Elections

RDC : Jean-Pierre Bemba « inéligible », selon le parquet général de la République

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, le 29 septembre 2015 à La Haye. © Peter Dejong/AP/SIPA

Au cours de l'audience sur le contentieux électoral entre Jean-Pierre Bemba et la Ceni, le procureur général de la République a demandé le 31 août à la Cour constitutionnelle de confirmer l'inéligibilité du candidat.

C’est une journée marathon qui a démarré, vendredi 31 août, devant la Cour constitutionnelle de la RDC. Des candidats invalidés à la présidentielle, représentés par leurs avocats respectifs, et des experts de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) s’y sont confrontés. Parmi les cas examinés, celui – très attendu – de Jean-Pierre Bemba, acquitté en appel début juin de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale (CPI).

La candidature de l’ancien vice-président de la République a été déclarée, dans la nuit du 24 au 25 août, « non recevable » par la Ceni pour avoir été « condamné pour subordination de témoins » par la CPI.

Devant les juges constitutionnels, la Ceni s’est alors évertuée à démontrer la motivation de sa décision de ne pas reprendre le nom de Jean-Pierre Bemba sur la liste provisoire des candidats à la présidentielle, prévue le 23 décembre. Elle a expliqué s’être basée sur l’article 10 de la loi électorale, qui range « les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d’assassinat, des tortures, de banqueroute et les faillis » parmi les cas d’inéligibilité au scrutin présidentiel.

« La Ceni a violé la loi », selon la défense de Bemba

Subordination de témoins, est-ce de la corruption ? « Dans le cas d’espèce, il s’agit des actes, des faits », n’a cessé de marteler l’expert principal de la Ceni, soulignant que le contentieux électoral n’est pas régi par le droit pénal. À l’en croire, suivant l’esprit de loi électorale congolaise, « les actes de corruption ne sont pas à confondre avec une quelconque infraction qui aurait été qualifiée comme telle par une juridiction ». Et que l’arrêt de la première chambre de la CPI, confirmé en appel le 8 mars, revêt un « caractère définitif » concernant le verdict.

Du côté du collectif des avocats de Jean-Pierre Bemba, l’argumentaire a en revanche consisté à démontrer que la subornation de témoins n’est pas reprise dans la « liste limitative » des causes d’inéligibilité. En conséquence, selon la défense de l’opposant, « la Ceni a violé l’article 10 de la loi électorale », en procédant à une « interprétation par analogie ». Car « on ne peut pas dire que, dans tous les cas, suborner un témoin, c’est de la corruption », a avancé un avocat du collectif de défense.

Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont également soutenu qu’il n’y aurait pas encore de jugement irrévocable dans l’affaire de subornation de témoins. L’arrêt attendu le 17 septembre sur la peine sera « susceptible d’appel », selon eux. Ils ont aussi rappelé que le casier judiciaire de leur client indique que ce dernier a été « condamné en première instance ».

Cela n’a pas été suffisant pour convaincre le parquet général de la République. Appelé à donner son « avis » avant la clôture de l’audience, le procureur a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer « recevable » la requête de Jean-Pierre Bemba mais de la déclarer « non fondée ». Il a ainsi demandé aux juges de confirmer l’inéligibilité de l’ancien vice-président de la République. La Cour constitutionnelle dispose désormais de « dix jours ouvrables » pour rendre sa décision, suivant la loi électorale.

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