Société

Maroc : la nouvelle loi sur les travailleurs domestiques loin de faire l’unanimité

Des femmes marchent dans une rue de Marrakech, au Maroc, le 5 novembre 2016. © Mosa'ab Elshamy/AP/SIPA

Après 15 ans de lutte, la loi relative aux travailleurs domestiques est entrée en vigueur le 2 octobre. S'il s’agit d’une avancée légale, le texte suscite la réticence des acteurs concernés, qui redoutent la lourdeur administrative et le manque à gagner pécuniaire.

Installées sur un petit banc devant le grand marché de Benjdia, au cœur de Casablanca, Fatima* et Nejma* attendent patiemment. Comme des dizaines de femmes, elles se postent ici chaque jour, espérant que des dames de maison viennent leur proposer du travail. Fatima, la soixantaine, attend depuis trois heures maintenant. « C’est vraiment la galère ces derniers temps. Cette semaine, je n’ai travaillé que deux demi-journées », lance-t-elle, amère, balayant la rue du regard pour ne pas rater un potentiel marché.

« On gagne un peu plus de 200 dirhams par demi-journée [environ 18 euros, ndlr]. Comment voulez-vous que l’on paie nos charges à la fin du mois ? Moi, je préfère avoir un salaire fixe, même s’il est peu élevé, plutôt que d’attendre des heures sur ce banc pour des miettes », affirme Nejma en pianotant sur son minuscule téléphone.


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Pour les deux femmes, la nouvelle loi encadrant le travail des domestiques, entrée en vigueur mardi 2 octobre 2018, sonne comme une bonne nouvelle. Le texte exige effectivement un contrat de travail, ce qui ouvre l’accès à la protection sociale et garantit un revenu représentant 60 % du salaire minimum marocain, soit 1 540 dirhams mensuels. Les travailleurs domestiques ont également le droit, comme le prévoit le Code du travail, à un congé annuel payé à l’issue de six mois d’activité, ainsi qu’à des périodes de repos à l’occasion des fêtes religieuses et nationales.

Le texte n’interdit pas d’emblée le travail des mineurs – les adolescents entre 16 et 18 ans, dont le nombre d’actifs est estimé par les associations à environ 70 000, pourront toujours être employés en tant que travailleurs domestiques pendant une période transitoire de cinq ans. Il crée cependant un cadre légal auquel chaque employeur devra se conformer, sous peine d’amendes et de condamnation à la prison.

Plus de contraintes pour un salaire moindre

Pour Aïcha*, cette loi semble trop contraignante. Cette autre femme, âgée de 45 ans, travaille pour une dizaine de familles du centre-ville. Elle gagne environ 5 000 dirhams par mois. « Je me rends chaque matin chez une famille qui me paie 1 000 dirhams mensuellement, puis l’après-midi je peux faire jusqu’à trois autres foyers », raconte-t-elle. Avant d’ajouter : « Ça n’a aucun intérêt pour moi d’être déclarée. Je devrais baisser le nombre d’heures que je fais. Je ne peux pas me le permettre. »

Selon la loi, le contrat doit inclure le nombre d’heures travaillées par semaine : 48 heures maximum, et 40 heures pour les employés âgés de 16 à 18 ans. Le contrat doit également prévoir une période de repos hebdomadaire « ne pouvant être inférieure à 24 heures continues ».

Si je demande à mon employeur de me déclarer, cela va l’effrayer et il prendra quelqu’un d’autre

Salma Khadiri, gérante de l’agence privée de recrutement d’employés de maison Bayti Help, affirme être sceptique quant à la bonne application de cette loi : « Des femmes m’ont dit qu’elles préféraient rester chez elle plutôt que de gagner 1 500 dirhams par mois. » « Si je demande à mon employeur de me déclarer, cela va l’effrayer et il prendra quelqu’un d’autre », confirme Aïcha. « Certainement des Subsahariennes, car elles ont moins d’exigences », ajoute-t-elle.


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Brahim*, qui emploie une femme de ménage à plein temps chez lui, ne semble pas non plus enthousiasmé par la réforme. « Si je déclarais ma domestique, je devrais payer la CNSS [Caisse nationale de sécurité sociale, ndlr], les congés payés et tous les autres frais. C’est trop pour moi. »

En effet, environ 25% des cotisations sociales seront à la charge de l’employeur. Un coût auquel s’ajoutent des démarches administratives contraignantes. « On doit établir un contrat de travail en trois exemplaires légalisés, dont un remis à l’Inspection du travail, puis faire les fiches de paie, calculer et répertorier les heures de travail, etc », énumère cet employeur.

Mauvaise information de tous les acteurs

La plupart des travailleuses interrogées étaient très mal informées sur la nouvelle loi. « On pensait qu’elle ne concernait que les mineurs », avoue l’une des femmes assises devant le marché de Benjdia. Même son de cloche du côté des intermédiaires privés comme Bayti Help : « Nous devions être informés des nouvelles dispositions et applications de la loi pour mieux renseigner nos clients et nos employés de maison, mais nous n’avons rien reçu. Nous fournissons donc un contrat de travail type sans pouvoir répondre à toutes leurs questions », déplore Selma Khadiri.

La méconnaissance de la loi et des recours disponibles limiteront la capacité des travailleuses à se défendre

Selon un rapport consacré au sujet et publié le 4 octobre par l’ONG Human Rights Watch (HRW), « la méconnaissance de la loi et des recours disponibles limiteront la capacité des travailleuses à défendre leurs droits. Les autorités devraient œuvrer avec les syndicats et les organisations non gouvernementales à sensibiliser les employeurs et les travailleuses domestiques à la loi et aux recours disponibles en cas de litige. »

Toujours dans le même document, HRW évoque le flou entourant la question des inspecteurs du travail qui ne disposent pas, selon eux, de l’autorité et de la formation nécessaires pour enquêter sur les conditions professionnelles en question. « Ils devraient pouvoir se rendre aux domiciles des employeurs, dans le respect de leur vie privée, et être en mesure d’interroger les travailleuses domestiques séparément de leurs employeurs », conclut le texte.

*les prénoms ont été modifiés.

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