Politique

Yémen : « La France doit suspendre ses ventes d’armes à la coalition »

Des rebelles houthis scandent des slogans, à Sanaa, au Yémen en octobre 2016. © Hani Mohammed/AP/SIPA

La relation stratégique entre la France et l'Arabie saoudite ne peut se développer au détriment de la paix et des droits de l'homme, analyse pour JA le député Bastien Lachaud, qui réclame avec plusieurs parlementaires la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes.

Après l’échec des pourparlers de Genève, organisés sous l’égide des Nations unies, le Yémen s’enfonce encore un peu plus dans un conflit inextricable. Alors que l’ONU évoque des crimes de guerre, la coalition menée par l’Arabie saoudite suscite des critiques croissantes au sein même des pays qui la soutiennent militairement et politiquement.

En France, un groupe de parlementaires, dont fait partie le député Bastien Lachaud (La France insoumise), réclame ainsi la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes.

Jeune Afrique : Où en est votre demande de création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes ?

Bastien Lachaud : Au même point. Elle est toujours sur le bureau de Marielle de Sarnez, présidente de la commission des Affaires étrangères, qui doit l’inscrire à l’ordre du jour. Tant que ce n’est pas le cas, elle ne peut pas être adoptée. Il y a clairement une absence de volonté de voir naître cette commission d’enquête, malgré la demande de députés de plusieurs groupes. Je n’ai constaté aucune inflexion avec le temps.

La dernière audition de la ministre des Armées Florence Parly devant la commission de la défense nationale en juillet a bien démontré qu’elle considérait qu’il n’y avait pas de sujet : « Les procédures sont respectées, la France respecte le traité de l’ONU sur le commerce des armes. » Fin de non-recevoir, aucun souci, aucun problème. Pire, on nous répond qu’on peut bien créer une commission, mais qu’elle se heurtera de toute façon au secret-défense. Toutes les ventes d’armes sont classées secret-défense en France, c’est un des rares pays démocratiques où le Parlement n’a pas son mot à dire sur les ventes d’armes. Il est totalement méprisé.

On se contente de nous expliquer qu’aucune de ces armes n’a pu servir au conflit au Yémen

Le rapport au Parlement sur les exportations d’armes existe pourtant.

Il est très lacunaire et imprécis. Nous savons que la France a livré pour près de 1,5 milliard d’euros d’armes aux Émirats et à l’Arabie saoudite en 2017, et accordé des licences pour 20 milliards d’euros, sans parler des 1,4 milliard de livraisons à l’Égypte. Il y a ensuite une ventilation par grandes catégories, mais nous ne savons rien du détail. Nous savons qu’on a vendu des chars et des avions pendant plusieurs années. Cela nous engage sur un maintien en conditions opérationnelles sur quinze à vingt ans.

On se contente de nous expliquer qu’aucune de ces armes n’a pu servir au conflit au Yémen. Ou qu’elles ne le sont qu’à des fins défensives. Mais les canons Caesar disposés sur la frontière ont une portée de 30 kilomètres. Ils peuvent être placés côté saoudien mais on ne sait pas où ils frappent. L’article 7 du traité sur les ventes d’armes stipule pourtant que la seule suspicion que les armes servent à commettre ou facilitent la commission de crimes de guerre doit empêcher toute vente d’armement. L’ONU a publié un rapport démontrant qu’il y avait des crimes de guerre. Donc toutes les ventes d’armes devraient être suspendues.

L’État se contente d’accorder des licences d’exportation. Comment empêcher des entreprises privées de commercer avec les pays de la coalition ?

Il serait beaucoup plus simple que les entreprises d’armement soient nationalisées. Les armes ne sont pas et ne doivent pas être une marchandise comme une autre. Mais on pousse à l’exportation parce que la précédente loi de programmation militaire compte sur celles-ci pour financer le budget de nos armées. Et on nous explique qu’on a besoin d’exporter pour garantir la pérennité des entreprises d’armement. C’est vraiment favoriser le commerce des armes au détriment de la sécurité et de la stabilité du monde.

Dans le même temps, la France laisse ses entreprises d’armement passer sous contrôle étranger, comme Manurhin, vendue aux Émiratis. Ces derniers pourront bientôt fabriquer en France des munitions qu’ils utiliseront au Yémen. Et puis la signature d’un contrat n’oblige pas à aller jusqu’au bout. On peut tout à fait décider d’interrompre la livraison : nous l’avons fait avec les contrats portant sur la vente de navires Mistral à la Russie. Pourquoi sommes-nous incapables de le faire avec l’Arabie saoudite ?

Vous réclamez également des éclaircissements sur la présence éventuelle de militaires français au Yémen.

