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Cet article est issu du dossier «Génocide au Rwanda : Bisesero, le massacre qui embarrasse l’armée française»

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Droits de l’homme

France-Rwanda : des associations dénoncent un « naufrage judiciaire » dans l’affaire de Bisesero

Des soldats français de l'opération Turquoise, en 1994 sur l'aéroport de Bukavu au Zaïre (actuelle RDC), juste avant leur départ pour la France. © Reuters (Archives)

Après treize années d’instruction, la justice française a refermé par un non-lieu son enquête sur les massacres de Bisesero, au Rwanda. De nombreux éléments du dossier étayent pourtant le rôle trouble de certains officiers français dans le génocide des Tutsi, provoquant l’indignation d’ONG parties civiles.

« Hmmm hmmm… » « Ouais, ouais… » Face au génocide des Tutsi en train de s’achever, c’est par ces pudiques onomatopées que le colonel Jacques Rosier, l’un des principaux officiers de l’opération Turquoise, se contentait de réagir à la traque visant quelque 2 000 rescapés sur les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, aux premiers jours de l’opération « militaro-humanitaire » française mandatée par l’ONU.

Le contenu de la vidéo diffusée le 25 octobre par le site français Mediapart est connu de longue date. On n’y trouve nul appel au meurtre ni la moindre trace explicite d’une complicité de génocide dont l’armée française se serait rendue coupable, en cette fin juin 1994.

Pourtant, pour qui sait les décrypter, ces quelques secondes filmées par le service vidéo des armées, n’en sont pas moins assassines. Elles montrent en effet que les officiers qui commandaient les « précurseurs » – ces soldats d’élite des forces spéciales françaises qui ont posé, les premiers, le pied au Rwanda – n’ont pas bronché en apprenant que les derniers rescapés tutsi encore en vie pouvaient être sauvés.

Selon France 24, la divulgation de ces images a d’ailleurs entraîné une poursuite judiciaire contre le site Web parisien, par trois militaires français, pour recel de violation du secret de l’instruction.

La colline accouche d’une souris

En 2005, une instruction était ouverte contre X pour « complicité de génocide et de crimes contre l’humanité » au tribunal aux armées de Paris, à l’instigation de cinq rescapés rwandais soutenus par des associations. Treize ans plus tard, malgré les auditions et les documents déclassifiés accumulés pendant l’instruction, les collines de Bisesero ont pourtant accouché d’une souris : le 27 juillet, au diapason du Parquet, les juges d’instruction du pôle « génocide et crimes contre l’humanité » du TGI de Paris – qui a depuis hérité du dossier – ont en effet estimé que les éléments recueillis ne justifiaient pas un procès, prononçant un non-lieu.

Il est clair qu’on assiste à une certaine autocensure dans ce dossier

Une décision qui vaut quitus pour les quatre officiers de l’armée française qui avaient été placés sous le statut de témoin assisté. Une façon, surtout, d’enfouir sous un épais tapis les traces d’une polémique qui n’a cessé d’enfler depuis un quart de siècle.

« L’exécutif français n’a aucune envie que l’armée soit mise en cause dans ce dossier, il a tout intérêt à étouffer l’affaire. Quant aux juges du siège, ils sont certes indépendant mais il est clair qu’on assiste à une certaine autocensure dans ce dossier », assure à Jeune Afrique Me Eric Plouvier, avocat de l’association Survie, partie civile.

L’affaire de Bisesero est en effet emblématique des ambiguïtés – pour dire le moins – de la politique française pendant le génocide des Tutsi. Entre le 27 juin et le 30 juin 1994, certains détachements de l’armée française déployés dans l’ouest du Rwanda ont abandonné à une mort certaine plusieurs centaines de rescapés tutsi à bout de force, au nom d’une alliance jamais assumée entre les autorités française de l’époque et l’armée et le régime hutu alors au pouvoir, qui perpétraient le génocide.

Contester le classement sans suite

Vendredi 26 octobre, trois associations parties civiles – la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et Survie – ont tenu à Paris une conférence de presse pour contester ce classement sans suite, assimilé par Me Patrick Baudouin à « un naufrage judiciaire ». Selon le président d’honneur de la FIDH, cette décision illustrerait « l’espèce de protection naturelle dont bénéfici[ent] les militaires français ».

On confine au déni de justice. Or dans cette hypothèse, qualifiable pénalement, les magistrats seraient susceptibles de poursuites

Selon ces organisations, les magistrats instructeurs ont éludé de nombreux « points cruciaux », évitant méthodiquement les auditions et confrontations qui auraient pu embarrasser la hiérarchie militaire de l’époque.

« Les parties civiles ont décidé de demander aux juges de poursuivre leur enquête », indique Me Plouvier, selon qui ces treize années d’instruction « ont permis de documenter des éléments de preuve contre les militaires de Turquoise ». « On confine au déni de justice, conclut l’avocat. Or dans cette hypothèse, qualifiable pénalement, les magistrats seraient susceptibles de poursuites. »

 

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