Politique économique

Évasion fiscale : plus de 244 millions de dollars recouvrés auprès des multinationales en Afrique

Des billets de 100 dollars © CC Creative Commons / Pixabay

Initiative conjointe de l'OCDE et du PNUD, les « Inspecteurs des impôts sans frontières » ont permis aux États africains de récupérer 244,2 millions de dollars depuis 2015. Un programme efficace : pour chaque dollars alloué à cette organisation, une hausse des recettes fiscales recouvrés de 140 dollars a été constatée.

L’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) commence à monter en puissance pour aider les États à mieux faire rentrer les recettes fiscales, nécessaires à leur développement et au fonctionnement de leurs services publics. Créé en 2015 par l’OCDE et le PNUD, ce vivier d’une quarantaine d’inspecteurs venus de 11 pays a permis à 17 pays africains de collecter 244,2 millions de dollars (212,4 millions d’euros) supplémentaires de recettes fiscales auprès des entreprises multinationales, essentiellement au cours des deux dernières années, sur un total de 414 millions de dollars à l’échelle mondiale.

Ces inspecteurs étrangers sont demandés par les pays qui se sentent insuffisamment outillés pour mobiliser leurs ressources intérieures via la fiscalité. C’est ainsi que des spécialistes britanniques sont venus former les agents du fisc du Lesotho pour améliorer leur vérification des dossiers des secteurs du bâtiment ou de la banque.

Des agents des Pays-Bas, où l’horticulture est reine, ont aidé leurs collègues des administrations d’Éthiopie et du Kenya à traquer l’évasion fiscale des firmes transnationales horticoles. Des experts en diamant ont permis aux fiscs du Botswana et du Liberia de mieux apprécier le prix des pierres précieuses dont ils doivent récupérer une part de la valeur.

Une aide technique efficace

Au 29 avril 2018, sept programmes avaient été menés à bien dont trois en Afrique et 29 étaient en cours d’exécution dont 16 en Afrique. L’efficacité de cette aide technique est confirmée par le fait que, « pour un dollar alloué au financement de programme IISF en Afrique, une hausse des recettes fiscales recouvrées de plus de 140 dollars a été enregistrée », note le rapport annuel 2017/2018 de l’organisation paru le 4 octobre.

La demande se faisant plus forte au fur et à mesure que l’efficacité du dispositif se confirme, les effectifs devraient être portés à une centaine d’inspecteurs d’ici 2020. Autre bonne nouvelle, dans ce domaine aussi la coopération Sud-Sud progresse puisque des inspecteurs kényans apportent leur compétence au Botswana, des Nigérians épaulent leurs collègues libériens et l’Afrique du Sud a dépêché un de ses experts en Ouganda.

L’amélioration des compétences fiscales n’a pas seulement pour effet de mieux faire rentrer les impôts. Elle a aussi pour vertu de sécuriser les contribuables en clarifiant les règles du jeu, ce qui dissuadent ceux-ci de pratiquer la fraude et l’évasion fiscales à titre « défensif ».

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