Elections

Burkina Faso : le nouveau code électoral est « conforme à la Constitution »

Un électeur fait sa marque sur un bulletin de vote, lors des élections à Ouagadougou, le 29 novembre 2015. © Theo Renaut/AP/SIPA

L'opposition politique burkinabè avait introduit un recours auprès de la plus haute instance juridique du pays le 2 août, à la suite de l'adoption du code électoral à l'Assemblée nationale le 30 juillet. Le texte est « conforme à la Constitution », estime la Cour constitutionnelle dans une décision du vendredi 17 août.

La Cour constitutionnelle du Burkina Faso a estimé « conforme à la constitution » le code électoral adopté le 30 juillet 2018 par l’Assemblée nationale. L’opposition burkinabè, qui avait boycotté le vote la loi, avait introduit un recours auprès de la Cour « aux fins de déclaration d’inconstitutionnalité des articles 52 et 72 », qualifiant le nouveau code électoral d’« exclusion » et de « recul démocratique ».

« Aucune discrimination entre les citoyens »

L’article 52 du code, consacre la Carte nationale d’identité (CNIB) et le passeport comme les seules pièces valables pour l’inscription sur les listes électorales et le vote, excluant de fait la carte consulaire pour les Burkinabè de l’étranger. La Cour a estimé que « cette disposition n’établit aucune discrimination entre les citoyens, résidents ou non au Burkina Faso, qui empêche l’exercice par certains d’entre eux de leurs droits, notamment ceux de vote. »


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L’article 72 établit pour sa part les ambassades et consulats généraux à l’étranger comme seul lieu de vote hors du territoire national, contrairement à l’ancien code qui laissait plus de champs dans le choix des lieux où organiser le scrutin à l’étranger. La plus haute instance juridique du pays a estimé que cette nouvelle disposition « ne crée aucune inégalité entre les citoyens burkinabè résident ou non au Burkina Faso », car elle « prévoit la création de bureaux de vote en tenant compte des impératifs de souveraineté nationale, avec la possibilité de prendre en compte des réalités objectives pour en ajuster le nombre ».

Si cette décision de la Cour constitutionnelle vient trancher juridiquement les discordances entre opposition et majorité, elle ne résout pas pour autant les divergences politiques. Au Burkina Faso comme hors du pays, plusieurs mouvements de la société civile, représentants de partis politiques et de la diaspora s’opposent toujours sur la question.

 

Décision de la Cour constitutionnelle du Burkina Faso sur le code électoral by jeuneafrique on Scribd

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