Politique

Tunisie : vers une décentralisation accrue, mais avec quels moyens ?

Le chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed, le 6 décembre 2016. © Hassene Dridi/AP/SIPA

Faire passer la prise de décision du haut vers le bas était l’une des revendications de la révolution. Le processus de décentralisation, programmé pour s'échelonner sur les 27 prochaines années, représente un défi humain, financier, mais aussi idéologique.

De nombreux citoyens se lassent de la politique, à en croire les faibles taux de participation aux dernières élections. Ce désamour pourrait-il s’inverser grâce à la décentralisation ? Donner plus de pouvoir au local permettrait effectivement de prendre des décisions en connaissance de cause à petite échelle, et de fluidifier leur mise en œuvre en s’émancipant des lourdeurs de la machinerie administrative centrale.

Les premières étapes du processus sont déjà engagées, et le gouvernement tunisien en fait une priorité : il en veut pour preuve l’organisation de la première journée nationale des collectivités locales, jeudi 4 octobre. L’intitulé a beau paraître indigeste, la question est de taille pour la vie quotidienne des citoyens.

Un Fonds pour plus d’égalité

« La décentralisation répond à un souci de démocratisation, et s’inscrit dans une volonté de générer un développement régional égalitaire », estime Jinan Limam, chercheuse en droit constitutionnel qui a participé à l’élaboration des textes encadrant ce processus.

Le nombre de municipalités est récemment passé de 264 à 350, dont 86 nouvelles communes

Depuis l’adoption fin avril du code des collectivités locales, le nombre de municipalités est récemment passé de 264 à 350 – 86 nouvelles communes ont notamment vu le jour. Ces municipalités, mais aussi les régions et districts, sont censées gagner en autonomie.

Un projet « colossal », reconnaît Sami Mekki, directeur général de la Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales (CPSCL), un organisme surnommé « la banque des communes », car il octroie des prêts à celles qui ont une capacité d’endettement. Il se charge en outre de distribuer les financements de l’État en fonction de leur taille, population et taux de développement. Un Fonds d’aide et de péréquation subventionne par ailleurs les localités les plus nécessiteuses, afin d’assurer leurs besoins ordinaires de fonctionnement.

15% des compétences transférées d’ici 2021

Santé, éducation, transports, aménagement du territoire, environnement : un premier transfert de compétences de 15% dans ce domaine – contre 4% actuellement – est prévu d’ici 2021. « Cela leur permettra d’assurer par exemple la maintenance des écoles primaires, des cantines, et d’assurer les besoins en dispensaires », précise Mokhtar Hammami, président de l’Instance générale de la prospective et de l’accompagnement de la décentralisation.


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La décentralisation devrait aussi permettre de mieux gérer la planification urbaine. Les récentes inondations qui ont dramatiquement frappé plusieurs communes – dont Nabeul – ont marqué les esprits. Salim Rouhana, spécialiste en développement urbain de la Banque mondiale, estime ainsi que « ces événements montrent que les collectivités doivent s’engager vers la promotion d’un développement urbain plus sain et résilient ».

Karim Beji/AP/SIPA

38 décrets pour répartir les moyens

Des collectivités locales responsables et non plus sous tutelle, cela a un coût. Plusieurs tranches de financement sont déjà promises, mais vers quel partage des ressources entre l’État central et les collectivités se dirige-t-on ? Au cours des prochains mois, 38 décrets d’application doivent accompagner le nouveau Code des collectivités. Ils ne sont pas encore tous en œuvre. La distribution des moyens alloués à ce processus en dépendra en partie. En attendant, les municipalités font chacune à leur sauce, avec les moyens du bord.

« L’objectif est de permettre aux zones côtières de continuer à être compétitives, tout en créant un développement équilibré avec l’intérieur. Pour cela, il faut maximiser les financements : utiliser les recettes fiscales et recettes de l’État avec un meilleur impact », assure Salim Rouhana.

Développement du crédit municipal, partenariats public-privé, émissions obligataires, seront des solutions

Or, aujourd’hui, tous les citoyens ne s’acquittent pas de l’impôt. Développement du crédit municipal, partenariats public-privé (PPP), émissions obligataires, seront d’après lui des pistes de solutions pour le futur.  Le développement des PPP est aussi une priorité pour Sami Mekki, qui verrait bien la Caisse dont il s’occupe se charger du financement, de la maîtrise d’ouvrage et de l’assistance technique.

Mokhtar Hammami suggère quant à lui de transférer un pourcentage des recettes des vignettes ou enregistrement des véhicules aux collectivités.

Le « calvaire » des ressources humaines

Outre le financement, la question des effectifs est primordiale. Nombre de municipalités manquent de moyens humains. « Aujourd’hui, les collectivités locales n’ont pas la capacité d’embaucher des gens », regrette Salim Rouhana. La mobilité du personnel administratif pour combler les vides est à l’étude. Mais certains postes à l’échelle locale peinent à attirer, du fait d’un manque de compétences.


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« Certaines connaissent un véritable calvaire pour fonctionner car le taux d’encadrement est très bas. De 10% en moyenne, il descend parfois à 4% », souligne Jinan Limam. Youssef Chahed compte le faire passer à 15,5% dès 2019, et envisage d’offrir 50% de leur salaire en plus aux fonctionnaires pour les attirer dans les localités. D’ici cinq ans, les communes devraient prendre en charge l’intégralité des coûts en ressources humaines. Elles seront progressivement accompagnées par la Caisse et l’État.

Riadh Dridi/AP/SIPA

Résistances du pouvoir central

Autres structures attendues : une Haute commission des finances locales, ainsi qu’un Fonds de décentralisation et péréquation. Ce dernier permettra d’émanciper les aides de la tutelle du ministère de l’Intérieur. Un Haut comité des collectivités locales devrait suivre, mais seulement après les élections régionales.

Des voix critiques craignent un désengagement voire une fragilisation de l’État, d’autant plus que désormais les mécanismes de contrôle des collectivités locales se feront a posteriori (suivant le principe de libre administration). De quoi libérer de l’allégeance au pouvoir central, au risque d’alimenter les conflits d’intérêts locaux, voire de corruption, prédisent certains.

Il y a des résistances de la part de certaines administrations centrales qui ne veulent pas lâcher leur pouvoir

« Les mécanismes de contrôle et les garde-fous existent », explique Jinan Liman. « Il y a un cadre général en matière de marchés publics et d’accès à l’information. Les collectivités sont concernées au même titre que l’administration centrale », assure la spécialiste, soulignant que les tribunaux administratifs possèdent désormais 12 chambres régionales. Seule la Cour des comptes n’en possède que quatre. « Insuffisant », selon elle.

« Il y a des résistances de la part de certaines administrations centrales qui ne veulent pas lâcher leur pouvoir, mais aussi de certaines communes qui ne s’estiment pas prêtes », résume Sami Mekki. Dans ce contexte, la participation des citoyens sera déterminante. La stabilité politique du pays aussi.

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