Elections

Présidentielle à Madagascar : la Haute Cour contestée tranchera sans recours possible

Les bulletins de vote sont comptés à la fin d'une journée de vote à Antananarivo, Madagascar, mercredi 7 novembre 2018. © Kabir Dhanji/AP/SIPA

Pour proclamer les résultats définitifs du premier tour de la présidentielle malgache, la Haute Cour constitutionnelle doit trancher entre les attentes contradictoires des candidats. Si aucun recours ne peut être déposé contre elle, certaines de ses décisions restent controversées depuis le début de l’année.

Comme toujours, c’est elle qui aura le dernier mot. La Haute Cour constitutionnelle (HCC), dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours, joue le rôle le plus décisif de ce premier tour de la présidentielle, après le scrutin du 7 novembre. Et pas seulement parce qu’elle proclame les résultats définitifs, traite les requêtes (une huitaine au total) et statue sur les anomalies. Elle devra également trancher entre les désirs contradictoires des candidats.

Le 17 novembre, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), après avoir revu elle aussi tous les procès-verbaux, a annoncé – provisoirement – un second tour entre Andry Rajoelina (39,19% des voix) et Marc Ravalomanana (35,29%). Le président sortant Hery Rajaonarimampianina (8,84%) a été éliminé.


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« Nous ne prenons pas pour argent comptant tout ce que dit la Ceni », affirme à Jeune Afrique Jean-Eric Rakotoarisoa, le président de la HCC, le 16 novembre. Lorsqu’il nous reçoit, son spacieux bureau est l’une des rares pièces de l’institution à ne pas encore être envahie par les procès-verbaux des 24 852 bureaux de vote. Même la salle de proclamation, habituellement très solennelle, croule sous les tas de documents. C’est là que les neuf « sages » lisent leurs décisions quant à leurs autres missions de régulation des institutions et de vérification de la conformité des lois à la Constitution.

Il y a de la surenchère pour essayer de nous influencer, mais cela ne changera rien

Depuis le samedi 10 novembre, 190 personnes se sont relayées jour et nuit pour reprendre tous les procès-verbaux et les feuilles de dépouillement, en vérifier la cohérence et produire des rapports d’anomalie. Ils ont consolidé les chiffres dans un logiciel propre à la HCC. Le 22 novembre, ces opérations se sont terminées à midi, selon le directeur de cabinet du président, Andrianirina Ratsarazaka. Reste maintenant à traiter les requêtes. Tout cela, dans un contexte de contestation électorale. « Il y a de la surenchère pour essayer de nous influencer, mais cela ne changera rien », affirme Jean-Eric Rakotoarisoa.

La décision implacable de la HCC

Car les chiffres de la Ceni, aujourd’hui, ne plaisent qu’à Marc Ravalomanana parmi les anciens favoris. Son équipe juridique avait déposé 208 requêtes à la HCC le 20 novembre, portant sur des « dysfonctionnements durant les préparatifs et les opérations de vote ». Mais le 21 novembre, celle-ci a changé de cap. « Aujourd’hui, nous retirons nos 208 requêtes pour qu’elles ne servent pas de justificatif à une annulation totale des élections, argumente Rabenja Tsehenoarisoa, directeur de campagne. Nous acceptons les résultats provisoires de la Ceni et nous attendons sereinement la décision de la HCC. »


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À l’inverse, Andry Rajoelina a accusé le logiciel électoral de la Ceni d’être « truqué », lors d’une conférence dans l’amphithéâtre bondé de son siège de campagne, le 19 novembre. L’informatique aurait ajouté des voix au total, selon le candidat, ce qui aurait dilué son propre score. De plus, l’ordinateur lui aurait selon lui retiré des suffrages pour les distribuer à d’autres candidats. Dans une requête à la HCC, le candidat n°13 a d’ailleurs demandé un audit du logiciel électoral de la Ceni et une confrontation de procès-verbaux. Lundi, il a ajouté : « J’ai foi en la sagesse de la HCC, j’accepterai leur décision. »

Le traitement informatique de la HCC devrait, en toute logique, rétablir son score. En effet, les équipes de Jean-Eric Rakotoarisoa ont saisi les suffrages des procès-verbaux sur leur propre système informatique, différent du logiciel Ceni.

Colère de partisans

Ces mêmes équipes ont sans doute entendu les sifflets et les vociférations d’environ 200 manifestants d’allure modeste proche de la HCC, du 20 au 22 novembre en fin de matinée. Sous l’œil attentif des militaires prêts à juguler tout dérapage, la foule a brandi des banderoles « Stop Fraude » ou « Communauté international ne transforme pas notre pays en un enfer »(dans le cadre d’un processus électoral vicié). Les mêmes manifestants s’étaient rendus devant la Ceni avant même l’annonce des résultats provisoires.


