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Togo : manifestations, boycott, blocage au Parlement… les élections de décembre s’annoncent tendues

Des milliers de manifestants se sont rassemblés ce mercredi 4 octobre 2017 dans les rues de Lomé pour réclamer le retour à la Constitution de 1992.

Des milliers de manifestants se sont rassemblés ce mercredi 4 octobre 2017 dans les rues de Lomé pour réclamer le retour à la Constitution de 1992. © Edmond D'Almeida pour Jeune Afrique

Censées contribuer à faire baisser la tension dans la mise en œuvre des réformes, les élections programmées en décembre risquent au contraire de faire basculer le pays dans un nouveau cycle de violences.

L’opposition togolaise appelle à nouveau ses partisans à manifester dans tous le pays, ce samedi, pour dénoncer les « irrégularités » qui entachent l’organisation de ces scrutins. Jeudi, déjà, dans les rues de Lomé, plusieurs milliers de Togolais ont défilé à l’appel de la coalition de 14 partis de l’opposition (C14) pour exiger l’arrêt du processus électoral relatif à l’organisation des élections locales et du référendum le 16 décembre et des législatives le 20 décembre.


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« Nous avons marché pour exprimer notre mécontentement à l’endroit du pouvoir en place. Nous voulons leur dire que le processus électoral, tel qu’il se déroule, doit s’arrêter afin de trouver au préalable un accord pour des élections démocratiques, libres et transparentes », a déclaré Jean-Pierre Fabre, l’un des responsables de la coalition, ajoutant que personne ne peut contraindre l’opposition à aller à de « fausses élections ».

La question de la rétroactivité

La coalition de l’opposition exige notamment la recomposition du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui fonctionne depuis le début du processus à treize membres, sans les quatre représentants de l’opposition parlementaire.

« À 13 sur 17, le quorum est atteint. L’opposition parlementaire peut nous rejoindre à tout moment sa place y est toujours », soutient pour sa part Kodjona Kadanga, président de la CENI.

À deux semaines du référendum censé clôturer le débat sur les réformes constitutionnelles, les travaux sur le projet de loi constitutionnelle ne sont pas encore terminés.

Lors du conseil des ministres du 9 novembre dernier, le gouvernement a donné un contenu aux trois modifications majeures à porter à la Constitution du 14 octobre 1992 : un mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois (article 59), l’élection du président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (article 60, nouveau) et la limitation du mandat des membres de la cour constitutionnelle à six ans renouvelable une seule fois (article 100, nouveau).

Seule question qui divise : la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels sera-t-elle ou non rétroactive ? Ce sera probablement la question qui sera posée lors du référendum.


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Pour l’opposition, la rétroactivité est obligatoire et devra être inscrite dans la nouvelle loi constitutionnelle pour empêcher le président actuel, Faure Gnassingbé (en poste depuis 2005) de se présenter à nouveau en 2020 et 2025. Les députés de la coalition des 14 l’ont encore fait savoir le mercredi dernier lors de l’examen du projet de loi en claquant la porte de l’hémicycle.

Vendredi, le projet de loi sur la réforme constitutionnelle qui introduit notamment la limitation du mandat présidentiel n’a finalement pas pu être examiné, les députés de l’opposition ayant boycotté la séance au Parlement.

« Déjà au mois de septembre 2017, une première mouture avait été adoptée aux deux tiers de la majorité ce qui, techniquement, nous conduisait à un référendum. Nos mêmes collègues de l’opposition, qui avaient refusé de s’associer pour que la réforme soit adoptée par voie parlementaire, nous ont poussé à des négociations qui se poursuivent et le référendum n’a pu être organisé. La séance est donc reportée à une date ultérieure non encore définie », a déclaré à Jeune Afrique Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale.

Blocage au Parlement

Seuls 57 députés sur les 91 que compte le Parlement étaient présents dans l’hémicycle, vendredi matin. Or, la Constitution togolaise dispose que pour être adopté, le projet doit obtenir quatre-cinquième des voix. Dans le cas contraire, le chef de l’État peut appeler à un référendum.

L’Alliance nationale pour le changement (ANC, principale force de l’opposition parlementaire) s’oppose au projet de réforme constitutionnelle parce qu’elle exige l’introduction de la disposition permettant la rétroactivité de l’article concernant la limitation du mandat présidentiel, dans le but d’empêcher l’actuel président Faure Gnassingbé de briguer un autre mandat.

Techniquement, nous sommes prêts pour faire face à ces scrutins

Pendant ce temps, l’organisation matérielle des élections se poursuit sans désemparer : les opérations d’enrôlement des électeurs tout au long du mois d’octobre ont permis d’inscrire 3 041 599 personnes ; l’édition des listes électorales provisoires a démarré vendredi 30 novembre et, à la date du 23 novembre, la CENI dit avoir réceptionné 140 dossiers, soit un total de 856 candidatures dont 18 candidatures indépendantes en quête des 91 sièges au sein de l’Assemblée nationale du pays.


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« Techniquement, nous sommes prêts pour faire face à ces scrutins. Je peux vous assurer que nous avons le matériel électoral suffisant, ainsi que les ressources humaines. À notre niveau, aucun problème ne se pose », martèle le président de la CENI.

Face à cette détermination à organiser les scrutins, que peut changer l’appel à l’arrêt du processus lancé par l’opposition ?

« La coalition de l’opposition n’a aucune chance de gagner les élections dans le contexte actuel où la fraude est facile… Elle n’a le choix que de boycotter. On verra bien si le gouvernement se sentira à l’aise avec un Parlement sans opposition… Ce serait un recul pour le pays ! », analyse Ted Codjia, un observateur de la vie politique de son pays.

Pour son compatriote Hervé Amègandji, acteur de la société civile, « le boycott n’a jamais été efficace en Afrique ; ce que je vois venir en décembre, ce sont malheureusement des violences électorales… ».

« On ne cherche pas à casser l’isoloir ou l’urne »

Sur la question de la violence, les facilitateurs de la crise togolaise – les présidents ghanéen Nana Akufo-Addo et guinéen Alpha Condé – ont, par voie de communiqué, adressé un « appel pressant à toutes les parties prenantes (…) pour qu’elles s’abstiennent de recourir à la violence et s’inscrivent résolument dans la voie du dialogue et de la concertation pour résoudre leurs différends ».


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Lors des manifestations du 29 novembre, Jean-Pierre Fabre a assuré que la coalition de l’opposition fera « le maximum pour que ces élections ne se tiennent pas », il s’est empressé de dire que « cela ne veut pas dire que nous allons agresser quelqu’un. Nous allons revendiquer sans violence en essayant de contenir les nôtres ».

Récemment le ministre de la Sécurité, le général Yark Damehame, avait mis en garde contre d’éventuelles violences contre le processus électoral : « Le boycott est un choix démocratique. On ne cherche pas à casser l’isoloir ou l’urne, sinon il va falloir en répondre devant les tribunaux. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».

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