Politique

Guinée : évincé de la Cour constitutionnelle, Kèlèfa Sall récuse tout manquement

Le siège de la Cour des Comptes et de la Cour constitutionnelle, à Conakry.

Le siège de la Cour des Comptes et de la Cour constitutionnelle, à Conakry. © Vincent Fournier/JA

L’éviction de Kèlèfa Sall de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle a créé des remous entre l’opposition et le camp au pouvoir. Le haut magistrat revient pour Jeune Afrique sur les conditions de son limogeage, dont il attribue l’origine à ses relations difficiles avec Alpha Condé.

Le 3 octobre, un décret présidentiel avalisait l’éviction de Kèlèfa Sall de son poste de président de la Cour constitutionnelle par huit des neuf magistrats siégeant à la Cour. Pour l’opposition et une partie de la société civile, Kèlèfa Sall aurait payé son discours du 14 décembre 2015, lors de la prestation de serment d’Alpha Condé.

Pour la majorité présidentielle en revanche, sa mise à l’écart découlerait de manquements répétés et illustrerait l’indépendance de l’institution. Kèlèfa Sall avait en effet fait l’objet de trois procédures de destitution similaires au cours des trois dernières années. Chaque fois, celles-ci avaient été bloquées au niveau du palais présidentiel.

Cette fois-ci, ses pairs ont rendu un arrêt destituant Kèlèfa Sall de ses fonctions avant d’élire Mohamed Lamine Bangoura à son poste, le 28 septembre, sans attendre la réponse des députés, auxquels ils avaient soumis une motion de défiance.

Kèlèfa Sall, qui se considère toujours comme le président de la Cour constitutionnelle, livre sa version de l’affaire à Jeune Afrique.


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Jeune Afrique : Pourquoi n’étiez-vous pas présent lors de la passation avec Mohamed Lamine Bangoura, le nouveau président de la Cour constitutionnelle ?

Kèlèfa Sall : Je me considère toujours comme le président de la Cour constitutionnelle. Pour me démettre de mes fonctions, encore faudrait-il respecter le droit. Tant que la procédure n’est pas respectée, je reste le président de la Cour même si, matériellement, je n’exerce plus cette fonction.

Le décret décret présidentiel signé par Alpha Condé n’est-il pas suffisant ?

Pour destituer le président de la Cour constitutionnelle, il faut que celui-ci soit empêché définitivement. Or, on parle d’empêchement lorsqu’il n’est plus à même d’exercer physiquement ou mentalement ses prérogatives, lorsqu’il est poursuivi pour parjure ou lorsqu’il est condamné pour un crime ou un délit de droit commun. Ce qui n’est pas mon cas.

Ceux qui vous soutiennent estiment que votre limogeage remonte à votre discours du 14 décembre 2015. Est-ce aussi votre avis ?

Il est évident que mes ennuis ont commencé à partir du discours que j’ai prononcé lors de la prestation de serment du président Alpha Condé. Ce jour-là, j’ai déclaré par quatre fois, en m’adressant à lui, que son second mandat devrait être le dernier. Dès le 28 janvier 2016, sept des neuf conseillers qui composent la Cour ont commencé à se liguer contre moi, sans que le chef de l’État ne daigne lever le petit doigt.

Alpha Condé a cependant refusé les trois premières motions de défiance présentées par les autres membres de la Cour…

Est-ce que les textes guinéens ont admis la possibilité pour les membres de la Cour constitutionnelle de faire une motion de défiance à l’encontre de leur président ? Je réponds par la négative. Alors, dès la première tentative, il aurait été judicieux et conformément au serment de les rappeler à l’ordre ou de les poursuivre pour forfaiture. Telle est l’attitude qui devrait être adoptée.

Vos détracteurs au sein de la Cour affirment que votre limogeage n’a rien à voir avec votre discours de décembre 2015, mais qu’il tient uniquement à des conflits internes.

La Cour constitutionnelle est une juridiction dont le fonctionnement est régi à la fois par la Constitution et par la loi organique. La lecture de ces textes ne laisse aucune place à l’existence de problèmes internes. Parlant de la motion de défiance, il est important de rappeler que cette procédure ne peut se concevoir que dans un régime parlementaire.

 


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Avez-vous revu le président Condé, depuis votre discours de décembre 2015 ?

Nous nous sommes effectivement rencontrés à plusieurs reprises. Et à chaque fois, sa réaction a consisté à me demander si je pensais représenter le peuple guinéen pour affirmer que son second mandat est le dernier. En ma qualité de membre de la Cour constitutionnelle, je me suis abstenu de lui répondre directement, sachant que le dernier mot reviendrait à la Cour. Est-ce ce silence qui l’a inquiété ?

Huit des neuf juges de la Cour constitutionnelle vous accusent d’être à l’origine des « dysfonctionnements » de la Cour. Ils dénoncent votre « mauvaise gestion », votre « mépris » et votre « autoritarisme ». Que leur répondez-vous ?

Quand ils ont soulevé pour la première fois le problème d’une gestion qui serait opaque, j’ai demandé au secrétaire général de la Cour constitutionnelle d’écrire à l’inspection générale d’État, qui relève de la présidence de la République, réclamant un audit du fonctionnement administratif et financier de l’institution.

Celui-ci a été mené en avril 2016, et le rapport provisoire a été communiqué à tous les membres de la Cour. Mais jusqu’à présent, le rapport définitif ne m’a pas été communiqué, sans que j’en connaisse la raison.

Dans leur motion de défiance, ces conseillers affirment que vous avez refusé la mise en place d’un organe de contrôle interne. Est-ce exact ?

Est-ce leur rôle de contrôler le budget ? Selon la loi, l’administration est placée sous l’autorité du président de la Cour. En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, ce n’est pas le vice-président qui dirige l’administration mais le secrétaire général.

Dans ce cas, à quoi servent-ils ?

Ils sont là pour examiner les affaires qui relèvent de la compétence de la Cour constitutionnelle, qui est compétente en matière de constitutionnalité, de conventionnalité et de respect des droits de l’homme. Ils ne sont pas chargés de la gestion, donc comment peuvent-ils dire qu’il y a eu une gestion opaque ? Je l’ai dit aux autres membres de la Cour : s’ils doutaient de ma gestion, ils pouvaient demander un nouvel audit. Je ne suis pas au-dessus des lois !

Les autres membres de la Cour affirment qu’en raison de votre ardoise de 76 000 euros à l’hôpital Bichat de Paris, ils ne peuvent plus obtenir de visas Schengen. Que leur répondez-vous ? 

La créance dont ils parlent date d’octobre 2012. Quand j’ai été admis en urgence dans cet établissement, je n’étais pas membre de la Cour constitutionnelle. Les choses sont depuis rentrées dans l’ordre, puisque tout a été réglé en août 2018. Cette affaire a été exhumée pour tenter de justifier la violation de la Constitution. Rien d’autre.

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