Début juillet, un journaliste a annoncé qu’il avait des éléments l’amenant à penser qu’il y avait une présence de forces spéciales françaises. À partir de là, il est nécessaire que la lumière soit faite sur ce point. Cela pose la question de l’implication directe de la France dans le conflit. Même si la Constitution de 1958 pousse à une présidentialisation des interventions extérieures, l’article 35 prévoit tout de même que le Parlement soit informé et vote dans le cadre d’une intervention des forces françaises à l’étranger. Si jamais il y a des militaires français au Yémen et que le Parlement n’en a pas été informé, c’est très grave.

Vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats constitue une opportunité commerciale ou un enjeu stratégique ?

Le général François Lecointre, lors de son audition devant la commission de la défense en juillet, a affirmé que la France n’avait aucun intérêt dans la région, qui ne représente pas une zone historique d’intervention. En somme que nous exagérerions l’importance de l’implication de la France dans la région.

Mais le Yémen est aussi un terrain d’affrontement entre l’Arabie saoudite et l’Iran. Et sur l’Iran, le président Macron n’a pas souhaité s’opposer à la volonté américaine d’établir des sanctions, contrairement à ce qu’il avait répété depuis plusieurs mois. On constate que toutes les entreprises françaises qui avaient des intérêts en Iran y ont cessé leurs activités. Jusqu’à Air France, qui a suspendu ses vols à destination de Téhéran. Il y a donc une volonté de pencher du côté de l’Arabie saoudite.

Ce n’est pas forcément en étant un fournisseur d’armes que la France peut récupérer cette influence dans la zone

La France peut-elle courir le risque de ne plus peser sur les pays du Golfe, après avoir été marginalisée sur le dossier syrien ?

Ce n’est pas parce que nous avons fait une erreur en Syrie que nous devons continuer. La France a encore une voix qu’elle peut porter et une influence qu’elle peut récupérer. Et ce n’est pas forcément en étant un fournisseur d’armes qu’on peut récupérer cette influence dans la zone.

En Syrie, nous nous sommes exclus du jeu parce que nous avons suivi les Américains, alors que la Russie proposait des négociations qui ne posaient pas comme préalable le départ d’Assad. Le fait de ne pas avoir de politique indépendante vis-à-vis des États-Unis nous a exclus du jeu. Et on continue avec l’Arabie saoudite. C’est en coupant sa dépendance à l’Otan que la France pourra promouvoir des solutions pacifiques, pas en vendant des armes aux pays en guerre.

On ne peut pas continuer à vendre des armes à l’Arabie saoudite avec ce qu’il se passe au Yémen

Faut-il aller jusqu’à remettre en cause le partenariat stratégique avec l’Arabie saoudite ?

Il faut en tout cas le questionner au minimum. On ne peut pas continuer à vendre des armes à l’Arabie saoudite avec ce qu’il se passe au Yémen. Ce partenariat stratégique ne peut se faire au détriment de la paix, et nous empêcher de discuter avec d’autres partenaires de la région. Si le partenariat avec l’Arabie saoudite nous impose de suivre les États-Unis dans leur politique de sanctions à l’égard de l’Iran, ce n’est pas possible. Ce partenariat aveugle l’exécutif sur les crimes de guerre au Yémen. Depuis quand la France ne s’est-elle pas émue de la violation des droits de l’homme en Arabie saoudite ? Et on peut légitimement demander à l’exécutif pourquoi.

Des parlementaires pourraient voter et valider, même sous le sceau du secret-défense, les autorisations d’exportation

Comment cette commission pourrait-elle fonctionner ?

Il y a deux niveaux. Le premier est celui de l’information. Des membres du Parlement, même si le gouvernement ne veut pas lever le secret-défense, pourraient y être habilités et informés, au fil de l’eau, des autorisations qui sont accordées. Ce serait le minimum de ce qu’on pourrait attendre d’une démocratie. Ensuite on pourrait tout à fait imaginer que des parlementaires votent et valident, même sous le sceau du secret-défense, les autorisations d’exportation. Aujourd’hui, c’est une commission interministérielle qui a ce rôle. Le système actuel pourrait être décalqué au niveau du Parlement.

Quelles sont vos pistes pour que cette commission soit créée ?

Il faut maintenir la pression, qu’on arrive à ce que le Yémen soit un véritable sujet médiatique, que tout le monde se saisisse de cette question. Le secrétaire général adjoint de l’ONU a quand même qualifié le Yémen de « pire crise humanitaire au monde ». Ce n’est donc pas un petit sujet. On parle de 7 millions de personnes qui risquent la famine, 25 % de la population. Il faut que la pression soit telle que le gouvernement soit obligé de céder. Même les États-Unis commencent à rechigner à fournir des informations à l’Arabie saoudite. Pourquoi pas la France ?

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