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Ils sont, disent-ils, les partisans de candidats qui demandent l’annulation du scrutin, les mêmes prétendants qui appartiennent au mouvement de la « conférence souveraine » et qui dénonçaient depuis le début de la campagne, le 8 octobre, la présence de « fraudes massives ».

Le président sortant Hery Rajaonarimampianina a déposé avec ce collectif de candidats une requête commune auprès de la HCC pour demander l’annulation du scrutin, le 17 novembre, en raison d’irrégularités trop importantes, selon lui. « Aujourd’hui, eux et nous menons un combat semblable, explique une source au HVM, le parti du président sortant. Mais le HVM ne veut pas être leader de ce mouvement, qui pourrait dégénérer en des mouvements de rue. Nous le soutenons mais nous n’y participons pas. Notre candidat souhaite rester dans la légalité.

Pour annuler un scrutin tout entier, il faut une catastrophe électorale

Des irrégularités difficiles à démontrer

« Pour annuler un scrutin tout entier, il faut une catastrophe électorale, s’exclamait Jean-Eric Rakotoarisoa, toujours le 16 novembre. Il faudrait que rien n’ait marché ou pratiquement. Que tout ait été truqué. Mais il n’y a pas de trace de fraudes massives. Dans la majorité des bureaux de vote, il n’y pas eu de problème. »

L’ancien professeur de droit reconnaît toutefois la difficulté à démontrer les irrégularités dans les opérations de vote. « C’est la spécificité du droit électoral : la difficulté de la preuve, admet-il. Si vous dites « untel a acheté des voix, untel a fait pression », et dans quelle proportion, c’est difficile à le retrouver dans l’urne… Mais si des faits sont avérés, nous engagerons des poursuites. »

Des décisions précédentes contestées

La HCC parviendra-t-elle à mettre tout le monde d’accord autour des résultats du premier tour ? Certaines de ses décisions passées sont pourtant loin d’avoir fait l’unanimité. Celle du 25 mai 2018, par exemple, a fait couler beaucoup d’encre et de salive, depuis celle du collectif de candidats contestataires jusqu’à celle du Sefafi, un influent observatoire de la vie publique malgache. Dans un contexte de manifestations et de crise politique, alors que la Cour était saisie pour une demande de destitution d’Hery Rajaonarimampianina, elle avait ordonné au président de la République de « mettre fin aux fonctions du gouvernement et procéder à la nomination d’un Premier ministre de consensus. »

« Notre décision du 25 mai a permis d’aller aux élections, insiste Jean-Eric Rakotoarisoa. Le but était d’amener les politiques à prendre leurs responsabilités. »

La HCC est bien sortie de son rôle de régulation

Une analyse que ne partage pas Sahondra Rabenarivo, juriste et membre du Sefafi. « La HCC est bien sortie de son rôle de régulation, et surtout, ce qui était demandé a été différent du jugement rendu. Depuis 2002, 2009, 2018, c’est toujours le « à peu près » juridique qui est utilisé pour solutionner un problème politique. On ne dit jamais vraiment le droit. Je veux bien qu’on doive – parfois – solutionner ainsi des situations, mais quand va-t-on arrêter de le faire ? Tant qu’on continue ainsi, il ne faut pas demander aux gens de suivre la règle de droit dans la rue. »

Un rôle déterminant

Dans les crises malgaches du XXIe siècle, la HCC, alors composée de membres différents, avait joué un rôle déterminant. Le 25 janvier 2002, après le vote pour la présidentielle du 16 décembre 2001, elle avait annoncé un second tour avec Marc Ravalomanana en tête devant Didier Ratsiraka. Mais le premier avait protesté et des troubles avaient éclaté. Le 29 avril 2002, une HCC recomposée avait proclamé, une seconde fois, des résultats officiels selon lesquels Marc Ravalomanana l’emportait finalement au premier tour.

En mars 2009, la HCC a également joué un rôle capital dans l’accession au pouvoir d’Andry Rajoelina. La Cour avait « entériné », selon son terme, les deux ordonnances qui, au moment du départ de Marc Ravalomanana, transféraient les pleins pouvoirs à un directoire militaire puis à Andry Rajoelina. La HCC l’a ensuite déclaré apte à exercer les attributions du président de la République.

Cette année, la HCC rendra sa décision définitive le 28 novembre, a-t-elle annoncé. Elle devrait – sauf coup de théâtre -, suivre la Ceni et lancer définitivement la bataille du second tour, prévu le 19 décembre. Un second scrutin qui revient, selon Sahondra Rabenarivo, à un « référendum sur la crise de 2009. »

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