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Cet article est issu du dossier «Classement Doing Business 2019 : pic de réformes en Afrique»

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Économie

Rwanda, Maroc, Côte d’Ivoire… quels progrès dans le classement Doing Business 2019 ?

Deux Marocains devant le port Tanger Med après son inauguration en 2007. (photo d'illustration) © Abdeljalil Bounhar/AP/SIPA

L'édition 2019 du classement Doing Business établi par la Banque mondiale pour évaluer la qualité de l'environnement des affaires a été publié le 31 octobre. Selon ses auteurs, 107 réformes ont été menées à bien dans 40 économies africaines. Zoom sur les avancées les plus spectaculaires.

  • Rwanda : cap sur les démarches numériques

29e au classement et 2e africain derrière Maurice, le Rwanda est cité en exemple pour ses politiques d’accès au crédit, « qui n’ont rien à envier aux bonnes pratiques en place dans les pays à hauts revenus de l’OCDE », notent les auteurs du rapport Doing Business 2019, qui soulignent la fiabilité des lois sur la sécurité des transactions et l’échange d’informations sur le crédit.

Classé 2e pour ce qui est de l’enregistrement de la propriété, le Rwanda a néanmoins du chemin à faire pour encourager le commerce transfrontalier (88e) et faciliter la création d’entreprise (51e). Parmi les réformes relevées, la création d’un logiciel gratuit fourni par le bureau de l’administration fiscale qui permet aux contribuables d’émettre des factures de taxe sur la valeur ajoutée à partir de n’importe quelle imprimante, le lancement d’un site web recensant les litiges fonciers ou encore la mise en place d’un système en ligne permettant la délivrance électronique de certificats d’origine pour l’exportation des produits agricoles.

Kigali a gagné 12 places par rapport à l’édition précédente, ce qui le place dans le top 10 des pays réformateurs.


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  • Maroc : encore du chemin à faire en matière d’accès au crédit

Classé 3e pays africain et 60e au niveau mondial (+ 9 places par rapport à l’an dernier), le royaume est particulièrement salué pour son recouvrement de l’impôt (25e rang mondial). Il se classe en revanche à la 112e place mondiale pour ce qui est de la facilité d’obtention d’un crédit.

Parmi les progrès réalisés cette année, la Banque mondiale cite la suppression des droits de timbre lors des créations d’entreprise, le raccourcissement du délai d’enregistrement de la propriété, la plus grande efficacité de l’administration, ou encore le renforcement des droits des créanciers.

Les exportations et importations ont également été rendues plus simples grâce à la digitalisation des procédures et à l’amélioration des infrastructures du port de Tanger.

Enfin, les auteurs du rapport mettent également en lumière les mesures adoptées pour permettre à une entreprise de se refinancer, même après l’ouverture de la procédure d’insolvabilité.


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  • Djibouti : un bond en avant de 55 places

Numéro 2 dans la liste des pays ayant le plus progressé, Djibouti est, avec l’Inde, l’un des deux seuls pays à apparaître pour la deuxième année consécutive dans ce top. Les auteurs du rapport soulignent notamment les efforts du petit pays de la Corne de l’Afrique pour renforcer son cadre juridique, notamment par la mise en place de délais stricts pour l’enregistrement du contrat de vente de propriété avec l’administration fiscale et la numérisation du registre foncier.

« Le pays a également apporté d’importantes améliorations au processus de résolution des litiges commerciaux en adoptant un nouveau code de procédure civile qui régit la conciliation volontaire, les procédures de médiation et les techniques de gestion des procédures », tandis que « l’exécution des contrats est facilitée par la création d’une division dédiée au sein du tribunal de première instance pour résoudre les affaires commerciales ».

Enfin, Djibouti a mis en place l’égalité de traitement des créanciers dans les procédures de redressement et une participation accrue des créanciers en leur accordant le droit d’approuver la nomination du représentant de l’insolvabilité et la vente d’actifs importants du débiteur au cours de la procédure d’insolvabilité.

L’entrée de Djibouti dans le top 100 mondial pourrait rassurer les investisseurs internationaux qui auraient pu être échaudés par l’expulsion soudaine de DP World du terminal à conteneurs de Doraleh, en février dernier.


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  • Côte d’Ivoire : l’accès au crédit simplifié

Dans la liste des 10 pays au monde qui se sont le plus améliorés, la Côte d’Ivoire arrive en 7e position, avec de nouvelles mesures qui vont de la facilitation de la création d’entreprise au renforcement des contrats, notamment grâce à l’élargissement du cadre alternatif de résolution des conflits, en passant par la facilitation de l’obtention des crédits. Dans le domaine fiscal, les équipes de la Banque mondiale soulignent un meilleur recours aux systèmes électroniques.

  • Togo : un ambitieux programme de modernisation de l’administration

Encore 137e au classement général, le Togo a fait un bond en avant de 16 places par rapport au dernier classement, ce qui lui permet de doubler le Nigeria, le Burkina Faso et même le Sénégal et la Tanzanie.

Lomé a notamment rendu pleinement opérationnel son guichet unique de création en ligne de sociétés. Le gouvernement a également mis au point un ambitieux projet de numérisation pour moderniser son système d’administration des biens fonciers et, en février 2018, 97,2% de tous les titres fonciers à Lomé avaient été numérisés.

Les experts de la Banque mondiale relèvent en outre des progrès importants en matière d’accès à l’électricité et la baisse des factures énergétiques.

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