Société

Tunisie : « La justice transitionnelle n’a pas été pensée dans une logique de réconciliation »

Audience publique de l'Instance vérité et dignité à Tunis, le 14 janvier 2017. © Capture d'écran/Instance Vérité Dignité/YouTube

Au centre des tourments de la classe politique et des Tunisiens, l’instance de justice transitionnelle divise depuis sa création. La juriste spécialisée Céline Bardet analyse pour Jeune Afrique les raisons de ces divergences d'opinion.

L’instance vérité et dignité (IVD), établie par la loi tunisienne du 23 décembre 2013 et officiellement lancée le 9 juin 2014, a depuis été à l’origine de nombreuses polémiques dans le pays. C’est d’abord la personnalité de sa présidente, Sihem Bensedrine, qui a dérangé certains acteurs de la vie publique, car jugée trop proche des islamistes. La crise de légitimité de l’instance s’est ensuite envenimée lorsque le mandat de cette dernière a touché à sa fin en mai 2018. Son renouvellement n’a pas été validé par l’Assemblée, mais l’IVD continue tout de même à exercer.

Depuis, la contestation face aux méthodes de l’instance ne faiblit pas. Céline Bardet, juriste internationale spécialisée dans les crimes de guerre, les crimes internationaux, la justice et les questions de sécurité, décrypte cet imbroglio.


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Jeune Afrique : La période que couvre la justice transitionnelle en Tunisie s’étend de 1956 à 2013. Est-ce commun d’avoir recours à des périodes aussi longues, et cela peut-il avoir un impact sur l’efficacité du processus ?

Céline Bardet : Si l’on prend l’exemple de la Colombie, de l’Afrique du Sud ou même du Rwanda, la justice transitionnelle ne s’est pas penchée sur des épisodes aussi longs. Cependant, je peux concevoir que délimiter une période peut être problématique. En Tunisie, les injustices se sont faites ressentir très tôt après l’indépendance, et il aurait été très difficile de les circonscrire à tel ou tel moment.

La vraie question, c’est la gestion du temps accordé à cette justice transitionnelle. De 1956 à 2013, un nombre important de situations et d’événements se sont produits, tous dans des contextes très variés. Cela va requérir un long travail. Le problème avec la période choisie, c’est surtout qu’elle est en superposition avec des faits qui ont déjà été jugés après la révolution [après le 14 janvier 2011]. La justice ne peut pas se substituer au principe de la chose jugée, sauf si l’on considère que la chose jugée en question ne l’a pas été dans un État de droit.

J’ai du mal à comprendre comment la justice militaire peut être mise en cause et écrasée par une loi sur la justice transitionnelle

Les tribunaux militaires qui ont émis des jugements après 2011 sont toujours compétents. Du point de vue d’un analyste extérieur, j’ai du mal à comprendre comment la justice militaire, qui est reconnue, peut être mise en cause et écrasée par une loi sur la justice transitionnelle. Cela devrait être contesté juridiquement.

Par quel biais cela devrait-il être contesté ?

Le problème, c’est que la Cour constitutionnelle, qui pourrait discuter et trancher sur cette question, n’a toujours pas vu le jour. Il est question d’un conflit juridique très clair entre deux législations. Les dispositions de la loi sur la justice transitionnelle contreviennent à des législations déjà existantes. En droit, il existe un principe : une loi adoptée postérieurement à une autre et qui la contredit doit être préemptée. Une loi sur la justice transitionnelle ne peut donc pas rendre incompétents des tribunaux militaires.

Le renouvellement du mandat de l’IVD, fixé à mai 2018, a été au centre d’une polémique en Tunisie – l’instance fonctionne depuis sans l’aval du Parlement. Cette situation s’est-elle déjà produite dans d’autres pays ?

À ma connaissance, cela n’a pas existé, tout simplement parce que dans la plupart des cas, le législateur définit la période des crimes qui doivent être pris en charge par la justice transitionnelle, et celle-ci doit ensuite fonctionner jusqu’à y parvenir.

Sihem Bensedrine, présidente de l'Instance vérité et dignité (IVD) © AP Photo/Ali Mhadhbi

La personnalité de la président de l’IVD a également fait couler beaucoup d’encre en Tunisie. Certains l’estiment trop proche du parti islamiste Ennahdha. Comment garantir la neutralité des membres d’une telle instance ?

On se base sur des critères à la fois moraux et d’indépendance. Les membres de ces juridictions doivent être experts dans leur domaine, et n’avoir aucune appartenance politique. La commission sud-africaine a su le faire : l’éthique et la morale de ses membres n’ont jamais été mises en cause.

Le problème en Tunisie, c’est que la création de cette instance et sa composition s’est faite d’une manière précipitée, dans un environnement de ressentiment politique encore très vif. Le pays était encore en ébullition. L’objectif d’une justice transitionnelle, c’est d’essayer, après un conflit, d’asseoir tout le monde autour de la table, dans le but de réconcilier les composantes d’une société qui vont être de toute façon amenées à vivre ensemble.

La réforme judiciaire aurait dû être la priorité avant la création d’une instance de justice transitionnelle

Je pense qu’au moment de l’écriture de cette loi, les divergences et les dissensions politiques étaient telles que cet objectif a été perdu de vue. Surtout, la Tunisie a encore besoin d’une réforme judiciaire. Celle-ci n’est pas encore aboutie, et aurait sans doute dû être la priorité avant la création d’une instance de justice transitionnelle. Elle aurait pu se faire de manière plus graduelle.

Ce processus, qui a eu un impact profond sur les Tunisiens, notamment à travers les auditions publiques, est en train de perdre dangereusement de sa symbolique. Si le public ne perçoit pas la présidente et les membres de cette instance comme neutres, cela peut affecter négativement tout le système de justice transitionnelle. La base du processus, c’est de créer un véritable débat public autour de ce qui s’est passé. La justice transitionnelle tunisienne va-t-elle réussir à y parvenir ? La question se pose.

Vous parliez de l’impact sur la population des auditions publiques de 2016. Aujourd’hui, certains constatent un manque d’empathie de plus en plus marqué envers les victimes. Selon vous, à quoi cela est-il dû ?

Le résultat de toutes ces polémiques autour de l’IVD, c’est que les victimes finissent par être totalement occultées. Les médias et les politiques finissent pas parler d’autre chose, et sortent totalement de l’objectif de transition juridique. Les modes de réparation des victimes viennent à peine d’être décidées par l’IVD. Ce volet devrait être une vraie discussion de justice transitionnelle. C’est une question qui devrait être posée à la base du processus. Si cela ne se fait qu’en 2018, c’est qu’encore une fois la justice transitionnelle n’a pas été pensée dans une logique adéquate au départ.

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