Justice

Cameroun : une plainte va être déposée contre BPCE au sujet de la cession des actifs de la Bicec

Yaoundé, Cameroun © Maboup pour JA

Un collectif d'hommes d'affaires camerounais s'apprêtent à déposer une plainte avec constitution de partie civile devant la Commission nationale de la concurrence au Cameroun contre la Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) et le groupe marocain Banque centrale populaire (BCP).

Selon nos informations, Me Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua, qui représentent les plaignants, doivent formellement déposer la plainte ce 21 novembre au Cameroun. Le collectif d’hommes d’affaires qu’ils représentent entend par cette procédure contester la cession de 68,5 % des actifs de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec, filiale de la Banque populaire Caisse d’épargne, BPCE) au groupe marocain Banque centrale populaire (BCP).

Après avoir saisi la Commission nationale de la concurrence une première fois, le collectif avait obtenu de celle-ci, par courrier daté du 13 novembre avec copie aux ministères du Commerce et des Finances, l’assurance qu’elle entendait « mener les diligences nécessaires afin de s’assurer que l’opération de concentration concernée sera menée dans le strict respect des dispositions prévues par la législation en vigueur ».

Réponse de la Commission nationale de la concurrence à Me Voukeng.

DR

Préférence nationale

Comme nous l’avions annoncé, les hommes d’affaires camerounais espèrent bloquer l’opération de cession et s’appuient sur les articles 2 et 5 de la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence, qui interdit aux entreprises étrangères exerçant sur le
marché intérieur du Cameroun « des accords et ententes ayant pour effet d’éliminer ou de restreindre sensiblement la concurrence ».

Le collectif réclame ainsi  l’ouverture de négociations avec l’État camerounais (actionnaire de la Bicec à hauteur de 17,5 %). Les hommes d’affaires, qui ont préféré conserver l’anonymat, estiment que le groupe BPCE devrait permettre l’ouverture du capital de la Bicec à des ressortissants camerounais plutôt qu’à des fonds marocains. Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua, les avocats des requérants, envisagent également de porter le différend devant l’OCDE.

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