acquittement est en instance et que les délibérations sont en cours » peut semer le trouble concernant les requêtes de la défense.


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Des avis contradictoires qui entretiennent les commentaires et supputations sur le verdict à venir. Alain Toussaint, ancien conseiller de Laurent Gbagbo, appelle pour sa part à la prudence :  « Cette Cour est tellement coutumière des revirements… Laurent Gbagbo est détenu depuis sept ans. Pourquoi parler de liberté provisoire, là où l’acquittement et la libération immédiate seraient tout simplement indiqués ? » Tour d’horizon des questions que pose cette audience.

• Pourquoi cette audience ?

Les juges ont l’obligation légale et la responsabilité de veiller à ce que la durée de la détention de l’accusé ne soit pas déraisonnable. En attendant la date, encore inconnue, de présentation des preuves de la défense dans le cadre du procès, ils ont donc décidé de se réunir pour savoir s’il est possible ou non de laisser Gbagbo et Blé Goudé sortir provisoirement de prison.

• Pourquoi avoir choisi le huis clos ?

La décision de mener des audiences à huis clos a déjà été prise par le passé, en particulier lorsque des éléments confidentiels étaient susceptibles d’être discutés au cours de l’audience. Le nom du pays qui doit accueillir l’accusé dans le cadre d’une mise en liberté provisoire doit, par exemple, être protégé.

En l’occurrence, l’audience a démarré ce matin en audience publique. Mais, selon un tweet de la CPI, « les juges peuvent ordonner que l’audience se déroule à huis clos si nécessaire ».

• Quand la décision sera-t-elle connue ?

Si la date et l’heure du début de l’audience sont connues (jeudi 13 décembre à 10 h, heure locale), personne ne peut dire quand les juges rendront leur décision. « Nous n’avons aucune indication sur la question. Est-ce qu’il y aura une décision le jour même ? Le lendemain ? Ou plusieurs jours après ? Comme c’est à huis clos, cela dépendra de ce que les parties ont à dire aux juges », précise Fadi El Abdallah.

• Un acquittement est-il possible ?

Pour de nombreux partisans de l’ancien président ivoirien, une décision en faveur d’une remise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé serait une « victoire ». Certains parient même sur un abandon des charges.

La décision qui sera rendue concerne la mise en liberté provisoire. La demande d’acquittement est une toute autre chose

« La décision qui sera rendue concerne la mise en liberté provisoire. La décision sur la demande d’acquittement est une toute autre chose. Et nous ne pouvons spéculer ni sur l’une, ni sur l’autre », répond le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah.

• Quelles seraient les conditions d’une éventuelle liberté provisoire ?

En cas de remise en liberté, les juges doivent s’assurer que les accusés comparaîtront bien devant la Cour, qu’ils ne prendront pas la fuite. Ils doivent en outre obtenir la garantie que les accusés ne vont pas entraver les enquêtes ou menacer les témoins.

Enfin, l’accusé ne doit pas profiter de sa mise en liberté provisoire pour nuire à nouveau.

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